Première version de la nouvelle loi sur l’immigration : « liberticide et sans précédent »

La Cimade est consternée par des dispositions qui, selon des médias français ayant obtenu une copie du texte, seraient contenues dans un avant-projet de loi sur l’immigration, notamment celles de doubler la durée maximale d’enfermement en rétention administrative, ou de priver de liberté des demandeurs d’asile relevant de la procédure Dublin, dans l’hypothèse de leur renvoi vers un autre pays européen.

Si ces choix politiques étaient confirmés, il s’agirait de la plus importante régression pour les droits des personnes étrangères depuis la loi de 2011 du funeste ministère de l’immigration et de l’identité nationale. A l’époque, le gouvernement avait augmenté la durée de rétention de 32 à 45 jours.

La Cimade appelle solennellement le président Emmanuel Macron à revenir sur ces premiers choix en ce qui concerne la rétention  ou encore sur la possibilité  pour  l’OFPRA de juger irrecevable les demandes d’asile de personnes « pouvant être réadmises dans un pays tiers sûr ».

« Pour un gouvernement qui prône le renouveau, il est surprenant de recourir une fois encore aux vieilles recettes des politiques migratoires sécuritaires qui ont prouvé au fil des années leur inefficacité. Faire notamment de la rétention l’alpha et l’omega de la politique migratoire est stupéfiant. Nous attendons du gouvernement qu’il revoie sa copie entièrement après avoir sérieusement consulté les acteurs de terrain », a réagi Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade.

Selon les informations obtenues par des médias français, l’avant-projet de loi prévoit de passer de 45 jours de rétention administrative à 90 jours, voire 105 en cas de refus d’expulsion.

La Cimade et ses partenaires associatifs ont déjà démontré après la réforme de 2011 qu’enfermer plus longtemps en rétention ne faisait qu’aggraver le traumatisme pour les personnes enfermées (dont des familles avec enfants) et ne permettait pas d’augmenter significativement les expulsions dont la majorité sont mises en œuvre dans les premiers jours de la rétention. Sur la base d’un constat similaire, en 2016, le contrôleur général des lieux de privation de liberté avait recommandé de réduire à 32 jours la durée maximum de rétention.

Aujourd’hui, le système français de rétention compte 1 830 places et a concerné en 2016 plus de 50 000 personnes.

Présente au sein des Centres de rétention administrative depuis leur création au début des années 1980, La Cimade prône leur fermeture.

Auteur: Service communication