Agissons pour la régularisation de toutes les personnes sans-papiers

Malgré l’accroissement de la précarisation des personnes sans-papiers à cause de la crise sanitaire.

Malgré la mobilisation massive pendant les marches nationales des sans-papiers

Le constat reste le même : plus de 400 000 personnes restent sans-papiers

Un autre avenir est possible pour les personnes sans-papiers 

La question de la régularisation des personnes sans-papiers est centrale :

• parce que l’absence de régularisation est emblématique de la maltraitance faite dans notre pays à des centaines de milliers de personnes étrangères vivant, et pour beaucoup travaillant, sur notre sol ;
• parce qu’obtenir cette régularisation permet de régler nombre de questions en termes d’accès aux droits, au logement, à la santé, à une vie privée et familiale sécurisée…

Pour poursuivre la mobilisation autour de la régularisation des personnes sans-papiers, nous vous proposons de découvrir avec 3 nouveaux films comme la vie serait belle pour Hassan, Juan et Soraya s’ils et elles étaient régularisé·e·s.

▶ Soraya est très heureuse car elle vient enfin d’obtenir sa carte de séjour après un an d’attente. Elle va enfin pouvoir reprendre ses études. Réalité ou fiction?

▶ Juan est très heureux car il vient d’obtenir sa carte de séjour. Il va enfin pouvoir prendre des congés et passer du temps avec son petit-fils. Réalité ou fiction ?

▶ Hassan est soulagé car il vient d’obtenir sa carte de séjour. Il ne vit plus avec la peur d’être expulsé et séparé de sa femme et de sa fille. Réalité ou fiction ?

Plus que jamais notre mobilisation se poursuit

Continuons à faire parler de ces « invisibles » et mobilisons-nous pour la régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers présentes en France, avec la délivrance d’un titre de séjour stable garantissant leurs droits.

Exigeons la régularisation large et durable des personnes sans-papiers en signant notre pétition et en relayant les vidéos autour de vous accompagnées du hashtag #LibertéEgalitéRégularisez

Plus nous serons nombreux et nombreuses et plus nous aurons les moyens d’exiger que toutes et tous nous ayons les mêmes droits.

Des droits fondamentaux bafoués

Après avoir illustré les raisons qui conduisent les personnes étrangères à se retrouver sans-papiers (retrouvez l’ensemble des visuels plus bas dans la page), La Cimade poursuit sa mobilisation en 2021 en faveur d’une régularisation large et durable de TOUTES les personnes sans-papiers en racontant les difficultés que rencontrent ces personnes dans leur quotidien.

Bénéficier d’un congé maternité, avoir une retraite, disposer de congés payés, ouvrir un compte en banque, poursuivre des études… Autant de projets et de droits dont les personnes sans-papiers sont privées, encore aujourd’hui.

C’est leur histoire que nous souhaitons vous partager à travers de petites vidéos consacrées à chacun·e d’elles et eux. Retrouvez Aïssa, Hassan, Juan, Joséphine et Soraya dans leur parcours du combattant du quotidien !

En vidéo : Sans papiers, la courses d’obstacles

▶ « Aïssa nettoie votre bureau chaque matin et pourtant sans-papiers »

▶  « Juan, cuistot dans votre restaurant préféré et pourtant sans-papiers »

▶  « Hassan, délégué des parents d’élèves et pourtant sans-papiers »

▶  « Joséphine votre voisine depuis 15 ans et pourtant sans-papiers »

▶  « Soraya étudie avec votre fille et pourtant sans-papiers »

La fabrique des sans-papiers

D’avril à septembre 2021, La Cimade a diffusé sur les réseaux sociaux 10 illustrations racontant les étapes qui mènent les personnes étrangères à se retrouver ou à rester sans-papiers.

COMMENT LA FRANCE FABRIQUE DES PERSONNES SANS-PAPIERS MONTRE QUE LA MAJORITÉ DES PERSONNES SANS-PAPIERS EN FRANCE NE SONT PAS ARRIVÉES APRÈS UNE TRAVERSÉE ILLÉGALE DES FRONTIÈRES : LES PARCOURS INDIVIDUELS SONT BIEN VARIES. CAR C’EST BIEN L’ÉTAT FRANÇAIS QUI REND IMPOSSIBLE LA RÉGULARISATION DE CES HOMMES, FEMMES ET ENFANTS !

C’est le cas de Juan résidant et travaillant en France depuis plusieurs années et père d’un enfant français. Ou encore de Sunny qui devient sans-papier après avoir été gravement malade et soignée en France. Ou bien de Farah, Amrit et leur fille Soraya qui attendent 3 ans une réponse à leur demande d’asile et n’arrivent pas à obtenir un rendez-vous en préfecture pour régulariser leur situation.

👉 Pour télécharger les images et les partager autour de vous, il vous suffit de faire un clic droit sur l’image de votre choix puis de l’enregistrer

👉 Si vous souhaitez les imprimer, vous pouvez également les télécharger en format PDF en cliquant ici.

La mobilisation de La Cimade en 2020

En juin 2020, La Cimade a lancé une campagne de communication pour exiger la régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers présentes en France.

Pour faire passer le message au plus grand nombre, et avec les restrictions liées à la crise sanitaire, La Cimade a opté dans un premier temps pour un dispositif de communication digitale, avec l’utilisation du hashtag #LibertéÉgalitéRégularisez sur ses différents réseaux sociaux. Ce dispositif faisait le pari de la viralité en appelant à la mobilisation du public : chacun et chacune était invité·e à se prendre en photo avec un message de revendication.

Une vidéo a également été réalisée, avec la participation de bénévoles et salarié·e·s, pour mettre en avant nos propositions.

Au mois d’octobre 2020, la pétition a été lancée ainsi qu’une action de mobilisation, un collage d’affiches présentant cinq profils de personnes sans-papiers. Nos bénévoles et salarié·e·s ont ainsi collé partout en France les histoires d’Aïssa, Juan, Joséphine, Soraya et Hassan pour sensibiliser les passant·e·s sur la réalité des personnes sans-papiers.

En octobre, La Cimade s’est aussi associée à la mobilisation des actes III et IV de la Marche des solidarités, organisée par différents collectifs de sans-papiers.

Qu’est-ce qu’une procédure de régularisation ?

La procédure de régularisation d’une personne se trouvant en situation irrégulière en France se fait par l’intermédiaire d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour auprès de la préfecture. La demande de régularisation des personnes sans papiers est une démarche administrative qui peut s’avérer complexe et risquée car les critères d’obtention fixée par l’administration sont à la fois multiples et très restrictifs. Ils ne tiennent pas compte de la situation individuelle des personnes et sont sujets à interprétation de la part des préfectures.

Il existe différents types de titres de séjour délivrés pour des raisons familiales, privées ou encore professionnelles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page : https://www.lacimade.org/en-2021-la-cimade-reste-mobilisee-pour-la-regularisation-des-personnes-sans-papiers/

Comment se déroule la régularisation d’une personne étrangère en situation irrégulière ?

Pour être régularisé·e en France ou renouveler votre titre de séjour, vous devez déposer votre demande de titre de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Les procédures varient selon la situation personnelle du ou des personnes qui en font la demande et selon les différents types de titres de séjour. La demande doit parfois se déposer en venant personnellement au guichet, ce qui nécessite d’obtenir préalablement un rendez-vous, étape souvent très longue. Il faut parfois envoyer le dossier par la Poste, l’accusé de réception constituant souvent la seule preuve d’accomplissement de la démarche. Et à court terme, le gouvernement prévoit que l’intégralité des dossiers soient déposés en ligne via un portail administratif, ce qui posera de nombreuses difficultés : fracture numérique, complexité de la démarche sans accompagnement humain, absence d’échanges avec le service instructeur… sans compter les fréquents dysfonctionnements du portail numérique, déjà utilisé aujourd’hui pour des demandes de renouvellement de titres de séjour.

La Cimade dénonce le parcours du combattant pour les personnes sans-papiers dans leur accession au droit au séjour, les privant ainsi de la possibilité de la liberté de construire leur vie en France.

Les formalités administratives pour la régularisation d’une personne étrangère sont lourdes, elles sont à la fois complexes et chères. Les critères légaux, déjà limitatifs, sont appliqués de façon hétérogène et généralement restrictive dans les préfectures. Il est fréquent que des demandes ne soient même pas examinées car la préfecture exige une pièce non prévue par les textes de loi. De plus, la démarche à un coût : pour une personne sans-papiers, demander un titre de séjour coûte généralement 50 euros. Si la carte est délivrée, 350 euros supplémentaires devront généralement être versés.

L’accès à un titre de séjour est également la baisse des moyens alloués au service public et la dématérialisation imposée de façon croissante. Autant d’obstacles qui allongent les délais d’obtention d’un titre de séjour, voire entravent tout à fait la démarche.

Et les refus de séjour sont nombreux. Dans ces cas, la personne fait quasiment toujours l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), souvent accompagnée d’une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour plusieurs années.

Pour aller plus loin sur les difficultés du droit au séjour, vous pouvez consulter cette page

https://www.lacimade.org/nos-actions/droit-au-sejour/

C’est en accompagnant les personnes étrangères dans ses permanences situées sur le tout le territoire français que La Cimade constate les difficultés fortes que rencontrent les personnes étrangères résidant sur le sol français pour faire valoir leurs droits.

Pour bénéficier d’un accompagnement ou de conseil dans vos démarches administratives pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour, nous vous invitons à prendre contact avec l’une de nos permanences. Retrouvez toutes les adresses et coordonnées en suivant ce lien : https://www.lacimade.org/en-region/

Pour aller plus loin

• Article : « En 2021, La Cimade reste mobilisée pour la régularisation des personnes sans-papiers« 
• Découvrez nos 5 propositions pour la régularisation large et durable des personnes sans-papiers
• Téléchargez le petit guide « Refuser la fabrique des sans-papiers »

Restez informé·e·s de l’actualité de notre association, de nos dernières campagnes et de nos actions en faveur des personnes réfugiées et migrantes en vous inscrivant à la newsletter de La Cimade

Fiche technique et Crédits

Campagne #LibertéEgalitéRégularisez

Temps 2 “Sans-papiers la course d’obstacles“

Réalisation : Camille Alméras

www.camillealmeras.com

Compositeur : Valentin Bauer

www.valentinbauer.com/fr

Ingénieur sonore : Geoffrey Perrier

Shannen Athiaro-Vidal : Aïssa et la voisine

Régis Chaussard : le patron et le père de Louise

Miguel Cueva : Juan

Morgane Hainaux : la voix-off

Véronika Ovchinnikova : Joséphine

Saboor Sahak : Hassan

Thibault : l’enfant

Natacha Vivès : Soraya et la parent d’élève

Merci aux studios HARBOR

Auteur: Service communication