Mobilisations

Ces mobilisations ont pris différentes formes :

• Mobilisations de rue et campagne de collage – notamment à l’appel des collectifs de la Marche desSolidarités d et de l’UCIJ (Uni.e.s Contre l’Immigration Jetable) regroupant plus de 250 associations, organisations syndicales, partis politiques, collectifs
• Participation au Parlement de rue organisé en juillet 2023 avec une vingtaine de partenaires (LDH, Solidaires, Secours Catholique…) et en premier lieu les collectifs de sans papier. Ce Parlement a permis aux personnes exilées de faire entendre leur vécu, leurs expériences et leurs revendications.
• Interpellation des parlementaires par les groupes locaux et au niveau de la région. Une dizaine de rendez-vous ont eu lieu avec des député.e.s et des sénateur.trice.s de tout bord politique afin d’exposer les conséquences concrètes des mesures les plus dangereuses pour les personnes étrangères.
• Intervention et prise de parole dans différents évènements d’information et de décryptage de la nouvelle loi : tables rondes, journées associatives, émissions de radio…
• Organisation d’une soirée festive par le groupe local de Montreuil à la Maison ouverte.

« Bouge ta préf’ » : dénoncer l’entrave à l’accès au guichets des préfectures

En 2023, la Cimade Ile de France a amplifié une dynamique de vigilance et de dénonciation de l’entrave à l’accès au service public, en continuant d’investir et de co-animer le collectif inter-associatif « Bouge ta préf ‘», campagne inter-associative née de la volonté de faire condamner les préfectures pour leurs pratiques illégales et sensibiliser le grand public à la question de l’accès des personnes étrangères au service public.

• Au cours de l’année 2023, le collectif « Bouge ta préf’ » a entamé un travail de réorganisation de ces actions,et ces objectifs. Le collectif s’est doté d’une coordination fonctionnelle, assurée par quatre membres du collectif, dont la Cimade IDF.
• En juin 2023, les différents membres du collectif, représentant respectivement plus de vingt associations d’accès aux droits, ont signé dix revendications.
• “Bouge ta préf’” revendique en effet un accès de toutes et tous au service public, dans l’égalité et le respect des lois, qui passe nécessairement par un redimensionnement des moyens accordés aux préfectures pour le traitement du droit au séjour des personnes étrangères.
• De septembre à décembre 2023, la Cimade IDF a activement participé au projet de collecte de données porté par le collectif « Bouge ta préf ‘». Cela a permis d’établir un état des lieux des pratiques préfectorales en Île de France, et notamment des délais de réponse aux demandes d’admission exceptionnelle au séjour. Ces constats ont, par la suite, nourri des interpellations parlementaires et des rendez-vous avec les préfectures d’IDF.
• Fin 2023, le collectif « Bouge ta préf ‘» a décidé pour 2024 de porter une action contentieuse collective, afin de rendre visible nos revendications. Les associations membres de « Bouge ta préf ‘» demandent aux préfectures d’Ile de France de délivrer des rendez-vous de première demande d’admission exceptionnelle au séjour, dans des délais raisonnables.

Veille et alerte sur les pratiques abusives des préfectures en inter-associatif

La Cimade est impliquée à long terme dans plusieurs initiatives inter-associatives départementales et de collectifs locaux de veille et d’alerte concernant les pratiques préfectorales.

• Au sein du collectif « Livre noir 93 » nous participons à l’observation des pratiques des services préfectoraux de Bobigny et du Raincy en Seine-Saint-Denis, et luttons contre leurs exigences abusives et illégales.
• Dans l’Essonne, les groupes de Massy et d’Evry sont très investis dans le Collectif Exilés 91, qui se réunit régulièrement et développe des actions de plaidoyer, qui porte sur l’ensemble des procédures d’accès aux droits des personnes étrangères. Dans ce cadre, la Cimade a eu deux rencontres avec le sous-préfet de Palaiseau en avril et en juillet 2023.
• En 2023, le collectif « Droit à l’accueil » auquel le groupe local « 92 sud » participe, a organisé un événement à Nanterre le samedi 13 mai : L’IMMIGRATION, UNE HUMANITÉ COMMUNE – Et si on en parlait ensemble ? La Cimade y a tenu un stand et a animé une table ronde sur l’accueil des personnes étrangères. Le collectif « Droit à l’accueil » a continué à collecter des observations pour identifier les conséquences de la dématérialisation sur les personnes étrangères, afin d’étayer leurs demandes lors de leurs rendez-vous avec la préfecture des Hauts de Seine.
• Dans le Val d’Oise, le groupe local de Cergy participe au collectif « Migrants Val d’Oise ». Plusieurs rencontres ont été organisées avec la préfecture et les sous-préfectures du Val d’Oise pour échanger sur les difficultés d’accès au guichet. Par ailleurs, le groupe local a aussi interpellé la préfecture du Val d’Oise sur les délais excessifs de convocation au dépôt d’une demande de titre, ainsi que le Défenseur des droits.
• Dans les Yvelines, la participation du groupe local de Plaisir au collectif CEFI permet aux bénévoles de nouer des relations partenariales avec les autres associations impliquées dans ce collectif, mais aussi d’avoir une relation plus suivie avec la préfecture, en participant aux rencontres avec celles-ci.
• Enfin, la Cimade IDF participe activement à l’inter- organisation Paris. Dans ce cadre, la Cimade a rencontré le préfet délégué à l’immigration le 1er février 2023, avec d’autres associations parisiennes, afin de faire remonter nombreuses entraves à l’accès effectif à leurs droits des personnes étrangères.

Se mobiliser contre la dématérialisation

La dématérialisation des procédures a continué à dégrader l’accès au droit des personnes étrangères de façon dramatique. Cette problématique est portée de façon régulière auprès des différentes préfectures de la région et institutions.
En juin 2023, lors de la Journée mondiale des Réfugiés, la Cimade IDF a participé à une action « Stop à l’abandon administratif des réfugié.e.s et de leurs familles », portée par les personnes réfugiées et le collectif Asile IDF. Cette action visait à dénoncer les difficultés administratives continuent pour les personnes venues chercher refuge en France.
L’une de ces difficultés est l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF), une plateforme qui doit permettre aux personnes réfugiées, depuis le 2 mai 2022, d’obtenir leur titre de séjour dans le délai de 3 mois imposé par la loi et, en attendant sa fabrication, une attestation de prolongation d’instruction (API) valant droit au séjour. Or, le collectif Asile Île-de-France constate chaque jour que de nombreuses personnes réfugiées pouvant prétendre à une carte de résident, n’arrivent pas à obtenir la délivrance de l’attestation de prolongation d’instruction ou son renouvellement.
Les conséquences pour les personnes sont considérables : perte d’emploi, de revenus, de logement, de droits sociaux comme le RSA ou l’APL, etc.
Pour cette action, des mannequins de papier ont été réalisés avec les personnes étrangères, afin d’incarner les personnes invisibilisées par la dématérialisation des procédures. Après une déambulation parmi plusieurs lieux symboles du parcours des demandeurs d’asile et réfugiés, comme la préfecture de Paris, la direction Générale des étrangers en France, ou encore l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), les silhouettes ont été déposées près des bureaux du Ministère de l’Intérieur, dans le 20ème.

L’obstacle que représente la dématérialisation dans le parcours administratif des personnes étrangères est particulièrement aigu pour les personnes étrangères victimes de violences.
Les titres de séjour en lien avec les violences ont été transférés sur l’ANEF en 2023 : un travail spécifique de documentation et de recensement des blocages a été mené et a permis d’interpeller tant la plateforme ANEF, que les préfectures ou encore le ministère de l’intérieur et la DGEF. En effet, aux côtés de plusieurs structures partenaires de défense des droits des femmes migrantes, une demande de rdv à la DGEF a été portée et s’est basée sur un travail de recensement technique important. Il s’agit de dénoncer les entraves spécifiques qui touchent les personnes étrangères victimes de violences sur l’ANEF et plus largement, dans la dématérialisation de l’accès aux droits.

Agir pour la protection et la régularisation de toutes les femmes victimes de violences

En 2023, le pôle violences de la Cimade Ile de France, mais plus largement tout notre mouvement, a été choqué du féminicide perpétré à l’encontre de Hadjira B, suivie par la permanence francilienne.
La journée de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, a été l’occasion de porter un message fort, aux côtés de nos partenaires et dans une tribune publiée dans Le Monde, pour dire stop : Assez : les femmes étrangères aussi doivent être protégées !

Faire entendre les problématiques spécifiques des personnes étrangères victimes de violences

La Cimade Ile-de-France participe aux instances dédiées à la lutte contre les violences et collabore avec de nombreuses institutions dédiées à la promotion et à la protection des droits des femmes :

• Les Déléguées départementales aux droits des femmes en les informant des difficultés rencontrées par les femmes que nous accompagnons dans leur département
• La Délégation régionale aux droits des femmes et à l’Égalité.
• La Défenseure des droits ainsi que ses délégué·e·s départementaux·ales en les saisissant sur des cas spécifiques
• L’Observatoire régional des violences faites aux femmes et le Centre Hubertine Auclert
• L’Observatoire parisien des violences faites aux femmes et la Mairie de Paris
• L’Observatoire des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis.

La Cimade a également continué son plaidoyer auprès de l’OFPRA et de la CNDA pour une meilleure prise en compte des persécutions liées au genre dans la demande d’asile. Il est fondamental de rappeler la nécessité de reconnaître les violences liées au genre comme motif de persécution qui doit mener à une protection des femmes en danger dans leur pays d’origine.
Par ailleurs, La Cimade participe activement à un groupe inter-associatif militant pour les droits des femmes étrangères : l’ADFEM (Action et Droits des Femmes Exilées et Migrantes). Il s’agit d’un collectif d’associations ayant pour objectif de réfléchir, agir et informer sur les droits des femmes migrantes.

Plaidoyer pour l’Aide Médicale d’Etat (AME)

Le pole santé s’est mobilisé tout au long de l’année pour la défense de l’Aide Médicale d’Etat, avec la publication en avril 2023 d’une enquête réalisée avec plusieurs associations (La Cimade, Dom’Asile, Comede, Médecins du Monde et Secours Catholique) analysant les obstacles administratifs freinant l’accès à ce dispositif.
Plusieurs modalités de recueil de données ont été mises en place pour réaliser cette enquête inter associative :

• Un recueil d’informations en ligne via le site de l’Assurance maladie ameli.fr et la plate-forme de prise de rendez-vous clicRDV.com,
• Un testing téléphonique du 3646 (numéro de 
l’assurance maladie) auprès de différentes CPAM franciliennes afin d’évaluer l’accessibilité et la qualité du service : 271 appels passés
• Un questionnaire à destination des usager·es AME à la sortie de la CPAM afin de recenser les obstacles rencontrés dans leurs parcours administratifs : 258 témoignages recueillis.

Les résultats mettent en évidence une importante détérioration de l’accès à l’AME à travers un cumul d’obstacles administratifs. L’insuffisance de la couverture territoriale des lieux où déposer sa demande, couplée avec l’obligation d’une prise de rendez-vous selon des modalités complexes et hétérogènes, et des 
conditions d’accueil inadaptées sur place, rendent très difficile le dépôt des demandes.
Les conséquences sont lourdes : 64% des personnes interrogées ont rencontré des difficultés pour se soigner faute de couverture santé. Parmi elles, 7 sur 10 ont renoncé aux soins.
Suite à la diffusion de cette enquête, une réunion a eu lieu entre les différentes associations parties prenantes et la CNAM, qui a ensuite émis des instructions aux caisses qui reprennent l’essentiel de nos revendications (accueil sans RDV dans les agences de proximité, lisibilité de l’info, etc.). Cependant ces instructions n’ont pas eu d’application concrète au niveau de la CPAM 93 où les entraves restent persistantes rendant difficile l’effectivité de l’accès aux droits pour les premières personnes concernées.
Plusieurs retombées médiatiques ont permis une diffusion des conclusions de cette enquête de terrain (Mediapart, Libération, France Culture, AFP, La Croix…).

Rappel de nos actions depuis 2020