Auvergne Rhône-Alpes

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Observations des pertes de droits et des dysfonctionnements d’accès aux droits dans les prefectures

La Cimade Auvergne Rhône Alpes participe à une action d’observation et de plaidoyer autour des pertes de droits et des dysfonctionnements du dispositif de demande de titre de séjour dans les préfecture et de toutes les situations de perte de droit qui y sont associées.  En raison de ces dysfonctionnements, […]

La Cimade Auvergne Rhône Alpes participe à une action d’observation et de plaidoyer autour des pertes de droits et des dysfonctionnements du dispositif de demande de titre de séjour dans les préfecture et de toutes les situations de perte de droit qui y sont associées. 

En raison de ces dysfonctionnements, de très nombreuses personnes étrangères, en situation régulière, perdent leurs droits et replongent dans l’irrégularité, pour des raisons de procédure, de complexité croissante des procédures, de manque d’accès aux services publics, d’impossibilité d’obtenir des rendez-vous dans les temps. D’autres personnes ont droit à un titre mais ne peuvent juste pas accéder aux services et à leurs droits  pendant des années. 

Pertes d’emploi, rupture d’hébergement, perte de droits sociaux, les conséquences de ces ruptures de droits sont dramatiques pour les personnes.

Un formulaire  disponible sur le site de l’observatoire vous permet de renseigner ces situations de pertes de droits et de dysfonctionnements. Il permet aussi de décrire les actions de suivis qui sont menées et les conséquences pour les personnes. 

Devant l’ampleur de la situation, il est important que chacun se mobilise et que nous mutualisions nos observations et nos actions de visualisation de ces situations. 

Ce reportage diffusé sur France 3 AURA illustre quelques situations observée en Isère. La situation est tout aussi problématique dans le Rhône et dans bien d’autres préfectures.

Merci pour votre participation en remplissant et diffusant l’information! 

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