Auvergne Rhône-Alpes

Contre la dématérialisation imposée de l’accès en préfecture

le 18/05/21
Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin

Depuis mai 2020 nous constatons un durcissement des conditions d’accès au service public de la préfecture du Rhône pour les personnes étrangères. Ces difficultés sont apparues suite à l’obligation d’utiliser les « téléservices » pour les démarches relatives au droit au séjour, pour les premières demandes de titres comme pour les renouvellements de cartes de séjour

« J’ai déposé une demande de rendez-vous pour le dépôt d’un titre de séjour le 30 juillet 2020. J’attends toujours ! D’abord, la Préfecture m’a dit que j’aurais une réponse dans un mois, puis dans deux mois et me voilà aujourd’hui toujours à attendre. Je vis en France avec mon épouse et mes enfants depuis plusieurs années. Mes enfants grandissent. Ils ont plus de 10 ans de scolarité. Je travaille en CDI depuis 4 ans. En fait, j’ai tout sauf un titre de séjour. Mais je dois avancer dans la vie, avec ou sans titre de séjour ».

CONTRE LA DÉMATÉRIALISATION IMPOSÉE DE L’ACCÈS EN PRÉFECTURE

Rassemblement le 18 mai 2021 à 13h30

Devant le tribunal administratif de Lyon

184 rue Duguesclin

Depuis mai 2020 nous constatons un durcissement des conditions d’accès au service public de la préfecture du Rhône pour les personnes étrangères. Ces difficultés sont apparues suite à l’obligation d’utiliser les « téléservices » pour les démarches relatives au droit au séjour, pour les premières demandes de titres comme pour les renouvellements de cartes de séjour. L’accès à la Préfecture est entravé, privant de leur droit au séjour un grand nombre de personnes en demande.  Les longues files d’attente devant la préfecture du Rhône, désormais virtuelles, sont invisibles. Parce que nous refusons la fermeture invisible des voies de régularisation et exigeons un service public humain et ouvert à ses administrés, il est nécessaire de protester publiquement, pour mieux montrer cette atteinte aux droits et à la dignité !

Cette mobilisation vient soutenir un recours mené par plusieurs organisations (La Cimade, Gisti, LDH, ADDE, le Syndicat des avocats de France) et par le bâtonnier de l’ordre des avocats du Rhône contre la dématérialisation imposée de l’accès aux préfectures. Or il y a urgence à agir vite. Sur le seul mois d’avril, les permanences de la Cimade Lyon ont recensé 43% d’appels concernant des problèmes d’accès à la préfecture en lien avec la dématérialisation, représentant 42 personnes entravées dans l’accès au service public.» Dans le but d’accélérer la procédure, les associations ont ainsi déposé une requête au tribunal, dont l’audience se tient le 18 mai à 14h au tribunal administratif de Lyon.

Signataires : ActForRef, Alternatiba ANV Rhône, ATTAC 69, Cimade Lyon,  Coordination Urgence Migrants, Collectif Intersquats Exilé·es Lyon et Environs, Collectif des Sans Papiers CSP 69, Collectif 69 Palestine, LDH 69, MAN, MRAP LYON 1-4 et 3-7-8, RESF-69, UJFP Lyon, CGT-Éduc’Action 69, Union Départementale CGT, CGT Vinatier, CGT Deliveroo Ubereats, CNT, CNT SO, Émancipation-69, FSU 69, Union Syndicale Solidaires 69, Solidaires EtudiantEs, Solidaires Retraités 69, SUD santé sociaux 69, EELV 69, Ensemble!, JC, L’insurgé, Lutte ouvrière, MJCF 69, Nouveau Parti Anticapitaliste, Nouvelle Donne, Parti de Gauche 69, PCF, Union Communiste Libertaire…

Contacts  :  collectifrefugie69@laposte.net , Sites  internet : soutienmigrants69.org / Facebook : soutienmigrants69

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