Legs, assurances-vie et donations

Grâce à son fonds de dotation, La Cimade peut recevoir des libéralités (legs, assurances-vie, donations) en exonération de droits. Vous souhaitez témoigner de votre générosité auprès des personnes exilées ? Donnez du sens à vos biens et engagez-vous au-delà de votre propre existence par ce geste fort qui nous permet de pérenniser nos combats pour la dignité et l’égalité des droits.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le legs ?

ou prenez contact avec Camille Le Coq, chargée de legs à La Cimade: camille.lecoq@lacimade.org

Pourquoi faire un legs à La Cimade

La terre est un village, l’humanité une famille.

Depuis 1939, La Cimade manifeste une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions.

Depuis toujours, La Cimade adapte en permanence ses actions en fonction des contextes et des enjeux. L’engagement de nos équipiers et équipières (les bénévoles) nous permet d’être toujours actifs auprès des plus menacé·e·s, des plus méprisé·e·s. Vous pouvez vous aussi apporter votre générosité à ce combat car il est l’affaire de toutes et tous.

En transmettant tout ou partie de votre patrimoine à La Cimade, vous nous apportez des ressources garantissant notre pérennité et le développement de nos actions de défense des droits des personnes réfugiées et migrantes qui ont été contraintes de fuir la guerre, la dictature ou la misère. Vous donnez également aux valeurs qui ont guidé votre vie un véritable sens pour l’avenir.

Grâce aux legs, aux assurances-vie et aux donations, La Cimade acquiert une indépendance financière qui garantit sa liberté de parole et d’action.

Comment faire un legs ou souscrire une assurance vie en faveur de La Cimade ?

Vous êtes attaché·e aux valeurs de La Cimade et souhaitez soutenir ces actions en transmettant tout ou partie de votre patrimoine ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous.

📌 LE LEGS

Donnez du sens à votre héritage

Le legs est une disposition par laquelle une personne transmet tout ou partie de son patrimoine. Le legs s’effectue par testament. Il se décide du vivant de la personne, mais ne prend effet qu’après son décès. Il peut s’agir de bien immobilier (appartement, maison) ou des biens mobiliers (somme d’argent, avoirs bancaires, œuvres d’art, etc.).

Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants, conjoint…), une partie de votre succession leur est réservée par la loi: c’est la part réservataire. La partie restante est appelée « quotité disponible » et c’est cette partie disponible que vous pouvez léguer à La Cimade.
En l’absence d’héritiers réservataires, vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine.

Le legs peut prendre plusieurs formes, choisissez celle qui correspond le mieux à votre projet:

• Le legs universel : legs de la totalité de votre patrimoine ou répartition libre de votre patrimoine entre La Cimade et les associations et/ou personnes de votre choix ou entre La Cimade et vos héritiers.
• Le legs à titre universel: legs d’une quote-part de votre patrimoine (la moitié, le quart…) ou d’une catégorie de celui-ci (les biens immobiliers par exemple).
• Le legs particulier : legs d’un ou de plusieurs biens précis et clairement désignés (un meuble, une somme d’argent, par exemple).

Pour vous : Vous conservez la propriété de votre patrimoine votre vie durant et pouvez en disposer comme bon vous semble, tout en ayant l’assurance qu’ensuite il permettra à La Cimade d’agir concrètement et efficacement aux côtés des personnes les plus vulnérables.

La rédaction d’un testament est importante. C’est l’unique document dans lequel vous pouvez désigner les personnes et associations qui hériteront de vos biens et décider de la part qui reviendra à chacune. Pour vous assurer que votre testament, qu’il soit olographe ou authentique, soit retrouvé et vos volontés respectées le moment venu, il est conseillé de demander à un notaire de le faire inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés. Vous pouvez à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez, le modifier, le compléter ou le révoquer par la rédaction d’un nouveau testament.

À noter : La Cimade, grâce à son fonds de dotation, est exonérée de droits de succession. Ainsi l’intégralité du patrimoine que vous nous léguez sera consacrée à l’accompagnement des personnes étrangères dans la défense de leurs droits.
Voici la dénomination exacte à indiquer sur votre testament:
Fonds La Cimade, 91 rue Oberkampf, 75011 Paris

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le legs ? Téléchargez notre brochure Legs en bas de page ou prenez contact avec Camille Le Coq, chargée de legs à La Cimade: camille.lecoq@lacimade.org

📌 L’ASSURANCE-VIE

Donnez de la force à votre épargne

Produit d’épargne souscrit auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’un autre organisme financier, le contrat d’assurance-vie est un moyen simple de transmettre un capital sans formalité complexe et sans droits de succession à payer.

Les contrats d’assurance-vie contiennent une clause permettant au souscripteur de désigner le bénéficiaire du capital en cas de décès. Si vous souhaitez que votre capital revienne à La Cimade à votre décès, vous pouvez modifier cette clause en y indiquant « Fonds La Cimade, 91 rue Oberkampf, 75011 Paris » bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat. Cette clause peut être modifiée à tout moment de votre vivant.

📌 LA DONATION

Agissez dès à présent, et pour longtemps

Effectuer une donation nécessite certaines conditions. À la différence du legs, la donation prend effet du vivant du donateur. Elle s’établit par acte authentique, c’est-à-dire devant notaire, et prend en compte la part des éventuel·le·s héritières ou héritiers réservataires. Son effet est immédiat et irrévocable.

L’objet d’une donation peut être une somme d’argent, des actions, un bien immobilier ou tout autre objet de valeur dont vous êtes propriétaire au jour de la signature de l’acte notarié.

Il existe différentes formes de donation :

• La donation en pleine propriété: vous cédez la propriété pure et simple d’un bien mobilier ou immobilier de manière définitive.
• La donation en nue-propriété: vous nous transmettez un bien mais en conservez l’usufruit* votre vie durant. Cela vous permet, par exemple dans le cas d’un appartement loué, de continuer à percevoir les loyers.
• Le don sur succession: vous nous faites don de la totalité ou d’une partie des biens dont vous venez vous-même d’hériter. Il peut porter sur une somme d’argent, un compte bancaire ou des titres boursiers et vous permet de bénéficier d’un abattement sur le montant des droits de succession à votre charge.

Grâce à son fonds de dotation, La Cimade est également exonérée de droits de donation. Résultat, elle est bénéficiaire de l’intégralité des biens donnés qui vont donc servir uniquement à financer ses missions !
Voici la dénomination exacte à indiquer sur l’acte notarié:
Fonds La Cimade, 91 rue Oberkampf, 75011 Paris

En outre, comme pour le don, faire une donation a des avantages fiscaux puisqu’elle est déductible à 66 % de votre impôt sur le revenu ou à 75% de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI).

*Usufruit : droit à la jouissance d’un bien et à la perception des fruits et revenus de celui-ci. L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier.

Témoignage d’Yvette

« Je n’ai pas d’enfants donc pas de successeurs directs. Je n’ai pas beaucoup de biens mais j’ai une maison à l’Île de Ré que je souhaite transmettre à une petite-nièce. Plutôt que lui transmettre directement la maison et qu’elle paye beaucoup de frais de succession, j’ai choisi de passer par une association en la désignant légataire universelle. Cela donne du sens à mon legs et permet d’affranchir ma petite-nièce des droits de succession.

Mon désir profond était de trouver une association qui n’a pas le vent en poupe en France. J’ai eu une jeunesse protestante très assidue, je connais donc La Cimade depuis longtemps. Il était naturel pour moi de me tourner vers cette organisation pour mon legs. Je souhaite que mon legs aide les réfugié·e·s que beaucoup stigmatisent, qui souffrent de rejet dans notre société. On ne laisse pas des gens sans rien, c’est une évidence sociale et politique pour moi.

Les démarches sont assez simples, j’ai téléphoné à La Cimade pour expliquer la situation. J’ai rapidement rencontré une notaire qui m’a été conseillée, avec qui j’ai eu une très bonne relation, et qui m’a aidée à rédiger mon testament. Aujourd’hui, je suis tranquille sur le sort de ma maison à l’Île de Ré.

Je suis sereine de savoir qu’après moi, mon geste pourra aider à changer les choses pour ces personnes migrant·e·s » Yvette Tourne, 78 ans, testatrice à La Cimade

Contactez-nous

Camille Le Coq, chargée de legs à La Cimade, se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la construction de votre projet personnel et répondre à vos questions en toute confidentialité et sans engagement de votre part. Épaulée par deux bénévoles spécialisés dans le suivi des legs, assurances-vie et donations, Camille pourra vous conseiller dans ces choix complexes qui demandent parfois des connaissances juridiques précises.

Contactez-nous par email ici ou au 01 44 18 66 06
La Cimade – Service dons et legs
91 rue Oberkampf – 75011 Paris

Toute votre vie a été guidée par vos valeurs.

Continuez de les faire vivre.

FAITES UN LEGS A LA CIMADE.