POUR LES DROITS DES FEMMES MIGRANTES VICTIMES DE VIOLENCES, MOBILISONS-NOUS !

Aujourd’hui, en France, les femmes migrantes victimes de violences ne sont pas protégées, ni même écoutées ou encore crues. Il est temps d’agir, nous avons besoin de vous !

“Quand on est victime de violences, porter plainte est un droit"

Comme toutes les femmes, les femmes migrantes peuvent être confrontées à des violences. Mais en tant que femmes exilées, les violences qu’elles peuvent subir sont aggravées par la précarité de leur statut administratif en France.

« Elle ment pour avoir des papiers », « elles ont l’habitude d’être violées », « elle a voulu venir, c’est le prix à payer pour travailler/être hébergée » ,..Parce qu'elles sont étrangères, ces femmes qui subissent des violences ne sont pas considérées comme victimes : cette double violence doit cesser !

➡ Pour les femmes qui ont obtenu un titre de séjour suite à leur mariage, elles devront, pour le renouveler, justifier des violences subies et prouver que la rupture de la vie commune est due aux violences conjugales.

➡ Pour les femmes réduites en esclavage par un employeur ou exploitées sexuellement par un réseau ou un proxénète, seule une coopération avec la police leur permet de rester sur le territoire. Si elles ne s’engagent pas dans cette démarche, qui peut faire peur et les mettre en danger, elles ne seront pas régularisées.

➡ Pour celles qui fuient les persécutions liées à leur genre (excision, mariage forcé, viol…), il faudra raconter encore et encore les atrocités subies.

Et si elles ne parviennent pas à convaincre les autorités, ce sera l’obligation de quitter le territoire pour elles !

Alors que les femmes représentent en France plus de la moitié des personnes migrantes, elles sont pourtant les grandes absentes des discours politiques et des textes de loi. Il est temps de contrer les discours simplistes et stigmatisants et ainsi agir pour des politiques migratoires plus protectrices et non discriminantes. Depuis 2003, plusieurs textes législatifs et réglementaires permettent de mieux prendre en considération la situation des personnes étrangères victimes de violences. Leur application n’est cependant pas systématique et ces textes restent encore insuffisants pour permettre à ces personnes d’une part, d’être efficacement protégées et d’autre part, d’accéder effectivement à leurs droits.

En signant cette pétition, vous demandez au gouvernement français et au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes de mettre en place des mesures concrètes afin que toute personne victime de violences sur le territoire soit effectivement protégée. Nous demandons :

1. L’ouverture d’un droit au séjour pérenne pour toute personne victime de violences conjugales ou familiales vivant en couple ou séparée, quelles que soient la situation (mariage, Pacs, concubinage, ex), la nationalité de l’auteur∙e ou de la victime des violences et son statut administratif.
2. La reconnaissance d’un droit au séjour pour les personnes victimes des violences au-delà de la sphère conjugale ou familiale pour prendre en compte les violences qui pourraient intervenir dans l’espace public ou au travail.
3. La prise en compte de tous les éléments qui peuvent constituer des preuves des violences. Les administrations veulent des preuves, de vrais justificatifs des violences subies : au lieu de s’appuyer sur un faisceau d'indices, elles exigent abusivement des documents tels qu’une condamnation pénale de l’auteur des violences, un divorce pour faute ou un certificat médical rédigé les unités médicaux légales.
4. La simplification des dépôts de plainte pour les personnes migrantes victimes de violences sexuelles et sexistes. Le commissariat ou la gendarmerie doit savoir accueillir une victime et permettre la traduction dans une langue compréhensible par la personne venue déposer plainte.
5. L’interdiction du placement en centre de rétention administrative de toute personne victime de violences demandant de l’aide aux forces de police ou de gendarmerie.

Toutes les femmes doivent être protégées, sans distinction ! Récoltons un maximum de signatures avant la fin de l'année