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Analyse collective du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

18 juin 2010

De nombreuses associations engagées auprès des étrangers ont publié jeudi 17 juin un document d’analyse du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Jeudi 17 mai, devant près de 300 personnes, magistrats, juristes, avocats et militants associatifs ont présenté tour à tour les dispositions du projet relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui doit être débattu fin septembre au Parlement.

Ils ont ainsi présenté le document collectif d’analyse de ce projet, qui démontre, en décortiquant rigoureusement le texte, que les mesures proposées, présentées comme de simples dispositions techniques menacent gravement les droits des étrangers et le rôle de la justice en France.

Télécharger  le document d’analyse

 

ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, La Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature

 

Auteur: Service communication

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