Retrouvez sur cette page les dernières actualités, le décryptage du projet de loi, nos vidéos d’analyse et de témoignages, la voix de personnes concernées, les moyens d’agir et de nombreuses ressources pour rester informé·e et se mobiliser.
📢 Loi asile et immigration 2023 : à la une
|
🔎 Loi asile et immigration 2023 : des mesures insuffisantes, dangereuses et contre-productives
Faussement présentée par le gouvernement comme « équilibrée », cette énième loi sur l’asile et l’immigration si elle était adoptée contribuerait avant tout à multiplier les drames sur les routes de l’exil et à intensifier la fabrique des sans-papiers qui produit déjà tant de précarité et d’exploitation. Les quelques mesures décrites comme protectrices ou à même de favoriser l’intégration des personnes étrangères sont très clairement insuffisantes voire pour certaines dangereuses et contre-productives. Quant aux autres, fondées sur une approche sécuritaire et répressive, elles alimentent des fantasmes qui associent immigration et délinquance et mettent en péril la cohésion sociale.
En raison de la complexité de ce projet de loi et de la multiplicité des mesures proposées, La Cimade a choisi d’attirer votre attention sur celles qui lui semblent particulièrement emblématiques.
📚 Ressources
- Le décryptage complet et juridique de la loi asile et immigration définitif (26 janvier 2024)
- Le livret de présentation du projet de loi simplifié et illustré à destination du grand public (septembre 2023)
▶ Galerie vidéos
🎙 Témoignages audio (podcasts)
📰 Loi asile et immigration 2023 : toutes les actualités
- Dimanche 3 décembre, l’UCIJ (Uni.e.s Contre l’Immigration Jetable), collectif inter associatif dont fait partie la Cimade, appelle à se mobiliser partout en France contre le projet de loi et pour demander la régularisation large et durable de toutes et tous
- 20 novembre 2023 : tribune collective des membres du Pacte du pouvoir de vivre, dont La Cimade, pour dénoncer une séquence qui bafoue les valeurs de la République
- 14 novembre 2023 : Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi asile/immigration, à l’issue d’une semaine de débats particulièrement éprouvante et dramatique. Lire notre actualité14 novembre 2023 : sortie d’un communiqué de presse inter associatif « Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale »
- 18 octobre 2023 : La Cimade se mobilise pour la régularisation de toutes les personnes sans-papiers
- 20 avril 2023 : Obstacles à l’accès à l’aide médicale d’Etat : la Cimade et ses partenaires associatifs publient une enquête inédite
- 27 mars 2023 : Plus d’un millier de personnes à Marseille contre la loi Darmanin
✊ Loi asile et immigration 2023 : agissons !
Manifestez votre soutien aux personnes sans-papiers en signant notre pétition pour exiger leur régularisation large et durable.
🔥 Projet de loi asile et immigration : La Cimade revendique
- Un accueil digne et sûr à nos frontières
- Un droit d’asile européen véritablement protecteur pour les personnes exilées
- La régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers
- Le droit à la langue et à la culture pour toutes et tous
- La suppression du lien entre titre de séjour et niveau de langue
- L’effectivité du droit au séjour et de la protection contre l’expulsion de toutes les personnes étrangères malades vivant en France
- Le renforcement de l’accès à l’Aide médicale d’État pour les personnes sans titre de séjour, afin de garantir une couverture médicale à toutes et tous.
- La fermeture des lieux d’enfermement spécifique des personnes étrangères
- L’interdiction de l’enfermement administratif de tous les enfants (accompagnés ou non) dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer
- L’abolition de la double peine
- La fin de la politique de bannissement et d’expulsion
- La suppression des mesures présentées abusivement comme « alternatives à l’enfermement », au premier rang desquelles l’assignation à résidence
- La fin de l’instrumentalisation de la menace à l’ordre public
- La fin du régime dérogatoire dans les Outre-mer
❓ Stop à la désinformation ! Luttons contre les amalgames et rétablissons les faits !
- L’accès aux soins pour les personnes sans titre de séjour via l’Aide Médical d’Etat représente 0.4% de l’ensemble des dépenses de santé française (Source : Mutualité française, novembre 2021)
- Les personnes qui ont obtenu l’asile en France en 2021 ne représente que 0.07% de la population (Source : Ministère de l’intérieur 2021 / INSEE 2022)
- 86% des personnes réfugiées sont accueilli·e·s dans un pays en développement (Source : Global Trends Forced displacement in 2020, UNHCR)
- 97% de la population mondiale est actuellement sédentaire, vivant de façon stable depuis de nombreuses années (Source : ONU)
- Les personnes sans-papiers n’ont pas le droit aux prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, RSA, chômage, etc.) à l’exception de l’Aide médicale d’Etat (Source : Code de l’action sociale et des familles, Code de la sécurité sociale, Code du travail)
- Notre culture est le fruit d’une longue histoire d’influences réciproques entre les peuples (Source : Unesco)
- Depuis 2012, la France a été condamnée 9 fois par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir enfermé des familles avec enfants en rétention (Source : CEDH)
- En presque 40 ans la durée de la rétention est passée de 7 à 90 jours, dans l’objectif d’expulser plus de personnes étrangères. Mais ces 10 dernières années, malgré deux augmentations de la durée d’enfermement, le taux d’expulsion est resté stable (Source : Rapport interassociatif 2020 sur les centres et locaux de rétention administrative )
