Application du règlement Dublin en France et en Europe en 2015

Eurostat a publié les données statistiques (encore partielles) sur l’application du règlement Dublin en Europe et en France. L’année 2015 est marqué par un nombre record de procédures pour la France mais avec un bilan guère brillant.

Un nombre record de saisines en France.

Alors que l’année 2014 était marquée par une légère décrue, le nombre de saisines effectuées par la France a explosé avec près de 12 000 saisines en 2015. On peut estimer que les Dublinés ont représenté 13 % des demandeurs d’asile en France en 2015. En revanche, le nombre de transferts reste limité avec 525 transferts effectifs.

Si les reprises en charge représentent toujours la majorité de saisines, les prises en charge ont représenté un tiers des procédures notamment vers l’Espagne ). La Hongrie est redevenu le premier Etat saisi avec 3453 saisines suivie de l’Italie (2 064) , de l’Allemagne ( 1335) , de l’Espagne (1007 dont 80 % de prise en charge) et de la Pologne (737). Le nombre de saisines de la France vers le Royaume Uni est au nombre de 113 dont 6 pour le rapprochement familiales.

Des transferts sans commune mesure.

Eurostat comptabilise 525 transferts sortants de France soit 6.7% des accords (7 817,  79% des saisines).  Le taux de transfert est le plus bas depuis dix ans. 500 ont été effectués pendant le délai normal de transfert de six mois . La première destination est l’Espagne (127 transferts) suivi de près par l’Allemagne (123) puis l’Italie (51 en baisse de 39%) et la Hongrie (41, stable).

Pour la première fois, le nombre de transferts en attente (689) est supérieur à celui des transferts effectués, en particulier pour l’Italie et pour la Hongrie

Un nombre nettement plus important de transferts vers la France

Comme les années précédentes, les transferts vers la France sont nettement plus importants avec 1 943 (1725 en 2014et 834 en 2013 principalement en provenance d’ d’Allemagne, de Belgique, de Suisse et de Suède. A noter que les saisines en provenance des Pays Bas, de la Suède et de la Norvège sont majoritairement des prises en charge, de personnes arrivées avec un visa ou entrées par la zone d’attente de Roissy.

L’Allemagne est le premier pays qui transfère vers la France avec 764 transferts loin devant la Suède ou la Suisse.

Un système Dublin pas si mort que cela

Alors que l’été a été marqué par une apparente suspension du règlement Dublin, la réalité est assez différente

Au niveau européen, si les données sont encore partielles, l’Allemagne est selon la logique, le premier pays qui saisit un autre Etat membre (44 288 saisines) notamment vers la Hongrie (14 500 saisines)  et l’Italie (9 000) loin devant la Suisse ( plus de 17 000) et la France

Les  transferts représentent 8.9% de ses saisines. C’est l’Italie qui est le premier pays de renvoi avec  1924 transferts (contre 3 387 en 2014).  A noter que  l’Allemagne, la Suède et la Norvège ont aussi accueilli des transferts de Grèce.

Auteur: Responsable national Asile