ARRACHE A SA FAMILLE ET EXPULSE DANS UN PAYS OU IL CRAINT POUR SA VIE

Depuis son arrivée en France, en 2018, la famille P. a effectué trois demandes d’asile pour demander une protection à la France et faire valoir ses craintes en cas de retour en Géorgie. Elles ont toutes été rejetées.

Pour M. P., ces décisions administratives n’enlèvent rien à la réalité du danger qu’il court.

En trois ans, les Obligations de Quitter le Territoire Français se sont enchaînées. La première, suite au rejet de sa demande d’asile. La seconde avait été annulée par le Tribunal Administratif de Toulouse, après qu’il ait été enfermé au centre de rétention de Cornebarrieu.

Fin 2021, en raison d’un excès de vitesse, il se fait à nouveau contrôler par la police et fait l’objet d’une nouvelle mesure d’expulsion et d’interdiction du territoire français. Il est aussi assigné à résidence et doit venir signer chaque semaine pour se maintenir aux mains de l’administration qui continue d’organiser son expulsion. Malheureusement, le délai de 48 heures qui lui est donné par la loi pour contester ces décisions ne lui ont pas permis de faire valoir ses droits dans les temps.

En dernière chance, le 7 mars 2022, M. P. et sa famille déposent une nouvelle demande de régularisation auprès de la préfecture. Avant même que celle-ci n’ait le temps de prendre connaissance de cette demande, l’administration le fait arrêter au commissariat de police alors qu’il venait pointer dans le cadre de son assignation à résidence, dont il a toujours respecté les obligations, pour organiser son expulsion le lendemain matin.

Pourtant, la loi prévoit qu’un enfermement en rétention ne peut intervenir qu’en dernier recours, qu’une assignation à résidence lui est alternative, et non cumulative.

Ces enfermements de 24 heures ne sont mis en œuvre que pour faciliter l’organisation matérielle d’un départ pour les administrations, sans se soucier des conséquences traumatiques que cela peut avoir sur les personnes qui les subissent.

Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté dans un rapport de mars 2021 sur l’arrivée dans les lieux de privation de liberté rappelait « qu’aucun placement en centre de rétention ne saurait être décidé dans le seul but de faciliter l’organisation de l’escorte ».

Ces pratiques illégales se multiplient au CRA de Bordeaux, pour des personnes vivant dans des villes de régions voisines.

La Cimade en appelle au respect des droits fondamentaux des personnes exilées en France : le droit à une vie sûre, le droit au respect de leur vie privée et familiale, la liberté et la dignité.

Auteur: Région Sud-Ouest