Arrestation d’un sans-papiers à la CPAM de l’Yonne

La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers » « sans zèle ni faiblesse »

Communiqué de l’ODSE (dont La Cimade est membre) et d’Emmaüs France

À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’État (AME).

L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder à son arrestation dans les locaux de la caisse. Il est placé en rétention, mais devant la gravité de son état de santé, il sera libéré par les autorités après plusieurs jours d’enfermement.

Interpellé par le Comede et la Cimade, le directeur de la caisse revendique cette procédure au nom du « professionnalisme » et indique que ses agents auraient agi « sans zèle, ni faiblesse ».

Pourquoi une caisse de Sécurité sociale appelle-t-elle la préfecture pour vérifier l’identité d’un ressortissant angolais sans-papiers qui vient demander une prestation spécifique aux sans-papiers ? Pour « satisfaire l’usager », ironise le directeur, l’appel à la préfecture ayant permis « à l’agent d’aller jusqu’au terme d’une action efficace et utile pour le demandeur ».

Les caisses d’Assurance maladie sont au cœur du dispositif d’accès aux soins. Elles sont en charge d’un service public et assurent la gestion de toutes les formes de couvertures maladie. Elles doivent aussi conseiller les étrangers démunis sans-papiers et leur donner accès à la couverture santé à laquelle ils ont droit : l’Aide médicale État (AME), dispositif répondant d’abord et avant tout à des impératifs de santé publique pour l’ensemble de la population.

L’arrestation d’un étranger dans les locaux de la caisse de l’Yonne est un fait extrêmement grave qui s’est produit en violation :

• des missions de protection de la santé publique des caisses d’Assurance maladie,
• des règles sur le secret professionnel,
• des règles sur la justification de l’identité en matière d’AME,
• de la loyauté la plus élémentaire envers les assurés et usagers.

Cette dénonciation crée un précédent, qui, sans une vive réaction des autorités de tutelle de l’Assurance maladie, ne peut à terme qu’entraver toute action de santé publique vis-à-vis des bénéficiaires de l’AME :

Tout citoyen, soignant, association ou travailleur social, accompagnant une personne dans ses démarches d’accès aux soins ne saurait l’entraîner dans un processus aboutissant à son arrestation !

Nous appelons donc :

• Le Conseil d’administration de la caisse primaire d’Assurance maladie de l’Yonne à condamner cette pratique inacceptable ;
• Les directeurs des caisses et organismes publics sociaux à prendre clairement position contre ce détournement de leur mission ;
• Les Autorités sanitaires, dont la CNAMTS (caisse nationale d’Assurance maladie), à réaffirmer que les « sans papiers » qui demandent l’AME ne seront jamais piégés par les caisses primaires du simple fait qu’ils sont en séjour irrégulier ;
• Les Autorités nationales à prendre les directives nécessaires pour mettre un terme à toute arrestation de « sans-papiers » dans les lieux de soins et d’accès aux soins.

Le 23 février 2009,
L’ODSE et EMMAÜS-FRANCE

Auteur: Service communication