Récépissés des demandes de titre de séjour : une attaque législative sans précédent
Dans le projet de loi de simplification et d'accélération de l'action publique, le Gouvernement ...
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La révision du code des visas Schengen prend effet à partir du 2 février 2020. Elle impose de ...
Le ministère de l’intérieur instaure officiellement un accès aux guichets des préfectures à ...
Après dix ans d’augmentation du montant des taxes, le Gouvernement et les député·e·s ont enfin ...
Dans une décision importante rendue le 27 novembre 2019, la haute juridiction rappelle que les ...
Le 7 novembre 2019, les député·e·s ont approuvé des amendements gouvernementaux apportés au ...
Malgré la multiplication des alertes citoyennes, associatives et institutionnelles sur la ...
La commission des finances de l’Assemblée nationale a rendu public le 20 juin dernier le ...
Ce lundi, le Défenseur des droits a publié un rapport attendu sur la santé des personnes ...
Le ministère de l’intérieur a une nouvelle fois bloqué le robot de La Cimade « À guichets ...
Nombreuses sont les personnes gravement malades, enfermées comme Mactar dans des centres de ...
Le Conseil d’Etat estime que la sortie de Mayotte sans « autorisation spéciale » est opposable ...