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Après plusieurs litiges au long cours, l’OFII a communiqué sans contentieux à la Cimade des éléments statistiques inédits concernant e dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile. Analyse en cartes et graphiques.
Capacités du dispositif national d’accueil
En 2022, la loi de finances avait conditionné la création de 2 500 places de CADA et de 1 500 places de CAES au non-dépassement des montants de l’allocation pour demandeurs d’asile. La guerre en Ukraine et la mise en oeuvre d’un dispositif d’hébergement d’urgence pour l’accueil des personnes déplacées a conduit à retarder en 2023, ces créations.
Selon l’OFII, il disposait de 43 626 places de CADA, 4 748 de CAES, 9802 de CPH, 43 269 d’HUDA et 5 351 de PRAHDA soit un total de 109 496 (donc près de 100 000 pour les demandeurs d’asile).
Entrées dans le dispositif national d’accueil
En 2022, 66 043 personnes sont entrées dans le dispositif national d’accueil des CADA, HUDA et PRAHDA contre 57 861 en 2021 et 48 000 en 2020. 30 815 sont entrées dans un CADA, 30 243 dans un HUDA et 4880 dans les PRAHDA. 43% des entrées sont de personnes isolées.
La région Grand Est est celle qui compte le plus grand nombre d’entrées (sans doute en raison du décompte des transferts entre structures HUDA) devant l’Ile de France, l’Auvergne Rhône Alpes, la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie.
Une partie de ces entrées est liée à des orientations dites régionales à partir de l’Ile de France dans le cadre du schéma national d’accueil : 19 378 personnes ont été ainsi orientées. Si on prend comme hypothèse que toutes sont entrées dans les dispositifs régionaux, c’est la Bretagne qui a la plus grand part de réorientés (59%) devant la Nouvelle Aquitaine, la Normandie et la Bourgogne-Franche-Comté.
Nationalités
Concernant les nationalités, l’Afghanistan est de loin la première nationalité avec plus de 14 000 entrées, loin devant la Géorgie (6 362), l’Albanie (4 415), la république démocratique du Congo (4 019). Le taux théorique d’hébergement est supérieur à 60%. A l’inverse, des nationalités comptant un grand nombre de demandes ont un accès relativement limité comme le Bangladesh (2 486 soit 24% des demandes), la Turquie (1 151 soit 12% des demandes) , le Pakistan (966), Haiti et les Comores.
7 334 Dubliné·e·s sont hébergé·e·s dans le dispositif national d’accueil (plutôt dans les HUDA que dans les PRAHDA alors que ce dispositif a été créé pour améliorer l’accès à l’hébergement) et principalement en Ile de France.
Sorties du dispositif
63 263 sorties ont été comptabilisées dont 21 781 de bénéficiaires de la protection internationale, 26 041 déboutés et 15 461 demandeurs d’asile. L’importance de ce dernier chiffre s’explique par le fait que l’OFII compte comme une sortie un transfert dans une autre structure mais il y aussi des sorties liées au retrait des conditions matérielles d’accueil (dont l’élaboration des statistiques représente selon l’OFII une charge déraisonnable).
Ce biais explique l’importance du nombre de sorties de demandeurs d’asile dans le Grand Est puisque le schéma régional prévoit deux types d’HUDA et les transferts entre ces structures constituent une bonne part des sorties. En revanche dans le Doubs, c’est vraisemblablement les sorties de Dublinés considérés en fuite qui expliquent la part importante des sorties de demandeurs d’asile.
Présence
L’OFII considère que le dispositif est occupé à 98% mais ce calcul est effectué sur la base des places occupées et vacantes et non sur l’ensemble des places existantes dont une partie est dite « indisponible. Ces places sont désormais recensées par l’OFII et représentent 5% du parc en moyenne mais dans certains départements comme les Hauts de Seine, ce taux monte à 18%.
Malgré un plus grand nombre d’entrées et de sorties, le dispositif national accueille moins de demandeurs d’asile qu’en 2020 et en 2021. La cause de ce phénomène est l’intense activité de l’OFPRA et de la CNDA qui a augmenté sensiblement le nombre de décisions positives ou négatives. Comme les sorties n’ont pas augmenté dans la même mesure, le nombre de BPI et de déboutés a logiquement augmenté.
Selon l’OFII, 20 444 BPI sont présents dans le dispositif et 7 744 déboutés. Par déduction le nombre estimé de demandeurs d’asile est de 55 501 soit 55% des bénéficiaires de l’allocation mais seulement 38% des demandes pendantes selon Eurostat.
Le dispositif national d’accueil est donc dans une situation paradoxale : alors que le nombre de personnes éligibles n’a jamais été aussi faible depuis 2017, les demandeurs d’asile ne représentent que 70% des personnes accueillies dans le dispositif dédié. Alors que la demande d’asile est repartie à la hausse, seule la création importante de places et des sorties plus rapides des réfugiés et déboutés permettraient de remplir les objectifs qui lui sont fixés.
Hébergement pour les bénéficiaires de la protection temporaire
Même si elles ne sont pas incluses dans le dispositif national d’accueil, la mise en oeuvre de la protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine dont le nombre varie de 69 000 à 115 000 selon les sources a conduit à la création d’un dispositif spécifique qui comptait près de 18 400 places fin 2022. La première région concernée est l’Ile-de-France suivie de l’Occitanie et de la région PACA.
Auteur: Responsable national Asile
