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M. S., de nationalité bosniaque, a fui son pays pour rejoindre la France en janvier 2007 et y chercher protection.
Avant la guerre, en 1993, M. S gérait un centre commercial. Quand le conflit éclate avec la Croatie, il est séparé de sa famille, emmené dans un camp de prisonniers et torturé. Il est libéré grâce à l’aide de la Croix-Rouge.
Après la guerre, il tente de retrouver sa femme et ses enfants et rejoint leur maison à Vitez, en Bosnie. Il ne retrouve pas sa famille et ne peut se réinstaller dans son domicile : une famille croate l’occupe. Il rejoint Kakanj, ville de Serbie où la mairie lui reconnaît le statut de réfugié et lui attribue un logement. Il ne désespère pas de retrouver sa femme et ses enfants.
Sa vie n’en reste pas moins difficile. Son statut de personne déplacée est source d’insultes et d’agressions physiques. Après les accords de Dayton (1995), il tente de se faire restituer sa maison. En vain, celle-ci étant occupée par un soldat invalide de guerre. Il repart dans la ville de Kakanj, où il se fait à nouveaux agresser à plusieurs reprises. Malade, il s’est vu refusé des soins.
Refus d’embarquer
Plein d’espoir, il rejoint la France et y demande l’asile en janvier 2007. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) rejette sa demande le 6 avril 2007 : l’Office ne remet pas en cause la réalité des faits mais « les discriminations dont il fait l’objet depuis 1993 ne revêtent pas un caractère de gravité suffisant pour être assimilées à des persécutions au sens de la Convention de Genève ».
La préfecture du Doubs lui notifie alors une obligation de quitter le territoire français. Pour autant, M. S. ne perd pas espoir. Il ramène de nouveaux documents et introduit un recours à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Alors qu’il attend (im)patiemment sa date d’audience, il est arrêté à son domicile et placé au centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry, le 8 novembre 2007. Inquiet, fatigué, à bout, la CNDA prévoit en urgence une date d’audience pour le 25 novembre. Trop tard, malgré les démarches auprès de la préfecture pour tenter de repousser le vol, il doit être reconduit dans son pays le 22 novembre.
Ce même jour, à 5 heure du matin, M. S. refuse de sortir de sa chambre et d’embarquer, malgré l’insistance de la police. Résultat : une entorse au doigt pour un des policiers et M. S est placé en garde à vue, puis déferré pour refus d’embarquement, et violences sur agent. Il est condamné à 3 mois de prison, 2 ans d’interdiction du territoire français et 150 euros d’amende à la partie civile.
La procédure d’asile n’en est pas pour autant terminée. La CNDA repousse la date d’audience du 25 novembre au 17 janvier il est présent à l’audience et est reconnu réfugié : « dans les circonstances particulières de l’espèce, M. S. craint donc avec raison, au sens des stipulations précitées de la Convention de Genève, d’être persécuté en cas de retour dans son pays sans avoir jamais pu obtenir de protection effective des autorités contre les agressions permanentes dont il faisait l’objet ».
On ne peut cerner toutes les raisons qui poussent un homme à refuser d’embarquer, à risquer la prison. La raison n’est pas seulement vouloir rester en France, c’est aussi peut-être vouloir rester en vie. De vivre, tout simplement…
Auteur: Service communication
