Calais : impunité d’une préfecture qui expulse vers des pays en guerre

Dans les centres de rétention administrative (CRA) de France, chaque semaine, des ressortissants soudanais, afghans, iraniens, somaliens, irakiens, et même parfois syriens sont enfermés. À coup de dizaines de trajets en avion, la préfecture de Calais opère une stratégie de dispersion des exilés de Calais, en les enfermant dans ces CRA aux quatre coins de la France : au Mesnil-Amelot, à Toulouse, Hendaye, Rennes, Metz, Perpignan. Ils risquent l’expulsion sur ordre de de la préfecture du Pas-de-Calais, avec le soutien du ministère de l’intérieur.

Ainsi, depuis juin 2015, plus de 100 personnes provenant de pays en guerre ont été enfermées en rétention au Mesnil-Amelot. Actuellement, 13 d’entre eux y sont privés de liberté. Cinq exilés de Calais sont au centre de rétention de Toulouse, 12 autres ont été libérés du CRA de Rennes, 5 autres du CRA d’Hendaye. Jusqu’aux prochaines interpellations.

La préfecture du Pas-de-Calais semble avoir décidé qu’elle est au-dessus des juridictions tant européennes que françaises. Nombre d’interventions dans l’urgence ont été nécessaires pour que cette administration se ravise au dernier moment, généralement la veille ou l’avant-veille du vol.

En juin, la Cour européenne des droits de l’Homme et le tribunal administratif avaient également dus être saisis en urgence de la situation d’une personne reconnue réfugiée en Italie, qui devait être expulsée vers l’Afghanistan. En août, un Afghan a été renvoyé vers Kaboul. Le 24 septembre, deux Soudanais ont été expulsés vers Khartoum.

Dans la même semaine, le tribunal administratif de Lille annule le renvoi vers le Soudan décidé par cette préfecture. Selon la loi, il lui est alors impossible d’expulser ces personnes originaires du Darfour vers ce pays. Mais le préfet passe outre ! Il maintient l’enfermement de ces personnes, les présente au consulat soudanais et réserve des vols vers Khartoum. Lors d’une énième audience au tribunal, le représentant du préfet ira même jusqu’à nier la programmation de ces expulsions, ainsi que l’existence de celles de la semaine précédente.

Le 30 septembre 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme ordonne la suspension d’une expulsion vers le Soudan prévue deux jours plus tard. Malgré cette intervention, l’intéressé reste derrière les barbelés et ne recouvre la liberté que le 6 octobre, après l’intervention d’un juge judiciaire.

Le 5 octobre, le juge des libertés et de la détention chargé de contrôler la procédure pour les personnes enfermées au centre de rétention de Metz, rend une ordonnance rare qui fustige les illégalités commises par cette administration : « (…) les agissements des fonctionnaires ayant établi les procédures à la préfecture du Pas-de-Calais constituent ce que l’on pourrait appeler un sabotage et mériteraient des sanctions ». En effet, les dossiers sont vides de tout élément permettant de vérifier si les droits des personnes enfermées ont été respectés

Malgré ces tentatives grossières de contournement de la loi, une grande part des personnes enfermées est cependant libérée. Cela se fait parfois à l’issue d’un neuvième passage devant une juridiction pour que la préfecture se plie, enfin, aux décisions de justice.

Malgré l’intervention de juges français et européens, la préfète du Pas-de-Calais continue à interpeller, à placer en rétention et à expulser des personnes en quête de protection internationale. Plus largement, l’impunité de certaines préfectures est devenue telle que les droits des personnes enfermées en rétention sont quotidiennement bafoués et que des personnes fuyant guerres et dictatures sont expulsées.

Les récentes instructions du gouvernement pour remplir les centres de rétention et augmenter les expulsions conduisent à des pratiques inacceptables, aux limites de l’État de droit. L’enfermement des étrangers en rétention est plus que jamais la face sombre et honteuse de la République.

Photographie : © Julien Saison, jungle des Syriens, Calais, février 2014. Cette image est issue de l’exposition « Inhospitalité » à retrouver pendant le festival Migrant’scène à partir du 14 novembre 2015.

Auteur: Service communication