CAO : un lieu d’accueil d’un nouveau type ?

Mise en place à la fin octobre pour « évacuer » des personnes du camp de la lande à Calais, les centres d’accueil et d’orientation (CAO) ou centres de répit ont essaimé dans (presque) toute la France. Souvent improvisé, l’accueil a été variable selon les endroits.

Un dispositif mis en place dans la précipitation

C’est dans l’urgence que le dispositif a été mis en place et ce sont deux notes cosignés des ministères de l’intérieur et du logement qui ont mis en place le cadre. La première du 9 novembre 2015 a précisé a demandé aux préfets de trouver des locaux disponibles (hors des CADA, AT-SA et logements pour réinstallés et relocalisés).

La note précisait que l’hébergement offert dépendait du BOP 177 (hébergement d’urgence dépendant du ministère du logement), en fixait le prix de journée (15€/jour, 25€ si restauration), le taux d’encadrement (un accompagnateur social et un gardien pour 50 personnes) et la durée (un mois). La note précisait que les personnes voulant solliciter l’asile devaient pouvoir le faire rapidement et être orientées vers le dispositif national d’accueil, les personnes migrantes se voyant proposer une aide au retour. Quant aux Dublinés, cette première note insistait sur la nécessité de mener à son terme les procédures de transfert.
Quelques jours plus tard, à Istres, la préfecture des Bouches du Rhône transférait 7 Syriens vers l’Italie (alors qu’ils étaient éligibles à une relocalisation).

Une nouvelle note du 7 décembre est alors intervenu qui a précisé que la durée de séjour était en réalité pour la période hivernale tout en demandant d’anticiper des sorties vers d’autres dispositifs. Surtout la note demandait aux préfets de continuer de mettre en œuvre le règlement Dublin en évitant toute mesure de coercition au sein des CAO, en particulier des assignations et en prohibant la transformation en local de rétention administrative, le transfert volontaire étant privilégié et la note demandant aux préfets d’envisager avec bienveillance l’application de la clause discrétionnaire en cas de liens familiaux ou culturels et en raison de l’état de santé.

Autre innovation : la note demande aux préfets d’informer les personnes, y compris mineures, qui ont des liens avec la Grande Bretagne, que leur demande de transfert vers ce pays serait instruite avec bienveillance si elle est faite à partir d’un CAO.

Premier bilan des CAO

Alors que les observateurs devaient passer par Google pour connaître l’emplacement des centres, l’OFII a dressé un premier bilan partiel le 27 janvier 2016 qui donne une idée précise sur les nationalités concernées

Sans surprise, la première nationalité est le Soudan avec 1068 personnes suivi de l’Afghanistan(397) et de l’Irak (302). Plus surprenante est la 4e nationalité qui est le Koweït avec 79 personnes accueillies en décembre janvier 2016.

En ce qui concerne les lieux d’accueil, certains n’étaient pas connus (comme Gonfreville dans la Manche et d’autres n’y figurent pas comme Décize). Certains ferment comme Luchon, St Antonin Noble Val, St Etienne de Baïgorry ou le Barcarès, les personnes étant entrées en CADA ou HUDA.

 
Enfin le bilan permet de savoir quel est le type de personnes qui sont en attente d’un CAO. L’écrasante majorité est constituée d’isolés vivant dans la jungle mais y a également quelques familles logées dans des HUDA locaux. Est-ce à dire que les CAO sont intégrés dans les lieux d’hébergement asile ?

Surtout l’essentiel d’entre eux sont des Dublinés et des procédures accélérées.

L’accompagnement par les structures d’accueil s’est fait souvent avec une grande bonne volonté mais sans véritable organisation. Les personnes qui ont souhaité solliciter l’asile se sont retrouvées très loin des SPADA censées les accompagner dans le complément de leur demande. Ce n’était pas trop grave dans la mesure où elles entraient dans des dispositifs d’hébergement asile plus classiques (CADA, AT-SA, HUDA). En revanche, les Dublinés sont restés (à défaut de pouvoir entrer dans les CADA) et la procédure a mis dans la perplexité les acteurs, y compris administratifs. Si dans certains départements, le préfet a décidé de ne pas mettre en œuvre une décision de transfert (comme dans l’Hérault ou les Pyrénées orientales ou le Tarn et Garonne), d’autres ont cherché à exécuter les mesures prises par le préfet du Pas de Calais ou ont pris eux-mêmes des décisions. Comme la circulaire du 7 décembre prohibait d’assigner à résidence les personnes dans les CAO, certains préfets les ont déplacées vers des hôtels puis les ont assignés à résidence (comme en Haute Garonne, le TA de Toulouse annulant les décisions). Pour d’autres préfets, les « Dublinés » (notamment vers l’Italie et la Hongrie) restent dans les CAO en attendant des jours meilleurs (quand la France sera responsable de l’examen de leur demande).

Surtout, à Calais, parallèlement à la mise en place d’un camp en dur et la destruction d’une partie de la jungle, la préfecture et l’OFII ont durci le ton en  en menaçant les demandeurs d’asile de leur interrompre l’ADA s’ils refusent une place CAO (qui n’est pourtant pas un lieu d’hébergement asile au sens de la loi). Va-t-on vers une pérennisation de ces structures et une intégration partielle dans un dispositif d’asile très directif pour les migrants calaisiens.

Auteur: Responsable national Asile