Cartographie de la demande d’asile en 2017

L’OFPRA a publié son  rapport d’activité 2017. Il permet de dresser une cartographie de la demande d’asile en France.

Demandes  d’asile à l’OFPRA : un nouveau record

Avec 73 802 premières demandes de protection internationale adultes (et 7 383 réexamens), l’OFPRA a enregistré un nouveau record. En comptant les mineur·e·s, on arrive à 100 755 demandes soit 17,5% de hausse par rapport à 2016. La demande de personnes d’origine africaine est la plus nombreuse devant celles venant de personnes européennes et asiatiques.

L’Albanie arrive en tête avec plus de 12 000 demandes (mais avec une grande part de mineurs accompagnants) suivie de l’Afghanistan, de la Syrie, d’Haïti et du Soudan.

Si le premier semestre 2017 a été marqué par l’importance des demandes de personnes albanaises et haïtiennes qui se tassent dans les derniers mois de l’année, le second semestre est marqué par la résurgence des demandes de personnes afghanes. Il s’agit en partie de demandeurs précédemment Dublinés.

Les jeunes en danger demandeurs d’asile isolés (JEDDAI ou MNA)

591 demandes de mineur·e·s isolé·e·s ont été enregistrées  en 2017 (et 20 réexamens). La principale nationalité est l’Afghanistan devant le Soudan et la RDC. Le nombre est sans commune mesure avec les données en Allemagne et en Italie (plus de 9 000 demandes de ce type dans ces pays).

L’OFPRA a pris 530 décisions sur les MNA dont les deux tiers sont favorables. Avec les annulations de la Cour nationale du droit d’asile, ce taux monte aux trois quarts.

L’OFPRA comptabilise comme demandes hors mineurs accompagnants, celles formulées par des parents au nom de leur enfant. En recoupant les données statistiques de l’OFPRA et celles d’Eurostat, on peut alors estimer le nombre de demandes formulées par des personnes mineures mais qui sont accompagnées de leurs parents. La Côte d’Ivoire, la Guinée et le Mali sont les premières nationalités de ce type de demandes (en lien avec le risque d’excision)

Où sont déposées les demandes d’asile?

En ce qui concerne les départements d’enregistrement, Paris reste le premier guichet unique avec 11 742 demandes (+16% et 17 % du total). En Guyane, 5 089 demandes ont été enregistrées par l’OFPRA soit le même nombre qu’en 2016.  Lyon est le troisième lieu d’accès juste devant Bobigny.

Comme en 2016, la comparaison avec les données par département de résidence à la fin de l’année montrent que les orientations nationales sont au profit de l’Ile-de-France et de l’ex Nord-Pas de-Calais.

Combien de demandes d’asile ont été examinées en procédure accélérée ?

Comme en 2016, 39 % des demandes (réexamens compris) ont été examinées en procédure accélérée.  24 210 premières demandes d’asile ont été ainsi enregistrées à l’OFPRA soit 33% du total, ce qui constitue un record. Les réexamens (7 383) sont étudiés à 95.5% selon cette procédure et les demandes en rétention (1030) représentent 1% du total.

Sans surprise les demandes des pays considérés comme sûrs sont examinées selon ce mode à 95,5%, mais d’autres nationalités comme les Comores (enregistrées essentiellement dans le département de Mayotte) ont un taux de 92%. Le nombre de procédures accélérées est également important en nombre pour les demandes haïtiennes, alors que le taux était très faible en 2016.

En ce qui concerne la répartition territoriale, la présence de personnes albanaises en demande d’asile ou d’autres pays dits sûrs, conduit à des taux inédits de procédure accélérée. Près de trois quarts des demandes enregistrées à Metz, à Colmar ou à Mâcon, la moitié des demandes à Lyon, à Clermont-Ferrand, à Montpellier ou à Grenoble le sont. A Paris ou à Nantes, c’est un quart des demandes enregistrées à l’OFPRA  qui font l’objet de cette procédure.

Les pays dits surs représentent 43.6 % de ces procédures, les réexamens 23%,  les premières demandes en rétention 3.3% les procédures accélérées décidées par l’OFPRA 2%. Restent les procédures sur constat du préfet (28%) dont plus de la moitié concerne des personnes Dublinées dont la procédure est arrivée à terme (principal motif d’accélération dissimulation de l’itinéraire lors du premier rendez vous au GUDA).

Comme l’an dernier, l’OFPRA a utilisé très parcimonieusement la possibilité de reclasser les demandes en procédure normale : 63 demandes ont été ainsi requalifiées (soit 0.75% des décisions). En revanche, il a décidé d’accélérer 598 demandes.

Un nombre inédit de décisions

L’OFPRA a pris 115 094 décisions (dont 89 388 adultes) soit une hausse de 27% par rapport à 2016, après avoir entendu plus de 68 000 personnes lors d’un entretien personnel, c’est à dire 77,2% des décisions dont 1 241 en présence d’un avocat ou d’un représentant associatif (1,81% des entretiens) et 2 140 par visioconférence.

5 851 entretiens ont eu lieu hors du siège de l’OFPRA. Des missions foraines ponctuelles pour entendre des personnes notamment en CAO et depuis septembre des missions permanentes à Metz, à Lyon et et Nancy.

L’OFPRA a également mené de missions à l’étranger pour entendre 1 332  personnes relocalisées ou 2000 réinstallées

Réinstallation et relocalisation

Ces entretiens sont menés pour la réinstallation ou la relocalisation de demandeurs. L’OFPRA n’indique pas le nombre et la part de ces demandeurs dans les demandes. Cependant des données publiées par Eurostat permettent d’en estimer le nombre. Ainsi 2 090 personnes syriennes adultes (le double avec les enfants) ont été réinstallées en 2017 soit 63% de la demande auxquelles s’ajoutent environ 590 relocalisés adultes soit 17% de la demande.

Décisions de l’OFPRA

Le nombre d’accords est de 23 958 , nouveau record depuis 1973 (19 882 en 2016 et 14 119 en 2015). C’est moins le nombre de réfugiés (13 044 contre 12 289 en 2016), qui explique cette hausse, que l’explosion des accords de protection subsidiaires (10 914 contre 7 545 en 2016 et 2 122 en 2015) en particulier pour les personnes afghanes (5 001), ou originaires de Syrie (2 446 soit plus des deux tiers des accords) et d’Albanie (527).

Le taux d’accord voisine celui de 2016 27,2 % contre 28,8% . L ’Afghanistan (5 690, 83 % d’accords), le Soudan (3 694, soit près de 60%) et la Syrie (3 497 soit 95 %) sont les nationalités les plus importantes. Le taux d’accord est 11.3% pour les procédures accélérées.  Pour les pays d’origine sûrs, il est de 7.2%.   214 décisions d’irrecevabilité pour des bénéficiaires de protection internationale en Europe ou ailleurs et 27 transferts de protection ont été réalisés. Pour la première fois depuis longtemps, une « réfugiée constitutionnelle » a été reconnue en 2017.

Les données permettent de faire une cartographie des décisions. Cette année, le Cantal  est le département au plus taux d’accord (65,6%) suivi des Pyrénées Atlantiques (57%) et de l’Aude (56%). La Seine-Maritime et la Haute-Vienne sont les départements sièges de GUDA qui ont le plus fort taux d’accord (43%).

Le nombre de dossiers en instance est en forte diminution. Selon le rapport, il est d’un peu plus de 30 000 soit 114 jours de délai. Les principales nationalités de demande en instance sont l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire et la Guinée mais plus l’Albanie ou Haïti. De même la répartition régionale de ces dossiers. C’est en Île de France que le délai moyen prévisible est le plus important.

Qui sont et où sont les bénéficiaires de la protection internationale?

Le rapport d’activité fait une estimation du nombre de bénéficiaires de la protection internationale. Plus de 252 000 personnes sont bénéficiaires de cette protection dont 211 000 réfugiés ou apatrides et 41 000 bénéficiaires de la protection subsidiaire. 40% sont des femmes.

On peut classer les principales nationalités en deux groupes. Le premier correspond à des arrivées qui structurent la demande d’asile depuis  plus de trente ans comme les Sri-lankais (principalement tamouls) sont la première nationalité avec 24 410 personnes, les Congolais (environ 15 700), les Russes (15 300) ou les Cambodgiens (11 000 personnes) ou encore les Vietnamiens (7 000) . Le deuxième groupe correspond à des personnes arrivées en France  récemment comme les  13 325 Afghans ont une protection (subsidiaire pour 70% d’entre eux),  les Syriens (plus de 12 000 dont 45% ont une protection subsidiaire) et les Soudanais (11 331).  A noter que la majorité des BPI maliens sont des femmes (et vraisemblablement des mineures).

Comme les demandeurs d’asile, les bénéficiaires sont installés en région Ile de France (42.6% dont près de 12 % en Seine St Denis et 8% à Paris)  en Auvergne-Rhône Alpes (10%),  dans le Grand Est (9%), en Occitanie et en Provence (4.8%).  La politique qui vise à diminuer la part relative de l’Ile de France (tant pour les demandeurs d’asile que pour les nouveaux bénéficiaires de la protection aura-t-elle un impact sur cette répartition traditionnelle? C’est la question qui est posée notamment par le projet de loi Collomb qui prévoit que le schéma national d’accueil répartira les demandeurs d’asile selon un clé basée sur la population.

Auteur: Responsable national Asile