Ce qui arrive à l’ASTI de Petit-Quevilly pourrait aussi nous arriver

COMMUNIQUÉ DU GROUPE LOCAL CIMADE DE ROUEN

Le 6 mai 2024, l’ASTI de Petit-Quevilly informait qu’elle était menacée d’un retrait de subventions pour avoir, selon la Préfecture, manqué au Contrat d’Engagement Républicain (CER).

Tout comme l’ASTI de Petit-Quevilly, la Cimade a signé le CER.

La Cimade avait rappelé à l’occasion de sa signature, que « agissant depuis plus de 80 ans dans le respect des principes de la République, cette décision ne devait avoir aucune conséquence ni aucune influence sur les buts et les moyens d’action de l’association. En cas de retrait d’une subvention (…) pour un manquement supposé à l’un des engagements du CER, la Cimade contesterait la décision devant les tribunaux compétents » (communiqué du Conseil national de la Cimade en date du 8 févier 2022). Elle s’est également engagée à porter « une attention particulière aux actions de soutien aux associations menacées ».

La situation à laquelle fait face l’ASTI de Petit-Quevilly met en danger la pérennité de ses actions. Elle s’accompagne aussi d’un réel manque de transparence : la suspension potentielle des subventions jusqu’alors versées étant évoquée en raison d’un manquement au CER, mais sans qu’une décision formelle et écrite soit effectivement notifiée. Elle révèle une forme de pression susceptible d’influencer les buts et les moyens d’actions de l’ASTI de Petit-Quevilly, au-delà du seul examen, légitime, de la demande de financement sollicitée (on  y mentionne significativement un « rappel » de ces obligations), et interdit aussi à l’association de potentiellement se défendre devant les tribunaux.

Cette situation témoigne plus globalement du glissement opéré en matière de liberté associative : nous passons d’une logique déclarative (celle de la loi de 1901), à une logique d’autorisation, susceptible d’entraver l’expression des associations, dont le fonctionnement est souvent pour une part dépendant de financements publics. Elle révèle aussi, au regard d’un supposé non-respect des engagements du CER, qu’il conviendrait systématiquement de préciser, de potentielles prises de décisions opaques en la matière, qu’il est difficile de contester.

L’ensemble de ces raisons nous conduit à signer la lettre ouverte adressée à M. le Préfet de la Seine-Maritime.

À Rouen, le 3 juin 2024
Le groupe local Cimade de Rouen

Plus d’info : https://www.fasti.org/Solidarite-avec-l-ASTI-de-Petit-Quevilly

Auteur: Région Normandie