Charte mondiale des migrants

Les politiques sécuritaires mises en place par les États Nations font croire que les migrations sont un problème et une menace alors qu’elles constituent depuis toujours un fait historique naturel, complexe, certes, mais qui loin d’être une calamité pour les pays de résidence, constituent un apport économique, social et culturel inestimable.

Les migrants sont partout privés du plein exercice de leur droit à la liberté de circulation et d’installation sur notre planète.

Ils sont également privés de leurs droits à la paix ainsi que de leurs droits économiques, sociaux, culturels, civiques et politiques pourtant garantis par différentes conventions internationales.

Seule une large alliance des personnes migrantes pourra promouvoir l’émergence de droits nouveaux pour toute personne de par sa naissance sans distinction d’origine, de couleur, de sexe ou de croyance. Pour cela, cette alliance des migrants devra leur permettre, autour de principes éthiques, de contribuer à la construction de nouvelles politiques économiques et sociales. Elle devra leur permettre aussi de contribuer à une refonte de la conception de la territorialité et du système de gouvernance mondiale dominant actuel et de son soubassement économique et idéologique.

C’est pourquoi nous, migrants du monde entier, à partir des propositions qui nous sont parvenues depuis 2006 et après une large discussion à l’échelle planétaire, adoptons la présente Charte Mondiale des Migrants.

Notre ambition est de faire valoir à partir des situations que vivent les migrants dans le monde, le droit pour tous de pouvoir circuler et s’installer librement sur notre planète, et de contribuer à la construction d’un monde sans murs.

Pour cela, nous, personnes migrantes qui avons quitté notre région ou pays, sous la contrainte ou de notre plein gré et vivons de façon permanente ou temporaire dans une autre partie du monde, réunies les 3 et 4 février 2011 sur l’Ile de Gorée au Sénégal,

Nous proclamons,

Parce que nous appartenons à la Terre, toute personne a le droit de pouvoir choisir son lieu de résidence, de rester là où elle vit ou de circuler et de s’installer librement sans contraintes dans n’importe quelle partie de cette Terre.

Toute personne, sans exclusion, a le droit de se déplacer librement de la campagne vers la ville, de la ville vers la campagne, d’une province vers une autre. Toute personne a le droit de pouvoir quitter n’importe quel pays vers un autre et d’y revenir.

Toutes dispositions et mesures de restriction limitant la liberté de circulation et d’installation doivent être abrogées (lois relatives aux visas, laisser-passer, et autorisations, ainsi que toutes autres lois relatives à la liberté de circulation).

Les personnes migrantes du monde entier doivent jouir des mêmes droits que les nationaux et citoyens des pays de résidence ou de transit et assumer les mêmes responsabilités dans tous les domaines essentiels de la vie économique, politique, culturelle, sociale et éducative. Ils doivent avoir le droit de voter et d’être éligible à tout organe législatif au niveau local, régional et national et d’assumer leurs responsabilités jusqu’à la fin du mandat.

Les personnes migrantes doivent avoir le droit de parler et de partager leur langue maternelle, de développer et faire connaître leurs cultures et leurs coutumes traditionnelles, à l’exception de toute atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes et dans le respect des droits humains. Les personnes migrantes doivent avoir le droit de pratiquer leurs religions et leurs cultes.

Les personnes migrantes doivent jouir du droit d’avoir un commerce là où elles le désirent, de se livrer à l’industrie ou à l’exercice de tout métier ou de toute profession permis au même titre que les citoyens des pays d’accueil et de transit ; cela de façon à leurs permettre d’assumer leur part de responsabilité dans la production des richesses nécessaires au développement et l’épanouissement de tous.

Le travail et la sécurité doivent être assurés à toutes les personnes migrantes. Quiconque travaille doit être libre d’adhérer à un syndicat et/ou d’en fonder avec d’autres personnes. Les personnes migrantes doivent recevoir un salaire égal à travail égal et doivent avoir la possibilité de transférer le fruit de leur travail, les prestations sociales et de jouir de la retraite, sans aucunes restrictions. Tout cela, en contribuant au système de solidarité nécessaire à la société de résidence ou de transit.

L’accès aux prestations des services de banques et d’organismes financiers doit être assuré à toutes les personnes migrantes de la même manière que celui accordé aux nationaux et citoyens des pays d’accueil.

Tout le monde a le droit à la terre, qu’ils soient hommes ou femmes. La terre doit être partagée entre ceux qui y vivent et qui la travaillent. Les restrictions à l’usage et à la propriété foncière imposées pour des raisons d’ordre ethnique, national et/ou sur le genre, doivent être abolies ; cela au profit d’une nouvelle vision d’une relation responsable entre les humains et la terre, et dans le respect des exigences du développement durable.

Les personnes migrantes, au même titre que les nationaux et citoyens des pays de résidence ou de transit, doivent être égales devant la loi. Nul ne doit être séquestré, emprisonné, déporté ou voir sa liberté restreinte sans que sa cause ait été équitablement et préalablement entendue et défendue dans une langue de son choix.

Les personnes migrantes ont le droit à l’intégrité physique et à ne pas être harcelées, expulsées, persécutées, arrêtées arbitrairement ou tuées en raison de leur statut ou parce qu’elles défendent leurs droits.

Toute loi qui prévoit une discrimination fondée sur l’origine nationale, le genre, la situation matrimoniale et/ou juridique ainsi que sur les convictions doit être abrogée, quelque soit le statut de la personne humaine.

Les droits humains sont inaliénables et indivisibles et doivent être les mêmes pour tous. La loi doit garantir à toutes les personnes migrantes le droit à la liberté d’expression, le droit de s’organiser, le droit à la liberté de réunion ainsi que le droit de publier.

L’accès aux services de soin et à l’assistance sanitaire doit être garanti à toutes personnes migrantes, au même titre que les nationaux et les citoyens des pays d’accueil et de transit, avec une attention particulière aux personnes vulnérables. A toute personne migrante vivant avec un handicap doivent être garantis le droit à la santé, les droits sociaux et culturels.

La loi doit garantir à toute personne migrante le droit de choisir son partenaire, de fonder une famille et de vivre en famille. Le regroupement familial ne peut lui être refusé et on ne peut la séparer ou la maintenir éloignée de ses enfants.

Les femmes, tout particulièrement, doivent être protégées contre toute forme de violence et de trafic. Elles ont le droit de contrôler leur propre corps et de rejeter l’exploitation de celui-ci. Elles doivent jouir d’une protection particulièrement renforcée, notamment en matière de condition de travail, de santé maternelle et infantile, ainsi qu’en cas de changements de leur statut juridique et matrimonial.

Les migrants mineurs doivent être protégés par les lois nationales en matière de protection de l’enfance au même titre que les nationaux et les citoyens de pays de résidence et de transit. Le droit à l’éducation et à l’instruction doit être garanti.

L’accès à l’éducation et à l’instruction, du préscolaire à l’enseignement supérieur, doit être garanti aux personnes migrantes et à leurs enfants. L’instruction doit être gratuite, et égale pour tous les enfants. Les études supérieures et la formation technique doivent être accessibles à tous dans une nouvelle vision du dialogue et du partage des cultures. Dans la vie culturelle, dans les sports et dans l’éducation, toute distinction fondée sur l’origine nationale doit être abolie.

Les personnes migrantes doivent avoir droit au logement. Toute personne doit avoir le droit d’habiter dans l’endroit de son choix, d’être décemment logée et d’avoir accès à la propriété immobilière ainsi que de maintenir sa famille dans le confort et la sécurité au même titre que les nationaux et citoyens de pays d’accueil et de transit.

À toutes personnes migrantes, il faut garantir le droit à une alimentation saine, et suffisante, et le droit à l’accès à l’eau.

Les personnes migrantes ambitionnent d’avoir l’opportunité et la responsabilité, au même titre que les nationaux et les citoyens de pays d’accueil et de transit, de faire face ensemble aux défis actuels (logement, alimentation, santé, épanouissement…).

Nous, personnes migrantes, nous engageons à respecter et promouvoir les valeurs et principes exprimés ci-dessus et à contribuer ainsi à la disparition de tout système d’exploitation ségrégationniste et à l’avènement d’un monde pluriel, responsable et solidaire.