Sud-Est

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Chroniques honteuses – 2

18 février 2018

Mauvais pressentiments laissant entrevoir les débuts de la mise en œuvre de la circulaire Collomb dans le département du 05, lieu d’accueil des mineurs arrivés depuis Briançon notamment.
Encore une fois, nous l’affirmons : l’accueil d’urgence au 115 est inconditionnel.

Communiqué  rédigé par des militants de Gap dans les Hautes Alpes, et de la Cimade 06

– Le 25 janvier 2018 deux jeunes mineurs reçoivent une notification du conseil départemental des Hautes-Alpes les informant que, suite à leur évaluation, « il n’a pas été possible d’établir qu’ils relevaient du dispositif des mineurs non accompagnés ». Ils peuvent contester cette décision dans un délai de deux mois.

– Le soir du 25 janvier, ils sont accueillis et hébergés sans problème par le 115 (hébergement d’urgence). Dans les Hautes-Alpes, le 115 est géré par l’APPASE, (association pour la promotion des actions sociales et éducatives). Les jeunes sont informés de la procédure : ils devront, dès le lendemain, se rendre à la préfecture pour être « enregistrés » et pouvoir ainsi continuer à bénéficier d’un hébergement.

– Le 26 janvier, ils se présentent à la préfecture. Ils sont « enregistrés » et obtiennent donc la possibilité d’être hébergés.
Parallèlement, un avocat prépare des recours contre la non-reconnaissance de minorité. Ceux-ci ne seront pas déposés au tribunal ce jour là.

– Le soir du 26 janvier, un salarié du 115 se présente au bungalow où les jeunes sont hébergés : il leur remet à chacun une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Choqués par la méthode et sur le fond, des militants obtiennent un rendez-vous avec la direction de l’APPASE. Celle-ci s’exprimera dans des termes contradictoires qui nous interrogent sur son fonctionnement et sur celui de la Préfecture.

– Comment se fait-il que des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) soient prises à l’encontre de jeunes non reconnus mineurs alors qu’ils n’ont pas épuisé leur recours ?

– Comment se fait-il que ces OQTF soient apportées à deux jeunes à 21h sur leur lieu d’hébergement, par un employé de l’APPASE?

– Une OQTF ne doit-elle pas être notifiée par lettre recommandée ou lors d’une convocation à la Préfecture ?

Nous affirmons que :

– Une OQTF ne peut être considérée comme un statut, contrairement à ce que prétend la direction de l’APPASE.

– L’accès à l’hébergement d’urgence n’est de toute façon pas soumis à un statut : il est inconditionnel.

– Quoi qu’en dise l’APPASE, une OQTF pénalise le jeune qui en fait l’objet car :
s’il est reconnu mineur après ses recours, cette OQTF sera notifiée dans son parcours et sera susceptible de le pénaliser.
s’il quitte les Hautes-Alpes et qu’il est arrêté il pourra être envoyé en CRA (centre de rétention administrative)

– Cette affirmation de l’APPASE : « je ne peux pas accueillir des mineurs au 115, je n’en ai pas le droit » est infondée et contradictoire : ils sont considérés comme majeurs, puisque leur minorité est contestée par le Département. C’est d’ailleurs vers le 115 que sont orientés les jeunes à la sortie des centres de mise à l’abri gérés par le département ou par l’APPASE.

– La violence institutionnelle à l’égard de ces jeunes à qui ont apprend à 21 h qu’ils ont 30 jours pour quitter le territoire est inacceptable ! Elle s’ajoute à toutes les violences qu’ils ont subies pendant leurs parcours migratoires.

– Les jeunes dont la minorité n’a pas été reconnue doivent avoir accès au droit . Cela signifie qu’il est impératif de leur laisser le temps de faire les recours auxquels ils peuvent prétendre.

Encore une fois, nous l’affirmons : l’accueil d’urgence au 115 est inconditionnel. Comme l’affirme le Défenseur des droits, Jacques Toubon : le seul critère d’accès est la vulnérabilité de ces personnes…

Auteur: Région Sud-Est

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