Conférence des donateurs internationaux pour la reconstruction de Gaza

Paris, le 2 octobre 2014

Objet : Conférence des donateurs internationaux pour la reconstruction de la Bande de Gaza

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,

Le 12 octobre se tiendra au Caire une conférence de donateurs internationaux pour financer la reconstruction de la bande de Gaza ravagée par l’offensive militaire israélienne de cet été. Comme vous le savez, l’ampleur des destructions matérielles et des pertes humaines est sans précédent depuis le début de l’occupation de la Palestine en 1967. D’ailleurs le Tribunal Russell sur la Palestine, réuni en session extraordinaire, vient de conclure à des crimes contre l’humanité commis par Israël et une intention génocidaire. C’est la quatrième attaque israélienne depuis le début du blocus en 2006 et l’intensité des bombardements et de la violence croit chaque fois de façon dramatique, ne laissant guère présager de perspectives de paix. Une autre attaque n’est pas exclue à court terme.

Par ce courrier, nous souhaitons vous faire part de nos préoccupations pour l’avenir et relayer les demandes de nos partenaires palestiniens, notamment les organisations membres du réseau des ONG palestiniennes, PNGO.

Dans l’immédiat, la reconstruction doit répondre aux besoins dus à l’urgence de la situation. Elle doit aussi appréhender les destructions causées par les précédentes offensives militaires israéliennes. En effet, les restrictions d’entrée de matériels de construction ont empêché toute réelle tentative de reconstruction jusqu’à présent. Une première mesure pour garantir l’efficacité de l’aide à la reconstruction est la levée du blocus, l’ouverture totale de tous les points de passage aux biens et aux personnes de et vers la bande de Gaza.

L’entrée de matériaux de reconstruction ne doit pas être soumise à des mécanismes et préconditions imposés. Tout comme, la reconstruction ne doit pas bénéficier aux entreprises de l’État israélien responsable des destructions massives qui ont eu lieu. Or, si Israël n’interdit pas officiellement l’importation de matériaux de construction non-israéliens, certaines sources de l’UE sous couvert d’anonymat affirment qu’en pratique les exigences sécuritaires israéliennes en font un fait accompli.

La reconstruction doit au contraire permettre la relance de l’économie palestinienne en impliquant notamment l’industrie et les entreprises palestiniennes. Cela devrait passer aussi par un engagement du gouvernement israélien à permettre l’accès aux produits importés pour la reconstruction ; avec, notamment, des formalités simplifiées, l’exemption totale des droits et taxes israéliens pour tous ces produits, et la mise en place d’un dispositif opérationnel pour appliquer ces dispositions, notamment au port d’Ashdod.

Par ailleurs, la reconstruction ne sera efficace que si elle est respectueuse des attentes de la population de la bande de Gaza et que si tous les acteurs de la société civile palestinienne sont impliqués dans sa mise en œuvre. La France doit encourager un processus de réflexion, de décision et de mise en œuvre incluant toutes les forces vives palestiniennes – organisations de la société civile, entrepreneurs, collectivités locales et institutions gouvernementales.

Nous attendons donc de la France, au-delà de sa mobilisation financière, des propositions politiques fortes : qu’elle s’assure que l’entrée de matériaux ne soient pas soumis à conditions et que reconstruction ne profite pas aux entreprises de la puissance occupante responsable des destructions. Nous considérons aussi que les destructions d’infrastructures financées par la France doivent être répertoriées, évaluées et dénoncées. Des dédommagements doivent être exigés de la part d’Israël, au moins pour les projets en cours de livraison et donc toujours sous la responsabilité du bailleur. De plus, la France doit assurer la protection des infrastructures qu’elle financera prochainement en engageant un mécanisme contraignant – demandes systématiques de dédommagement avec recours à des sanctions économiques par exemple – en cas de destruction par Israël.

Enfin, pour qu’un massacre et des destructions d’une telle ampleur ne se reproduisent plus jamais, la France doit mettre un terme à l’impunité d’Israël en faisant respecter le droit international dont elle est garante en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité et haute partie contractante à la Quatrième Convention de Genève. La France a un devoir de protection et de sécurité à l’égard du peuple palestinien afin de faire respecter l’ensemble de ses droits. Des pressions diplomatiques effectives s’imposent, telles que la suspension de la coopération militaire avec Israël et la suspension des accords d’association UE-Israël tant qu’Israël violera les droits de l’Homme et le droit international. De plus, la France doit activement soutenir la commission d’enquête missionnée par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU ainsi que les démarches palestiniennes envers la Cour pénale internationale afin que la justice puisse enfin poser les bases d’une paix durable dans la région.

Nous espérons que vous prendrez en compte ces éléments dans votre action politique à venir, à commencer par les discussions lors de la conférence des donateurs du 12 octobre.

Nous sollicitons auprès de vous un rendez-vous afin d’échanger autour de la position de la France et autour « d’une solution politique imposée ». Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération. Nous vous informons par ailleurs que nous adressons également cette lettre au Président de la République et que nous la rendrons publique.

Claude Léostic

Présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine