Sud-Ouest

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DÉLIT DE SOLIDARITÉ : SOUTIEN À CLAUDINE LOUIS

16 juillet 2009

Claudine Louis, citoyenne de Saint-Girons (09) est poursuivie pour aide au séjour irrégulier. Elle est convoquée le 21 juillet 2009 devant le tribunal de grande instance de Foix. Le RESF 09 lance un appel à mobilisation citoyenne.

SOLIDAIRES DE CLAUDINE LOUIS

Le RESF de l’Ariège lance un appel à mobilisation.

Article L 622-1 du code CESEDA « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte , facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 €. »

NOUS SOMMES TOUS COUPABLES ! SOYONS NOMBREUX

AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX

Place du Palais de Justice
Le 21 JUILLET

à 14 Heures

LA SOLIDARITÉ N’EST PAS UN DÉLIT !

Auteur: Service communication

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