Dématérialisation du service public de la préfecture du Rhône : les usagers témoignent !

Depuis mai 2020 la Cimade constate un durcissement des conditions d’accès au service public de la préfecture du Rhône pour les personnes étrangères. Ces difficultés sont apparues suite à l’obligation d’utiliser les « téléservices » pour les démarches relatives au droit au séjour, pour les premières demande de titre comme pour les renouvellements de carte de séjour.

Nous avions déjà alerté à plusieurs reprises le préfet du Rhône, sans qu’aucune réponse sérieuse ne soient apportée.

Nos permanences ne cessent de recevoir des appels de personnes en difficultés avec l’administration préfectorale, en raison de démêlés avec les saisies par voie électronique. Nous relayons ici la parole des usagers victimes des entraves engendrées par la dématérialisation des relations avec le service public.

> Le mardi 30 mars à 12h30 se tiendra un rassemblement devant la préfecture du Rhône.

« Je n’ai même pas d’adresse email » – Charlotte

En premier lieu la dématérialisation exclue du droit les personnes qui ne sont pas « connectées ».

Je suis en France depuis plusieurs années et j’ai besoin d’avoir un titre de séjour. Je suis allée à la Préfecture pour déposer une demande, et ils m’ont dit d’aller sur internet.

Mais je n’ai même pas d’adresse email ! Je ne savais pas comment accéder à internet. J’avais vraiment besoin d’aide. J’aurais préféré pouvoir demander mon RDV à la Préfecture, c’est tellement plus simple pour moi.

Heureusement, Bérénice, bénévole à la Cimade m’a aidé et j’ai réussi à avoir un RDV.

« Je n’arrive même pas à me concentrer sur mes études » – Amra

Bien trop souvent des étrangers en situation régulière se trouvent plongé dans la précarité et l’incertitude raison du dysfonctionnement de la préfecture.

Je suis en France depuis février 2019. Je suis étudiante en Master 1 à Lyon II. J’ai eu, l’année dernière, un premier titre de séjour étudiant. Il a expiré en octobre 2020. Depuis le mois d’août, j’ai engagé les premières démarches pour le renouveler. Mais le problème n’est toujours pas réglé. La situation est devenue tellement compliquée, que je n’arrive même pas à me concentrer sur mes études. Ce n’est pas normal que le renouvellement de titre de séjour pour les étudiants soit aussi compliqué.

Pour vous le raconter, je me suis rendue sur le site de la Préfecture du Rhône en août 2019 pour demander un RDV de renouvellement de mon titre. Sur le site, j’avais été informée qu’une nouvelle procédure de renouvellement allait être mise en place pour les étudiants. J’ai alors attendu le mois de septembre pour faire les démarches en respectant les délais indiqués sur le site de la Préfecture. Un lien vers un nouveau site était effectivement disponible pour faire les demandes de renouvellement. Mais quand je me suis connectée, le site ne fonctionnait pas. Il y avait une anomalie. On me disait, sur le site, que mon titre de séjour avait expiré depuis plus de 6 mois alors qu’il avait encore 1 mois de validité. J’ai essayé de contacter la Préfecture à plusieurs reprises. Mais je n’ai eu que des réponses automatiques.

J’étais perdue, et je ne savais pas comment faire. J’ai contacté l’Ambassade de Bosnie qui a réussi à prendre un RDV pour moi. J’ai alors reçu un papier me disant que tous mes droits étaient prolongés jusqu’au 18 février 2021, jour de mon RDV. Mais le jour du RDV, on a refusé mon dossier ! On m’a dit que j’avais dû prendre un RDV de « première demande ». Je ne comprenais pas parce que j’avais déjà un titre de séjour. J’ai quand même suivi les consignes, et j’ai eu un RDV avant-hier. J’ai enfin eu un récépissé, même s’ils me demandent encore des nouveaux documents.

« J’avais peur, car je n’avais pas de papiers. J’étais traumatisé. » – Djibril

Le module de prise de rendez-vous en ligne pour les récépissés de renouvellement affiche constamment « planning complet ».

J’ai attendu 7 mois pour obtenir un simple RDV pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant ! Sylvie, qui me suit à la Cimade pourra témoigner. Ce n’est qu’après avoir envoyé 9 relances (par email et par courrier) que j’ai enfin réussi à obtenir un récépissé de renouvellement de mon titre de séjour.

D’abord, on a refusé d’enregistrer mon dossier parce que mon adresse ne correspondait pas. Je suis donc retourné à la Préfecture pour faire un changement d’adresse. Là-bas, on m’a dit qu’on ne pouvait le faire que sur internet. Le jour même j’essaie de me connecter sur le site pour faire mon changement d’adresse. Mais le site ne marchait pas !

Cela a duré plusieurs semaines. Je retournais à la Préfecture pour essayer de résoudre mon problème. J’étais coincé. J’avais peur, car je n’avais pas de papiers. J’étais traumatisé. Je me déplaçais à la Préfecture toutes les semaines, mais impossible de faire quoi que ce soit.

Grâce à Sylvie, j’ai réussi à déposer une demande de renouvellement de mon titre. Mais j’ai quand même attendu encore 2 mois pour avoir le RDV et enfin obtenir mon récépissé. Bien évidemment, je n’ai toujours pas mon titre. « Il faut attendre »… on dirait que la Préfecture ne connaît que cette phrase.

« Je dois avancer dans la vie, avec ou sans mon titre de séjour » – Aurélien

Le face à face solitaire avec l’ordinateur est souvent la seule réponse à une demande qui dure depuis des mois.

J’ai déposé une demande de RDV pour le dépôt d’un titre de séjour le 30 juillet 2020. J’attends toujours !

D’abord, la Préfecture m’a dit que j’aurais une réponse dans un mois, puis dans deux mois…et me voilà aujourd’hui toujours à attendre. Je vis en France avec mon épouse et mes enfants depuis plusieurs années. Mes enfants grandissent. Ils ont plus de 10 ans de scolarité. Je travaille en CDI depuis 4 ans. En fait, j’ai tout sauf un titre de séjour. Mais je dois avancer dans la vie, avec ou sans titre de séjour.

Quand je suis allé à la Préfecture, ils m’ont dit d’envoyer un message sur mon espace internet. J’ai envoyé beaucoup de messages. Mais je n’ai obtenu aucune réponse. On se sent vraiment abandonnés.

Mon épouse, elle, n’arrive même pas renouveler son récépissé de titre de séjour. Quand on va sur le site de la Préfecture, il est impossible de sélectionner un RDV. »

 « Alors que je n’ai plus rien dans mon pays d’origine, je me retrouve sans titre de séjour en France » – Gabriela

La dématérialisation aboutit à des ruptures de droit au séjour, ayant pour conséquence également une rupture d’autres droits (emploi, couverture maladie, allocation chômage, prestations familiales…)

J’avais une carte de résident qui a expiré en septembre 2020. Dès l’été de l’année dernière, j’ai demandé un RDV sur le site de la Préfecture pour renouveler mon titre de séjour. Aujourd’hui, je n’ai toujours aucune réponse !

Pourtant, j’en ai vraiment besoin. Ma fille habite aux États-Unis, et sans mon titre de séjour, je ne peux pas lui rendre visite. Je suis donc privée, depuis plusieurs mois, de voir ma fille et mes petits-enfants.

Je rencontre aussi des difficultés pour accéder à mes soins. J’ai plusieurs problèmes de santé, et je ne peux pas poursuivre mes traitements normalement. Alors que je n’ai plus rien dans mon pays d’origine, je me retrouve aujourd’hui sans titre de séjour en France. Toute ma vie est ici.

« Pourtant, j’avais tout ce qu’il faut » – Kristi

Le site « démarches simplifiées » n’autorise aucune souplesse pour le dépôt d’une première demande de titre de séjour. Il faut également deviner qu’une demande fondée sur le principe du respect de la vie familiale relève de la catégorie « admission exceptionnelle au séjour » dans le menu déroulant.

On m’a dit que je n’aurais pas eu de problème pour obtenir mon titre de séjour. Je fais des études en France, où je vis depuis plusieurs années avec ma famille. On m’a dit que je pouvais faire une demande principale de titre de séjour « vie privée et familiale », et subsidiairement, demander un titre de séjour étudiant.

C’est vrai que j’avais coché « étudiant » sur internet quand j’ai demandé un RDV. Mais à la Préfecture on a refusé mon dossier pour une demande de titre de séjour « vie privée et familiale ». Pourtant, j’avais tout ce qu’il faut !

Ils m’ont dit « on va vous envoyer un email pour vous donner un autre RDV ». Et je n’ai jamais rien reçu…

Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes