Des mineurs enfermés au Centre de Rétention de Rouen-Oissel

Lakhdar et Brahim* sont tous deux mineurs, étrangers, arrivés en France sans leurs parents.

Le 26 novembre 2020, sur décision de la préfecture du Calvados, ils sont enfermés, seuls, au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Rouen-Oissel.

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990, exige que tout mineur soit protégé par l’administration, qui dans ses décisions doit prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est pourquoi aucun mineur ne peut faire l’objet d’une mesure d’éloignement ni être enfermé en rétention sans un parent.

Sans prendre en considération leurs déclarations, l’administration a considéré que Lakhdar et Brahim étaient majeurs. Brahim, pris en charge par le service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Paris, avait pourtant sur lui le numéro de téléphone de son éducatrice.

En 2019, selon le rapport national publié par les associations intervenant en rétention, 18 personnes ont ainsi été retenues au centre de rétention de Rouen-Oissel alors qu’elles se déclaraient mineures. Le gouvernement français instaure un climat de suspicion envers les mineurs isolés étrangers. La façon dont l’âge de ces personnes est déterminé en amont ou pendant la rétention ne permet pas de les protéger et on observe une remise en cause quasi systématique de leur minorité par l’administration.

Après quelques jours de rétention, Lakhdar et Brahim ont été respectivement libérés sur décision du tribunal administratif ou de la cour d’appel, et par le Juge des Libertés et de la Détention. Brahim a été raccompagné par la police aux frontières à Cléon dans un foyer dépendant de l’Aide Sociale à l’Enfance. Lakhdar, s’est retrouvé quant à lui seul, aux portes du CRA, en pleine forêt, sans un sou en poche, sans adresse pour un hébergement.

Depuis l’examen en 2018 de la dernière loi Asile et immigration, et malgré plusieurs condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), ce sont plus de 600 enfants qui ont vécu le traumatisme de l’enfermement en rétention en France  métropolitaine. Parce que l’intérêt supérieur des enfants prévaut sur toute autre considération, nous demandons que cesse enfin l’enfermement administratif des personnes mineures, et la garantie d’une réelle protection pour les mineurs isolés étrangers. 

Réseau de visiteurs et observatoire citoyen du centre de rétention pour étrangers de Oissel – Ligue des Droits de l’Homme de Rouen – Maison des associations et de la solidarité – 22b rue Dumont d’Urville – 76000 Rouen – Tél. : 07 83 76 53 45

*Nous avons changé leurs prénoms.

Télécharger le communiqué de l’observatoire du CRA de Oissel

Auteur: Région Normandie