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Un accès au service public incomplet
Les messages site en maintenance de l’ANEF, sont très fréquents et bloquent l’accès à la demande de titre de séjour, parfois pendant des heures. Quand le site ne plante pas complétement, il arrive aussi souvent, qu’il ralentisse énormément, accentuant l’aspect casse-tête de ces procédures.
En effet, pour réaliser sa demande il faut avoir à sa disposition :
- Les documents demandés scannés et renommés
- De préférence un ordinateur (c’est assez compliqué de faire sa demande sur un téléphone)
- Une connexion internet
Le service public doit s’adresser à tous et n’exclure personne, aussi le Conseil d’État a reconnu qu’on ne pouvait pas imposer de passer par un service en ligne pour demander un titre de séjour sans aucun accompagnement (3 juin 2022).
Les préfectures ont donc certaines obligations comme celle de proposer un accueil et un accompagnement notamment physique aux personnes qui rencontrent des difficultés pour faire leur demande sur l’ANEF (en raison de problèmes techniques, de difficulté de compréhension, …).
Si vous avez besoin d’accompagnement pour le dépôt de votre démarche sur le site de l’ANEF, vous pouvez accéder en préfecture à un dispositif, le Point d’accueil numérique (PAN).
Les horaires de ce lieu d’accompagnement numérique dépendent des sous-préfectures et préfectures.
| La préfecture ou la sous-préfecture | Les horaires | L’accès au Point d’Accès Numérique |
| Dijon | Lundi au vendredi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 16h30 | Réservation RDV au PAN :
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/4126/ |
| Chalon-sur-Saône | Sans rendez-vous : lundi au jeudi 8h00-12h00 et
vendredi 08h00- 14h00 Sur rendez-vous : mardis, mercredis et jeudis après-midi. |
RDV à prendre par mail :
sp-chalon-sur-saone-pan@saone-et-loire.gouv.fr
Site : |
| Auxerre | Mardi, mercredi et vendredi 13h30- 16h | Réservation d’un RDV au PAN :
03 86 72 79 89 les mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h00.
Site : |
| Château-Chinon (Nevers) | Mercredi et vendredi 14h-16h | Pour avoir un RDV à l’espace numérique, se présenter au guichet immigration (temps d’attente d’environ 1h à 2h). |
| Montbéliard | Les après-midis | Réservation d’un RDV au PAN :
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/3910/ |
| Besançon | Lundi au vendredi 8h30-11h30 | Accessible dans le hall d’accueil
https://www.doubs.gouv.fr/Outils/Horaires-et-coordonnees/Prefecture-du-Doubs-Accueil-general |
L’accompagnement de la Cimade Bourgogne Franche-Comté dans ce contexte nouveau
Cet usage des téléservices élargi à un grand nombre de demandes de titre de séjour a modifié l’action d’accompagnement de la Cimade. Si les équipes de la Cimade ont des compétences pour l’accompagnement juridique et administratif aux démarches pour les personnes étrangères, elles n’identifient pas leurs actions bénévoles comme destinées seulement à régler des problèmes techniques liées à un fonctionnement imparfait du site de l’ANEF.
Pour pouvoir mener au mieux ses missions associatives de conseil et d’orientation vers les démarches les plus appropriées pour les personnes rencontrées en permanence juridique, la Cimade peut conseiller de se diriger vers les PAN si le besoin des personnes est essentiellement celui d’un accompagnement numérique pour une démarche en ligne déjà bien identifiée.
La posture éthique de la Cimade reste celle de l’accueil inconditionnel.
Auteur: Région Bourgogne-Franche-Comté
