Dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : le dessous des cartes.

Publié le 30 juillet 2019, le rapport d’activité de l’OFII fait le bilan de l’activité de l’OFII  en matière d’asile.  En novembre, il a adressé à la Cimade des données complémentaires plus détaillées. Cela permet de dresser une cartographie du fonctionnement du dispositif d’accueil qu’il gère et des nouvelles tendances apparues l’année dernière

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Demandes enregistrées en GUDA

L’OFII fournit le nombre d’enregistrements des demandes adultes par procédure et par GUDA (ce que le ministère de l’intérieur ne fait pas).

Sans surprise, l’Ile-de France est la première région avec la moitié des demandes d’asile. Paris, Bobigny et Cergy sont  les trois premiers GUDA devant Lyon.   40% des personnes enregistrées dans la région sont  Dublinées. Le GUDA enregistrant la part la plus importante de Dublinés est celui des Hauts-de-Seine devant Lille et Marseille (où la régionalisation était expérimentée en 2018).  Lyon et Metz sont les GUDA où la part des procédures accélérées est la plus importante.

Si on compare les données régionales avec celles de l’an dernier, on constate une hausse moyenne de 12%. Mais il  y a des tendances contradictoires avec une forte hausse dans les Pays de la Loire (38%), Les Hautes de France et l’Ile de France (35%)   et dans une moindre mesure en PACA et  en Occitanie (13%)  alors que le nombre de demandes est en baisse notamment en  AURA, dans le Grand Est,la  Bourgogne-Franche Compté ou encore la  Normandie où la baisse est de 22% par rapport à 2017.

Dispositif national d’accueil : deux systèmes.

L’OFII s’est borné cette année à fournir, dans son rapport d’activité, des données nationales par type Selon l’OFII, le dispositif national d’accueil géré par lui comptait 77 162 places d’hébergement réparties en 39 697 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) , 5671 places dites AT-SA, 14 671 places HUDA, 11 959 places de CAO et 5094 PRAHDA.

En 2018, selon les données complémentaires fournies par l’OFII ; près de 74 000 personnes sont entrées dans un des dispositifs. Près de 40% étaient des personnes isolées.

Se distinguent deux modalités : un dispositif comprenant les CADA, les AT-SA, les HUDA ou qui accueillent de façon pérenne,  en priorité les familles et  un autre comprenant  les PRAHDA CAO, les CHUM  et les CAES qui sont plutôt  des centres de transit pour des personnes isolées (81% pour les CAO)

Un dispositif « classique » destiné principalement aux familles.

En ce qui concerne le dispositif CADA, malgré la création de près de 1 000 places le nombre d’entrées est 28 956 personnes (mineures compris) , soit un peu moins que l’an dernier et pour les trois-quarts en famille. Le dispositif HUDA a quant à lui accueilli 20 134 personnes dont 82% étaient des familles tandis que les ATSA accueillait près de 5 000 personnes dont 52% étaient des familles.

Les dispositifs nouveaux pour les isolés et les Dublinés

A l’inverse, les « nouveaux  » dispositifs PRAHDA et CAO accueillent une écrasante majorité de personnes isolées.

Principales nationalités admises

Comme en 2018,  l’Afghanistan qui était la première nationalité de demande est également la première nationalité admise dans le DNA mais avec une forte proportion dans les CAO. L’Albanie et la Géorgie suivent principalement accueillies dans les CADA et HUDA. La Guinée devance le Soudan comme première nationalité africaine.  5 nationalités sont inscrites sur la liste des pays considérés comme sûrs.

Sorties du dispositif

En 2018, 66 000 sorties ont été enregistrées par l’OFII dont 42 000 dans les dispositifs pérennes. 35.8% sont des bénéficiaires de la protection internationale, 32.7% des déboutes et 31.6% des demandeurs d’asile. Si on retire le dispositif de transit, les chiffres sont de 35%, 42% et 20%.

Pour les réfugiés, le document de l’OFII détaille les modalités de sortie. 1 850 personnes ont été orientées vers un CPH (ce qui est très faible au vu du nombre de places-5 700 à la fin de l’année 2018 – et uniquement de CADA), plus de 5 000 vers un logement social, 513 dans le dispositif DIHAL (logement dans les zones détendues) et 255 dans l’hébergement généraliste. Les deux tiers sont sortis avec une autre solution (soit la solution individuelle, soit les autres modalités non comptabilisés). Cette part est de 37% dans les CADA de 97% dans les CAO.

Présence dans les centres

Au 31 décembre 2018, un peu plus de 91 463 personnes étaient présentes dans les CADA dont 70 203 avaient une demande d’asile en instance. 11 090 bénéficiaires de la protection internationale et 10 170 déboutés. 51.3% des demandeurs d’asile bénéficiant de l’ADA étaient hébergés mais seulement 32% en Ile de France.

Pour la première fois, on dispose d’une répartition par nationalités. Comme les entrées, mais dans un ordre différent, l’Afghanistan, l’Albanie, le Soudan, la Guinée et la Géorgie composaient le quintet de tête avec pour le premier et le troisième une majorité dans les CAO et pour les autres dans le dispositif stable.

Quant à la présence indue, les nationalités les plus représentées sont les Albanais, les Kosovars et les Ivoiriens pour les déboutés et les Afghans, les Soudanais et les Syriens pour les bénéficiaires de la protection.

ADA : une cartographie des non-hébergés

Pour la première fois dans un rapport d’activité, l’OFII fournit des données réparties par région  sur les bénéficiaires de l’allocation pour demandeurs d’asile . En moyenne, un peu plus de 130 000 personnes en ont bénéficié. Un tiers des bénéficiaires est en Ile-de-France, ce qui est le signe qu’une partie des personnes enregistrées dans la région ont été orientées vers d’autres mais aussi que la région concentre un grand nombre de personnes n’en bénéficiant plus (en raison d’une fuite Dublin)

L’OFII fournit le montant mensuel moyen  pour chaque région. Avec cette donnée, on peut estimer le nombre de personnes qui bénéficient du montant additionnel (7.4€ par jour) parce qu’elles ne sont pas hébergées et par déduction, le nombre de personnes qui le sont.   61 700 personnes seraient bénéficiaires du montant additionnel (soit 67% des allocataires et 48% des bénéficiaires). Là encore existe une importante disparité entre l’Ile de France (66% de non hébergés) et des régions comme le Grand-Est (75% d’hébergés) ou la Bretagne (72%).

L’OFII consacre 31% de ses effectifs à l’asile soit 317 ETP dont une grande partie est constituée d’auditeurs dans les GUDA. Le service juridique de l’OFII est fortement sollicité puisque 3 400 requêtes (contre 1 000 en 2017) ont été traitées.

Refus des conditions d’accueil

Le rapport sur les crédits immigration et intégration du sénateur Dreuant fournit un chiffre inédit : le nombre de refus, de retrait et de suspension des CMA par l’OFII

En 2018, ce nombre était de 23 123 soit un doublement par rapport à 2017. Ce sont surtout les suspensions (pour fuite mais aussi pour absence de réponse aux questionnaires qui ont explosé. En 2019 sur 8 mois, avec la nouvelle loi le nombre de refus ou de retrait est en très forte augmentation tandis que les suspensions sont encore à 8 746  (sans doute après la décision du conseil d’Etat du mois d’avril sur les Dublinés en fuite)

En tendance, le nombre de refus CMA sera donc de 26 633

Auteur: Responsable national Asile