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bilan 2023 de la Cour nationale du droit d’asile
bilan 2023 du dispositif national d’accueil géré par l’OFII
Plus de 167 000 demandes enregistrées
Selon les données du ministère de l’intérieur, 145 160 premières demandes et 21 896 nouvelles demandes (comprenant les demandes de réexamen, de réouverture et les demandes d’asile introduites par des Dublinés qui ont été transférés dans un autre Etat-membre et qui sollicitent de nouveau l’asile en France) ont été enregistrées dans les guichets uniques des demandeurs d’asile en France. C’est le plus grand nombre de demandes enregistrées depuis 2016, en hausse de seulement 7,5% par rapport à 2022, alors qu’au niveau européen, la hausse est de 30%. La France est au 3e rang derrière l’Allemagne et l’Espagne qui ont enregistré respectivement plus de 351 000 et 160 000 demandes et devant l’Italie (125 000).
Parmi elles, environ 71 900 l’ont été selon la procédure normale, 44 800 selon la procédure Dublin et 47 500 selon la procédure accélérée. A la fin de l’année, les primo- demandeurs Dublinés n’étaient plus de 36 851 , ce qui veut dire que 7 956 personnes ont pu accéder à la procédure OFPRA dans l’année.
Le ministère comptabilise d’autres demandes non enregistrées dans les GUDA : les personnes arrivées par les programmes de réinstallation et qui se voient délivrer immédiatement un titre de séjour ( 3 191 selon le ministère de l’intérieur), environ 800 demandeurs d’asile en rétention et 16 155 personnes dublinées dont la demande, enregistrée les années précédentes (en 2021 ou 2022) ont pu accéder à la procédure OFPRA.
Concernant les nationalités concernées, et selon Eurostat, l’Afghanistan comme les années précédentes est la première nationalité de demandes avec 19 200 demandes (nouvelles demandes comprises). Il est suivi par une demande turque en très forte hausse (12 375), la Guinée (11 570), la Côte d’Ivoire (10 480), le Bangladesh (10 210), La République démocratique du Congo (9 605), la Géorgie (pays considéré comme sur, 7 210), le Soudan ( 6 055, avec une forte demande enregistrée au dernier trimestre), la Russie (4 860) et Haiti (4 655).
Plus de 142 000 demandes introduites à l’OFPRA
L ‘OFPRA a donné des indications sur ses statistiques qui sont différentes de celle publiées par le ministère de l’intérieur : 142 649 demandes dont 123 903 premières demandes ont été introduites auprès de lui. 17 500 premières demandes introduites provenaient d’Afghanistan, suivi du Bangladesh (8 600), de la Turquie (8 500), de la République démocratique du Congo (8 000) et de la République de Guinée (7 000).
Il est à noter que pour le Soudan, le nombre de demandes à l’OFPRA est inférieur à celui des demandes enregistrées (comme pour la Côte d’Ivoire et la Guinée), ce qui laisse penser à un grand nombre de demandeurs d’asile Dublinés de ces nationalités (statistique que le ministère de l’intérieurrefuse de communiquer)
La répartition régionale des demandes connait quelques évolutions : la part de l’Ile de France n’est plus que de 29% et l’on voit l’effet des orientations directives dans l’importance des demandes introduites dans le giron de l’Occitanie et de la Bretagne. La Guyane est le troisième GUDA de France derrière Paris et le Rhône avec plus de 6 000 demandes.
Un nouveau nombre record de décisions
En 2023, l’OFPRA a continué d’avoir un niveau élevé de décisions puisqu’il a pris, selon son décompte, plus de 136 811 décisions selon le ministère de l’intérieur, dont près de 44 600 protections, soit un taux d’accord de 33%, qui est le plus élevé depuis 2020.
Eurostat a publié des données légèrement différentes (les personnes réinstallées et mineures non accompagnées sont comptabilisées à part ) : selon ces données, 132 695 décisions de première instance ont été prises dont 31 475 statuts de réfugié, 10 130 protections subsidiaires, soit un taux d’accord de 31,5%.
Pour les accords, l’Afghanistan reste la nationalité ayant le plus grand nombre de protections (13 470) suivi par la République démocratique du Congo ( 2 140), l’Ukraine ( 2090 dont 2 000 protections subsidiaires), la Syrie (1 975, sans compter les 1 522 réinstallés) et la Guinée ( 1 930). La Chine ou plutôt le Tibet a toujours le plus fort taux d’accord pour les pays ayant plus de 50 décisions (94,7%)
L’un des phénomènes de l’année est la forte hausse du taux d’accord pour certaines nationalités comme Haiti qui passe de 2% en 2020 à 36, 3% en raison de la situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle qui a été constaté.
bilan 2023 de la Cour nationale du droit d'asile
bilan 2023 du dispositif national d'accueil géré par l'OFII
Auteur: Responsable national Asile
