Entre une mise à l’abri humanitaire et une expulsion, la marge est étroite

En décembre dernier, face à la vague de froid, la mairie de Grande-Synthe a ouvert un gymnase afin d’accueillir les personnes exilées qui survivaient dans des conditions très difficiles et indignes sur le territoire de sa commune.

Actuellement plus de 260 personnes dorment chaque soir dans ce gymnase, parmi lesquelles une quarantaine de mineurs non accompagnés. Près de 300 personnes vivent encore autour du gymnase ainsi que dans la réserve naturelle du Puythouck et aux alentours.

Nous nous interrogeons sur la pertinence de l’opération de « mise à l’abri » prévue le 24 mai par les services de l’Etat, qui orientera vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO) et les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) de la région et sur la prise en charge qui sera réellement apportée aux mineurs non accompagnés.

Quelle prise en charge des mineurs ?

Nous n’avons cessé d’interpeller le département du Nord sur la situation des mineurs non accompagnés présents à Grande-Synthe, et nous espérons qu’ils seront enfin mis à l’abri dans un dispositif dédié, leur offrant une réelle prise en charge, et non dans un nouveau gymnase ou dispositif d’urgence ne leur offrant aucune perspective.

Le conseil départemental doit jouer activement son rôle de chef de file de la protection de l’enfance et proposer aux mineurs « en errance » sur le littoral, systématiquement, une prise en charge spécifique prenant en compte la réalité de ces jeunes, une réelle protection et une information aux droits dans le cadre du droit commun.

Une mise à l’abri contrainte entraînant une expulsion n’est pas une mise à l’abri humanitaire

L’accueil dans ces CAO/CAES est conditionné à l’évaluation de la situation administrative de ces personnes exilées, qui, pour la plupart, risquent d’être placées en procédure Dublin. Afin d’échapper à un éventuel renvoi dans un autre pays européen ils risquent de quitter ces lieux d’accueil pour revenir sur le littoral tenter à nouveau le passage vers l’Angleterre. L’expérience passée en témoigne puisqu’en septembre 2017, 600 personnes installées au Puythouck ont été contraintes de monter dans des bus à destination de ces centres. Trois jours plus tard, 300 personnes étaient à nouveau présentes sur le site.

Le règlement Dublin est à la fois complexe et inefficace, il faut cesser d’en appliquer les critères afin que le demandeur ou la demandeuse d’asile puisse faire le choix du pays où il ou elle veut solliciter l’asile. Nous demandons à la Préfecture du Nord de faire application de l’article 17 de ce règlement qui prévoit la faculté pour un État d’examiner la demande d’asile quand bien même la responsabilité relève d’un autre pays. Seul l’usage de cette clause permettra aux personnes exilées de décider de rester en France et de s’y installer durablement.

Nous sommes également particulièrement inquiets du sort qui sera réservé à celles et ceux qui ne voudront pas partir vers les CAO/CAES. Nous serons présents le 24 mai afin d’observer si ces personnes ne sont pas contraintes de monter dans un autocar ou arrêtées et placées en rétention.

Nous rappelons que nul ne peut être contraint à quitter le lieu qu’il occupe sans qu’une décision de justice ou un arrêté ne l’autorise et sans que le concours de la force publique ne soit accordé. Une opération de « mise à l’abri » ne peut l’être que si les personnes l’acceptent, sans risquer d’être placées en garde à vue en cas de refus, contrairement à l’opération du 19 septembre 2017 que nous avons considérée comme illégale et contestée.

Pour la mise en place d’une solution pérenne d’accueil sur le littoral

Un accueil digne, inconditionnel et respectueux des droits fondamentaux doit voir le jour pour les personnes exilées « en transit » sur la commune de Grande-Synthe, et plus largement sur le littoral. La mise en place de « maisons du migrant », hébergement temporaire pour les personnes de passage, est une solution pérenne qui pourrait permettre de les accueillir dignement. Alors qu’aucun dispositif de ce type n’est à ce jour clairement envisagé par l’Etat, nous réitérons la nécessité de créer ces lieux d’accueil humanitaire.

Signataires :

• La Cimade Nord Picardie
• Fondation Abbé Pierre Hauts-de-France
• Médecins du Monde Délégation Hauts-De-France
• L’Auberge des migrants
• Gynécologie Sans Frontières
• Drop Solidarités
• Women Refugee Center
• Refugee Community Kitchen
• Salam Nord Pas-de-Calais
• Entraide de l’Eglise Protestante Unie de Dunkerque
• Terre d’errance Flandre Littoral
• Asbl Humain
• Refugee Youth Service
• ATD Quart Monde Dunkerque
• Bethlehem
• LDH Dunkerque
• Amis
• ADRA

Auteur: Région Nord-Picardie