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État d’urgence, contrôles, expulsions, déchéance de nationalité… : quelques éléments d’explications

26 novembre 2015

Suite aux attentats ayant frappé Paris le 13 novembre 2015, une série de mesures sont mises en œuvre ou annoncées. La Cimade met à disposition quelques éléments d’explication ou d’interrogation sur les points suivants : L’état d’urgence La fiche « S » Les assignations à résidence et les arrêtés d’expulsions […]

Suite aux attentats ayant frappé Paris le 13 novembre 2015, une série de mesures sont mises en œuvre ou annoncées. La Cimade met à disposition quelques éléments d’explication ou d’interrogation sur les points suivants :

  • L’état d’urgence
  • La fiche « S »
  • Les assignations à résidence et les arrêtés d’expulsions prononcés aux lendemains des attentats
  • Les 34 arrêtés d’expulsion à l’encontre de personnes étrangères.
  • Les annonces faites par François Hollande concernant la déchéance de nationalité, l’interdiction de revenir en France pour les binationaux menaçant la sécurité nationale, et l’accélération des expulsions.

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Auteur: Service communication

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