« Toutes les actus
S'informer

» retour

État d’urgence sanitaire : analyse des ordonnances covid-19

15 mai 2020

Analyse par La Cimade des nouvelles ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et des conséquences pour les personnes étrangères.

Les ordonnances publiées au Journal officiel les 26 mars, 23 avril et 14 mai 2020, datées du 25 mars, 22 avril et 13 mai 2020, prévoient un grand nombre de cas de suspension ou prorogation de délais concernant diverses demandes, formalités, procédures, etc.

La période de référence principale, initialement retenue par le Gouvernement pour ces suspensions et prorogations s’étalait du 12 mars 2020 jusqu’à la date de de cessation de l’état d’urgence sanitaire ou un mois après cette date. Les ordonnances du 13 mai ont modifié cette logique en fixant des dates précises (24 mai ou 23 juin principalement, 10 août pour les mesures pénales) aux suspensions et prorogations concernant les droits des personnes étrangères. Il y est plus précisément fait référence dans les lignes ci-dessous.

Par ailleurs certaines procédures en droit des étrangers ne bénéficient d’aucune prorogation ou suspension, en matière notamment de rétention administrative ou d’assignation à résidence.

Notre document analyse ce que disent les ordonnances séjour, droits sociaux, trêve hivernale, procédure et justice pénales, justice administrative, délais et procédure et mesures diverses.

Mise à jour de l’analyse le 3 juin 2020.

 

Lire tous les articles publiés par La Cimade en lien avec la crise sanitaire du coronavirus.

» Télécharger le document

Auteur: Service communication

Partager sur Facebook Partager sur Twitter
À partager
Petit guide – La fabrique des sans-papiers
Septième titre de la collection Petit guide, Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.