FAQ Archive - La Cimade

Elections européennes

Quelles sont les prochaines dates clés concernant les élections européennes ? Les prochaines élections européennes 2024 se tiendront du 6 au 9 juin dans toute l’Union européenne. Les électeurs et électrices français·e·s seront appelé·e·s à voter le dimanche 9 juin sauf à ...

»

Comment lutter contre les violences faites aux femmes ?

La violence à l’égard des femmes reste un fléau, qui fait des milliers de victimes. Les violences faites aux femmes concernent toutes les femmes, quelle que soit leur catégorie sociale ou leur nationalité. Les femmes étrangères, comme toutes les femmes, peuvent être confrontées à des ...

»

Sauvetage en mer, accueil et débarquement

1 – Qui est responsable des secours et des sauvetages en mer ? En mer, il y a une règle sacrée : l’obligation de secours et de sauvetage en mer des passagers d’une embarcation en difficulté. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) établit l’obligation de ...

»

Qu’est-ce que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ?

Depuis sa création en 1952, L’OFPRA est « un établissement public doté de la personnalité civile et d’une autonomie financière et administrative »; (article L. 121-7 du CESEDA) L’OFPRA était rattaché au ministère des affaires étrangères (il était le consulat des proscrits) mais la loi de ...

»

Qu’est-ce qu’une OQTF ?

Définition : qu’est-ce qu’une OQTF ? L’obligation de quitter le territoire français (ou OQTF) est une mesure administrative française, délivrée par la préfecture, qui a pour objectif d’expulser une personne du territoire français. Elle est notamment édictée en cas de refus ou de retrait d’un ...

»

La France « fait-elle plus » en matière d’expulsion que ses voisins européens ?

La France « fait-elle plus » en matière d’expulsion que ses voisins européens ? Le 27 octobre dernier, à l’antenne de France Inter, le ministre de l’intérieur a déclaré, en évoquant la politique d’expulsion : « Nous faisons plus que l’Allemagne, plus que l’Espagne et plus que l’Italie, mais ...

»