La situation des enfants étrangers est trop souvent envisagée à la croisée des chemins entre les politiques d’immigration et la politique de protection de l’enfant, politiques difficilement conciliables. Les difficultés dans la mise en œuvre de cette protection trouvent aussi leur origine dans une culture du soupçon de l’ensemble des acteurs institutionnels, et de suspicion de fraude de la part de ces jeunes en situation de danger.

Qu’est-ce qu’un·e mineur·e isolé·e ?

Selon la loi française, « Le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans accomplis ».

La définition de « mineur∙e étranger∙e isolé∙e » (ou « MIE ») est entrée dans le langage juridique courant mais en France, aucune disposition de nature législative ou réglementaire n’en donne une définition. Ils et elles sont des enfants de nationalité étrangère qui sont isolé·e·s vis-à-vis de la personne détenant l’autorité parentale sur le territoire français.

Depuis 2016, en France, il y a eu une modification de la dénomination et la plupart des administrations utilisent le terme « mineur·e·s non accompagné·e·s » (MNA), notamment pour être en adéquation avec la directive européenne et l’utilisation de ce terme par les autres états européens. Mais cette expression « non accompagné » ne recouvre pas les mêmes réalités que la notion d’isolement (accompagnement par une personne n’exerçant pas l’autorité parentale au regard de la loi ou encore les enfants « mal accompagné·e·s ») ni leur besoin de protection.

La loi française continue de parler de l’« enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial»

Dans la pratique, certain∙es jeunes ignorent leur âge ou n’ont pas de documents d’état civil et d’autre part, la minorité de ces enfants étrangers est trop souvent remise en question par les départements. Ils et elles devront alors saisir le juge des enfants pour demander à être reconnu·e·s comme mineur·e·s en danger et ainsi être confié·e·s à l’aide sociale à l’enfance. La Cimade propose de dépasser ce clivage sémantique en parlant de « jeunes en danger », terme qui concerne à la fois les mineur·e·s isolés·e·s, celles et ceux qui n’ont pas été reconnu·e·s comme tel·le·s et les jeunes de moins de 21 ans puisque l’aide sociale peut les accompagner jusqu’à cet âge.

Qu’est-ce qu’un mineur isolé demandeur d’asile ?

L’asile est une protection qu’accorde un État à un∙e ressortissant∙e étranger∙e qui risque d’être persécuté∙e en raison de son origine, de sa religion, de sa nationalité, de sa race, de son groupe social ou de ses opinions, ou de subir des atteintes graves comme la peine de mort, la torture ou la violence dans son pays sans que les autorités ne soient en mesure de le ou la protéger.
Les mineur∙e·s isolé∙e·s peuvent demander à être protégé·e·s au titre de l’asile doivent, s’ils et elles craignent une persécution ou de subir ces atteintes graves en cas de retour dans leur pays d’origine. Il n’y a pas d’âge pour demander l’asile et cette protection est tout à fait possible, en parallèle d’une prise ne charge par l’aide sociale à l’enfance.

Quelle protection pour un mineur non accompagné ?

Au regard de leur vulnérabilité (leur jeune âge, les causes du départ, les traumatisme vécus pendant leurs parcours migratoires, l’emprise, les situations de violences et d’abus), de leur isolement (pas de représentants légaux sur le territoire français), ces jeunes mineur·e·s doivent être accompagné·e·s dans leurs différentes démarches et bénéficier des protections prévues dans le cadre du droit commun.

En France, la protection de l’enfance en danger est une obligation et est ouverte aux enfants étrangers comme aux nationaux. Ce dispositif français ne subordonne son accès qu’à la seule condition du besoin de l’enfant et/ou de sa famille. Il n’existe pas de condition ni de nationalité, ni même de régularité du séjour. Néanmoins, dans les faits, les mineur∙e·s isolé∙es étranger∙e·s font l’objet d’une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun.

Les mineur·e·s isolé·e·s sont censés être hébergé·e·s dans un établissement adapté, encadré·e·s par des professionnel·le·s, accéder à leurs besoins les plus fondamentaux, être scolarisé·e·s, formé·e·s, accéder aux soins. Ils et elles doivent aussi être accompagné·e·s à la sortie du dispositif ASE via la reconstitution de leurs documents d’état civil, envisager de faire une demande d’asile ou, être accompagné·e·s pour accéder à un titre de séjour à leur majorité. Dans la pratique, on est loin de ces textes.

Qui prend en charge les mineur·e·s isolé·e·s ?

Ce sont les départements -notamment l’aide sociale à l’enfance- qui ont pour mission d’accueillir tous ces enfants. Les jeunes en danger doivent alors bénéficier du cadre de la protection de l’enfance, et notamment un accompagnement et une prise en charge adaptés à leurs besoins. Il y a aussi d’autres acteurs : le juge des enfants, le représentant légal et/ou administrateur ad hoc, le procureur. Et aussi, toutes les associations actives sur le terrain auprès de ces enfants quand les départements faillissent à leurs missions.

La Cimade agit quotidiennement aux côtés de ces jeunes en danger dans ses permanences et dans ses actions de plaidoyer auprès des décideurs et décideuses politiques. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page dédiée aux jeunes en danger : https://www.lacimade.org/nos-actions/mineurs-isoles/