Témoignage
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En France, chaque enfant est assuré d’hériter d’au moins une partie de ce que possèdent ses parents, grâce au principe de réserve héréditaire.
La réserve héréditaire définit la part minimale d’un patrimoine qu’un parent est obligé de transmettre à chacun de ses enfants, qui sont ses héritiers légaux au regard de la loi. Par exemple, une mère qui a 2 enfants devra prévoir de leur léguer au moins les deux tiers de ses biens et sommes d’argent (soit 1 tiers à chacun). Elle pourra cependant disposer du reste, appelé quotité disponible, comme elle l’entend. C’est uniquement cette quotité disponible qui peut être léguée à une association comme La Cimade.
À noter : la quotité disponible peut être répartie comme bon vous semble. Vous pouvez en transmettre la totalité à une ou plusieurs associations, ou bien la répartir, entre une association et un proche, une association et vos enfants… De nombreuses combinaisons sont possibles !
Je m’informe sur les autres règles à respecter
Ce tableau vous permettra de déterminer votre réserve héréditaire
et votre quotité disponible en fonction de votre nombre d’enfants
| Nombre d’enfants | Réserve héréditaire |
Quotité disponible |
| 1 | 1/2 | 1/2 |
| 2 | 2/3 | 1/3 |
| 3 ou + | 3/4 | 1/4 |
Par ailleurs, la loi protège également vos enfants au niveau de la fiscalité : en tant qu’héritiers légaux de premier rang, ils sont ceux qui bénéficient de l’abattement le plus important. Jusqu’à 100 000 €, ce que vous leur léguez sera entièrement exonéré de droits de succession. Ce n’est qu’au-delà que votre legs sera imposé.
Chacun de vos enfants est donc assuré de recevoir une partie importante de votre héritage, qui sera fiscalement préservée. Mais si vous souhaitez également gratifier une association comme La Cimade, vous pouvez tout à fait les associer à votre projet de transmission.
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Nous vous recommandons d’en discuter au préalable avec eux. Cela vous permettra de leur expliquer les raisons qui vous poussent à faire ce geste empli d’humanité. Vous pouvez par exemple leur expliquer que vous souhaitez contribuer à ce qu’ils vivent dans une société plus juste, plus ouverte et plus apaisée ! Et que vous faites ce legs tout en sachant qu’ils hériteront de la plus grande partie de votre patrimoine, comme dans ce testament, qu’une bienfaitrice nous a fait parvenir pour nous informer de son intention de léguer à La Cimade.
| Je soussignée Lucille Dubois*, née le 30/06/1961 à Strasbourg
Je choisis de léguer mon appartement situé à Vanves à mon fils Thibault* (valeur à ce jour : 270 000 €) et de transmettre l’ensemble des sommes présentes sur mes comptes bancaires et mon assurance-vie à ma fille Agnès* (valeur à ce jour : 280 000 €). Je lègue la place de parking que je possède à Paris au Fonds de dotation de La Cimade, 91 rue Oberkampf, 75011 PARIS (valeur à ce jour : 20 000 €) et je souhaite que ce legs soit prélevé sur la quotité disponible de mon patrimoine. Fait le 18/10/2024 à Paris |
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Note : les prénoms, adresses et dates de naissance ont bien entendu été modifiées ou supprimées par souci de confidentialité |
Vous le voyez, il est tout à fait possible de transmettre une partie de son patrimoine à La Cimade tout en préservant ses enfants.
En tant que Chargée de relation testateur et testatrice, je sais combien chaque situation est spécifique et je suis à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en toute confidentialité dans votre projet. N’hésitez pas à me contacter par email ou par téléphone.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander notre brochure gratuite ici.
Camille Le Coq
Chargée de relation testateur et testatrice à La Cimade camille.lecoq@lacimade.org
01 44 18 66 06
Auteur: Service communication
