Inlassablement, les préfectures de Guyane et de Guadeloupe continuent les expulsions vers Haïti

Monsieur B., ressortissant haïtien, est enfermé au Centre de rétention administrative (CRA) de Guyane depuis le 23 août 2024. 

Craignant pour sa vie en cas de retour en Haïti, il dépose depuis le centre de rétention administrative, une demande de réexamen de sa demande d’asile, rejetée quelques jours plus tard par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). Il poursuit alors ses démarches auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans le but de contester la décision de l’Ofpra. 

La CNDA reconnait depuis plusieurs mois désormais la situation de violence généralisée d’une intensité exceptionnelle qui règne en Haïti, et accorde fréquemment une protection subsidiaire à ses ressortissant.e.s du fait des risques d’exposition à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans leur pays.  

De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) suspend systématiquement les expulsions vers Haïti des personnes qui la saisissent, depuis le mois de décembre 2023, en raison des risques encourus en cas d’expulsion. . 

A rebours des positions de ces juridictions, les préfectures de Guyane et de Guadeloupe persistent à vouloir expulser vers Haïti. En Guyane, les tribunaux administratif et judiciaire n’ont pas davantage tiré les conséquences de ces jurisprudences et continuent de permettre à la préfecture de mettre à exécution les expulsions des ressortissant.es haïtien.nes vers leur pays d’origine.  

M.B. a bien failli en être l’illustration quand le dimanche 8 septembre 2024, il est informé qu’il va être transféré au CRA de Guadeloupe le soir même et qu’il doit embarquer sur un vol à destination d’Haïti le lendemain. Le lundi matin, la CEDH est saisie en urgence. Quelques instants avant le décollage, elle suspend in extremis l’expulsion de M.B., qui se trouvait déjà sur le tarmac de l’aéroport. Il est ramené au CRA de Guadeloupe, puis au CRA de Guyane le lendemain.  

Selon les informations transmises par un membre de la famille de M.B, résidant en Guadeloupe et s’étant déplacé à l’aéroport de Pointe à Pitre, il semblerait que cinq autres personnes haïtiennes, résidant à Saint-Martin et en Guadeloupe, aient embarqué sur ce vol pour être expulsées. Selon ses dires, elles étaient toutes assignées à résidence. Nul doute qu’à l’instar d’autres personnes assignées à résidence par la préfecture, puis expulsées à Haïti [1], ces personnes n’ont eu aucun moyen de contester leurs éloignements. Combien sont-elles, chaque semaine, à être embarquées de force sur ces vols ? 

S’affranchissant des positions des organisations internationales, qui appellent depuis de nombreux mois à l’arrêt des expulsions vers Haïti, ainsi que de la jurisprudence de la CEDH et de la CNDA, les préfectures de Guadeloupe et de Guyane continuent d’enfermer, d’assigner à résidence et d’expulser des ressortissant.e.s haïtien.ne.s, au péril de leur vie.  

[1] Article publié le 26 juillet 2024. 

Auteur: Région Outre-Mer