[Evènement] « Criminaliser les personnes exilées pour mieux réprimer les migrations ? »

Alors que les naufrages se multiplient aux portes de l’Europe du fait de l’externalisation des politiques migratoires, les Etats mettent l’accent sur la lutte contre le trafic des personnes. Ils font ainsi le choix, quoi qu’il en coûte, d’empêcher les départs au lieu de faciliter leur sauvetage et d’organiser leur accueil dans les Etats membres. Pour celles qui arrivent en Europe, nombreuses sont présumées frauder sur leur âge, sur leur besoin de protection, ou accusées de troubler l’ordre public. Ce sont autant d’éléments qui tendent à criminaliser la migration ou tout au moins à rendre suspecte toute personne en migration.

La journée permettra de partager les constats que différents acteurs de la société civile (universitaire, juridique, journalistique, associatif) observent ces dernières années afin de décrypter et de s’interroger sur les mécanismes d’une telle criminalisation et son impact sur les personnes exilées.

➡️ Pour vous inscrire, c’est par ici : https://www.lacimade.org/journee-decryptage-expulsions/

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

9h30 – Café d’accueil

10h-10h15 – Mots de bienvenue

La Cimade Franche-Comté-Bourgogne : discours à plusieurs voix (Anaëlle Vandermeersch, déléguée nationale en région Franche-Comté-Bourgogne ; Sylvie Biard et Catherine Daude-Miotte, bénévoles au groupe local de Dijon)

La Cimade (national) : Henry Masson, Président de La Cimade

10h15-10h30 – Introduction :  Qu’est-ce que la criminalisation ?

Lydie Arbogast, Déléguée nationale en région Grand-Est, La Cimade

Ces propos introductifs nous permettront d’avoir une première définition du concept de « criminalisation », de sa nature juridique et politique et de proposer quelques réflexions sur le rôle des politiques migratoires dans la criminalisation des personnes exilées, en France, en Europe, et dans les pays dits de « départ » et de « transit ».

10h30-12h30 – Table-ronde 1 : Criminaliser pour exclure ?

10h30-10h40 Table ronde introduite et modérée par Violaine Husson, Directrice des pôles thématiques, La Cimade

La criminalisation des personnes exilées peut prendre différentes formes : juridiques – à travers des interprétations ou des applications abusives de la loi, ou politiques – à travers des discours et le traitement médiatique des migrations. Ces pratiques participent à l’exclusion des personnes exilées, à l’accès à leurs droits, tout en entretenant l’image de personnes dangereuses et indésirables sur le territoire français.

10h40-11h00 – La criminalisation des mineurs : la présomption de faux et de mensonge

Maître Amandine Dravigny, avocate à la cour de Besançon, intervenant en droit des personnes étrangères et des mineur·es non accompagné·es (MNA)

Les personnes étrangères, et notamment les MNA, font régulièrement l’objet de présomption de faux et de mensonge dans leurs demandes de titre de séjour ou d’accès à une protection. La suspicion concernant leur minorité ou leur récit sur leur parcours migratoire, entraîne ainsi des traitements juridiques et administratifs réservés à des adultes : absence de prise en charge dans les dispositifs de protection auxquels ils et elles peuvent normalement accéder, peines et condamnations similaires à des personnes majeures, etc.

11h00-11h20 – L’amalgame jeunes étrangers et délinquants

Olivier Peyroux, sociologue, expert traite des êtres humains auprès d’institutions françaises et européennes, enseignant à Sciences Po et cofondateur de l’association Trajectoires

Alors que tout un ensemble de personnes en migration est exploité et forcé à commettre des délits en Europe, l’amalgame entre délinquance et jeunes majeur·es ou mineur·es étranger·es est renforcé par les condamnations régulières et expéditives de ces dernier·es, sans traiter le problème de fond des réseaux de traite. Certaines nationalités sont plus représentées dans ces condamnations, ce qui pose la question de l’existence d’engrenages spécifiques à certaines communautés, pouvant expliquer ces taux plus importants. L’usage de la notion de trouble à l’ordre public, régulièrement invoquée au pénal et dans les discours notamment politiques, appuie cet amalgame alors que ses contours sont juridiquement flous.

11h20-11h40 – Le traitement médiatique des migrations : le renforcement d’une image biaisée des personnes

Sarah Bos, journaliste spécialisée sur les questions sociales, porte-parole de l’association des journalistes antiracistes et racisés (AJAR).

Le champ médiatique permet à certains acteurs – journalistes, personnalités politiques – de véhiculer des représentations, des narratifs autour de la sécurité qui lient migrations, jeunes adultes et mineurs avec la délinquance, voire la criminalité. Certains procédés, comme la mise en avant de la nationalité de l’auteur·rice de délit et de crime uniquement lorsqu’elle ou il est étranger, ont pris de l’ampleur ces dernières années et créent cette vision biaisée de la sécurité. Ce traitement médiatique peut s’expliquer par la porosité des idées d’extrême-droite dans les rédactions, mais également par les profils sociologiques des journalistes.

11h40-12h30 Échanges avec la salle

12h30-14h – Déjeuner sur place

14h00-14h15

Retour en plénière dynamique : 2 questions posées au public pour introduire la table-ronde de l’après-midi.

14h15-16h15 – Table-ronde 2 : Criminaliser pour dissuader ?

14h15-14h25 Table ronde introduite et modérée par Myriam Tixier, Chargée de mission Solidarités internationales, La Cimade.

Depuis 2015, l’Union européenne a intensifié sa coopération avec les pays d’origine et de transit en matière de lutte contre le trafic de migrants. Par trafic, est entendue l’aide, contre des avantages financiers ou matériels, au franchissement d’une frontière ou au séjour irréguliers d’une personne. Néanmoins, la figure du passeur peut recouvrir des réalités multiples et est parfois utilisée pour poursuivre juridiquement des personnes en migration.

14h25-15h15 Interventions sous la forme d’une discussion entre les intervenant·e·s et la modératrice

La figure du passeur : une définition extensible

Julien Brachet, enseignant-chercheur à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et à Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le Sahel et le Sahara sont historiquement des régions animées par d’importantes circulations humaines. Plusieurs catégories d’acteurs participent au convoyage des personnes, dont ceux que l’on nomme désormais les « passeurs ». Cette catégorie aux contours flous a été imposée dans les débats publics sur les migrations africaines par des acteurs externes, notamment européens, avant d’être reprise à dessein par des acteurs nationaux. Figures devenues emblématiques des migrations africaines, souvent assimilés aux trafiquants d’êtres humains, les « passeurs » sont les cibles privilégiées des politiques migratoires dans de nombreux pays. La lutte contre leurs activités, parfois au mépris de grands principes moraux et juridiques, y sert de justification à des politiques de restriction de l’ensemble des circulations humaines.

La criminalisation des personnes exilées au Maroc : l’aide à l’émigration irrégulière

Sara Soujar, responsable du volet Droit des étranger·e·s au GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étranger·e·s et migrant·e·s), avocate en stage au barreau de Rabat, et étudiante-chercheuse en politiques sécuritaires et migration.

Créé en décembre 2006 à Rabat au Maroc, le GADEM œuvre pour la défense des droits des personnes étrangères au Maroc, en contribuant à rendre effectifs ces droits, en luttant contre toutes les formes de discriminations à leur égard et en promouvant l’égalité de traitement.

Le GADEM partagera ses constats sur la criminalisation des personnes exilées au Maroc, issus de l’accompagnement juridique des personnes et des visites effectuées dans les lieux de détention : poursuites abusives pour aide à l’émigration irrégulière, enquêtes avec peu d’éléments de preuve, etc.

La criminalisation des départs au Sénégal : la complicité de trafic

Senghane Senghor, Juriste, ancien chargé des affaires juridiques de la RADDHO (Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme), actuel coordonnateur de l’antenne de l’organisation à Dakar et consultant du REMIDEV.

Le REMIDEV, réseau de 32 associations travaillant sur les migrations au Sénégal, a mené des visites dans plusieurs lieux de détention au Sénégal et a pu constater la multiplication des poursuites envers des personnes pour des délits en lien avec les migrations, notamment envers les capitaines de bateau.

Le REMIDEV partagera ses constats sur la criminalisation des personnes exilées au Sénégal, issus de visites effectuées dans les lieux de détention.

15h15-16h15 Échanges avec la salle

16h15-16h30 – Conclusion

Mots de conclusion et de remerciements de la journée par Fanélie Carrey-Conte, Secrétaire générale, La Cimade

Auteur: Service communication