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Quoi qu’il en coûte… pour leur vie
Depuis le début de l’année 2024, les tentatives d’expulsion de personnes originaires de pays ...
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A l’occasion du 25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes, la Cimade se mobilise pour demander la protection de toutes les femmes victimes de violences.
Les violences à l’encontre des femmes sont un phénomène de grande ampleur qui touche toutes les nationalités et les catégories socio-professionnelles. Les politiques publiques menées sont insuffisantes, laissant de nombreuses femmes sans protection, parmi lesquelles, les femmes étrangères :
une femme étrangère victime de violences en France peut être expulsée !
En raison de la précarité de leur statut administratif, les femmes étrangères sont touchées spécifiquement par ce fléau. Elles subissent une double violence, en tant que femmes et en tant que personnes étrangères.
Lorsque les violences ont lieu au sein du couple, c’est une double emprise qui opère. Une emprise liée aux violences et une emprise d’ordre administratif : l’obtention et le renouvellement de leur titre de séjour dépend du maintien de la vie commune avec le conjoint, auteur de violences. Quitter son conjoint c’est donc s’exposer à la perte de son titre de séjour.
Cette dépendance administrative et la perte du titre de séjour qui peut en découler sont lourdes de conséquences : réticence à dénoncer l’auteur des violences et porter plainte, difficultés pour être mise à l’abri et suivie socialement, impossibilité d’accéder à l’aide juridictionnelle pour se défendre lors du procès pénal ou du divorce etc.
Quelques dispositions protectrices ont été adoptées mais elles ne concernent que certaines femmes étrangères : les femmes en situation de grand danger et les femmes mariées. Dans ce dernier cas, le titre de séjour en tant que conjointe est maintenu malgré la rupture de la vie commune, si la preuve des violences est apportée.
Notre permanence dédiée à l’accompagnement de ces femmes en Ile de France constate chaque année que ces dispositions sont lacunaires et restrictives. Beaucoup d’entre elles ne sont pas protégées :
les femmes concubines ou pacsées et plus généralement les femmes qui ne sont pas mariées à l’auteur des violences,
les femmes venues rejoindre leur conjoint sans visa adapté,
les femmes subissant des violences ou un viol en dehors du couple,
les femmes victimes d’esclavage moderne ou d’exploitation par le travail
(…)
La Cimade demande que toutes les femmes étrangères soient protégées et puissent résider en France régulièrement quel que soit le type de violences subies, le lien avec l’auteur des violences ou la sphère dans lesquelles elles se produisent.
Trop de femmes subissant des violences risquent l’expulsion !
Les autres actions de La Cimade à l’occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes : accéder à l’actualité du site internet La Cimade
• Sortie du guide pratico-juridique « Victimes de violences, Comment mieux accompagner les personnes étrangères ? »:
Télécharger le guide
Vidéo de présentation du guide
• Communiqué de presse de La Cimade à l’occasion du 25 novembre
• Vidéo témoignage : Maria est victime de violences conjugales. Parce qu’elle est étrangère, elle n’a pas accès aux droits et à la protection attendue par l’État
Lien vers la vidéo
Auteur: Admin_Ile_de_France
