Quand les femmes sont migrantes, elles sont moins protégées. Parce que sans papier, elles ne bénéficient généralement pas d’hébergement ni de suivi social. Parce qu’elles ne sont pas toujours francophones, elles sont rarement informées de leurs droits. Parce qu’étrangères, elles sont parfois isolées, ne savent pas où aller, ont peur d’aller porter plainte, de demander de l’aide. Et cette situation de vulnérabilité peut s’accentuer lorsqu’elles décident de quitter le domicile conjugal ou de dénoncer leur exploitant. Et pourtant, la loi leur permet de bénéficier d’un hébergement d’urgence, d’un suivi social, de conseils juridiques. Elle les autorise et à porter plainte et à être protégées.
Parce qu’il s’agit bien de cela, de protéger des personnes, des femmes et de ne pas s’arrêter au seul fait « qu’elles n’ont pas vocation à rester sur le territoire français », comme on a pu l’entendre dans des préfectures ou des commissariats ou que l’ « on ne peut rien faire étant donné leur situation administrative ».
Les effets de la pandémie COVID-19 sur les droits des femmes ont été observés dans de nombreux pays qui ont constaté une augmentation de la violence domestique à l’égard des femmes. La France n’est pas une exception, la violence domestique a augmenté : les mesures imposant l’isolement ont obligé un certain nombre de femmes à rester sous le toit de leur bourreau. Malgré l’augmentation de places d’hébergement, de nombreuses femmes n’ont pu être mises à l’abri. Certaines n’ont pas réussi à porter plainte contre l’auteur de violences, d’autres n’ont pas eu l’information liée à la mise en place de dispositifs spécifiques… Lors du premier confinement, le Ministère de l’intérieur a annoncé une augmentation de 40,5% des appels d’urgence pour violences intrafamiliales au niveau national. Les saisines de la plateforme « arretonslesviolences.gouv.fr » auraient augmenté de 30% et celles du 119 (violences faites aux enfants) de 35%.
En 2020, il n’existe toujours pas de dispositions protectrices pour les personnes étrangères pacsées ou vivant en concubinage qui décident de quitter leur compagnon suite aux violences subies. En 2020, une personne victime de traite des êtres humains qui accepte de coopérer avec les autorités judiciaires, sans pour autant être protégée, voit rarement sa demande de carte de séjour aboutir malgré les textes existants. En 2020, en France, les femmes étrangères tendent à être sanctionnées ou éloignées du territoire plutôt que d’être protégées.
La Cimade alerte sur la persistance de violences graves à l’encontre de toutes les femmes et appelle les pouvoirs publics à mener une véritable politique volontariste de grande ampleur contre les violences faites aux femmes, sans distinction.
Auteur: Service communication