La » fluidification « , maître- mot du budget 2020 pour l’asile.

En 2020, la mission immigration, intégration asile prévoit 1,8 milliards d’euros soit 100 millions de plus qu’en 2019. Le programme principal reste la garantie du droit d’asile avec près d’1, 25 milliards d’euros.

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OFPRA-CNDA : DÉSTOCKAGE OU RENFORCEMENT DURABLE ?

Alors que la LFI 2019 avait chichement doté l’OFPRA, ce ne sont pas moins de 200 ETP supplémentaires, dont 150 officiers de protection, qui sont prévus (1005 ETPT au total). Ces renforts massifs devraient réduire à peau de chagrin le nombre de dossiers en instance qui était de 65 000 en août 2019 et permettre de  prendre 163 000 décisions par an. L’objectif de statuer en 60 jours en 2020 alors que le délai réel était de 190 en 2019. La CNDA (rattaché à la mission Conseil et contrôle de l’État) se voit doter de 59 ETP (707 au total) pour atteindre les objectifs de la loi alors que le délai moyen constaté en 2019 est  de 7 mois pour les procédures normales et de dix semaines pour les accélérées. 

PEU DE CRÉATIONS DE PLACES D’HÉBERGEMENT

Même dans la présentation budgétaire, le ministère admet que la principale modalité de l’accueil des demandeurs d’asile est l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)  : avec 448 M€, le montant est en nette augmentation par rapport à la loi de finances 2019 (335M€) et correspond plus au montant réel dépensé en 2018 (424M€). Le ministère insiste sur la volonté de maîtriser des dépenses (qui ont été constamment sous-estimées depuis 2008) : des refus systématique des conditions d’accueil en cas de fuite dans la procédure Dublin (13 000 décisions prises au 1er semestre 2019 et 5 516 constats de fuite pour les 7 premiers mois selon l’avis d’Elodie Jacquer Laforge),  l’augmentation du nombre de transferts des Dublinés (5 100 en 2019, soit 17 % des accords), la fin du versement peu après la décision OFPRA pour les pays d’origine sûrs sont évoqués pour indiquer qu’il y aura 90 M€ d’économies . Sans ces mesures, et avec le même nombre de demandes, 510 M€ seraient dépensés.

A part la création de 200 places de CAES, le dispositif national d’accueil ne connaitra pas de création de places pour la première fois depuis 2011.

Pour ce qui concerne les CADA, le budget alloué est en augmentation (318 M€) avec 43 600 places financées toute l’année. Le prix de journée reste fixé à 19.50€.

Le Gouvernement prévoit des dépenses d’hébergement d’urgence en légère baisse (394M€ contre  397 M€ en 2019, 300 M€ en 2018 et 158 M€ en 2017) avec la transformation du dispositif CAO en HUDA décentralisé et une réduction du prix de journée pour ces structures (19,20€ par jour) . Seul le dispositif PRAHDA restera à vocation nationale.

Avec  43 600 places CADA et 53 650 places HUDA+CAES, le Gouvernement espère, comme l’an dernier, loger 86% des demandeurs d’asile en 2020  alors que 42 % y sont réellement hébergés en 2019. L’idée du Gouvernement est d’augmenter la rotation des personnes dans les places existantes en transférant les Dublinés vers les autres Etats-membres et faire sortir plus rapidement les demandeur·e·s d’asile des pays considérés comme sûrs,  les réfugié·e·s et débouté·e·s grâce à la réduction des délais d’instruction et la « fluidification » des dispositifs (objectif de 89 % de présence autorisée dans le parc).

 7,2 M€ sont prévus pour les centres de préparation au retour des déboutés (CPAR) dans toutes les régions (1 000 places contre 870 en 2019 et 685 places en 2018) et la création programmée  de 3 CRA de grande capacité à Lyon et à Bordeaux (140 places) et à Olivet (90 places).

STABILITÉ POUR L’INTÉGRATION

Les crédits des CPH (centres d’hébergement pour bénéficiaires d’une protection) qui sont rattachés à la mission intégration vont augmenter de 15M€ en 2020 pour passer à 82 M€.(contre 67 M€ en 2019) pour financer 8 710 places qui ont été créées pour la plupart les trois dernières années.  Des programmes d’intégration des réfugiés HOPE, ACCELAIR, corridor humanitaire pour femmes irakiennes issues de minorités religieuses) sont également prévus à hauteur de 33 M€ (31M€ en 2019 8.3 M€ en 2018) pour financer des bourses universitaires, l’accès au logement et au premier emploi, 400 places à Paris de FTDA et  la création d’un centre d’hébergement de réfugiés à Mayotte .

Auteur: Responsable national Asile