La solidarité, plus que jamais un délit ?

Action collective – Manifeste

Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.

Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.

Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers… Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public.

La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers »,  mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en œuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».

Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d’étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.

La mobilisation associative, à l’époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la « suppression » du délit de solidarité. Il n’en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apportée à des parents, est autorisée l’aide qui aura seulement visé à « assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou à « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d’être inquiétées – convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques – voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.

Dans le même temps, des poursuites ont commencé d’être menées sur la base de textes sans rapport avec  l’immigration.

• Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;

• Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;

• La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.

Aujourd’hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l’entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d’accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :

• La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants ;

• Des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;

• L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais ;

• L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;

• Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;

• etc.

Et, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.

Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien.  C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

Organisations signataires (26 janvier 2017) :

Associations nationales

1. Acat (Association chrétienne contre la torture et la peine de mort)
2. ACIAH (Accessibilité, communication, information, accompagnement du handicap)
3. Acort (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie)
4. Act Up-Paris
5. ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
6. ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers)
7. AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)
8. AMF (Association des Marocains en France)
9. Amoureux au ban public (Les)
10. Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
11. ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France)
12. Attac France
13. Bibliothèque vivante
14. CADTM France (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes)
15. Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits)
16. CCFD-Terre solidaire
17. Cedetim/Ipam (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale)
18. Ceras (Centre de recherche et d’action sociales)
19. Christianisme social
20. Cnafal (Conseil national des associations familiales laïques)
21. Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
22. Collectif Ni Guerres Ni État de Guerre
23. Comede (Comité pour la santé des exilés)
24. Comegas (Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins)
25. Convivances
26. Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers)
27. Culture et Liberté
28. Dom’Asile
29. Elena-France (Avocats du droit d’asile)
30. Emmaüs France
31. Emmaüs International
32. Ensemble
33. Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s)
34. FCPE (Fédération des Conseils de parents d’élèves des écoles publiques)
35. Fédération Entraide Protestante
36. Fnars (Fédération des acteurs de la solidarité)
37. Fondation Abbé Pierre
38. Fondation Frantz Fanon
39. FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives)
40. France Amérique Latine (FAL)
41. Français langue d’accueil
42. Genepi
43. Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)
44. Jesuit Refugee Service (JRS) France
45. La Cimade
46. LDH (Ligue des droits de l’Homme)
47. Médecins du Monde France
48. Migrations santé
49. Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
50. Peuple et Culture
51. RESF (Réseau Éducation Sans Frontières)
52. Réseau Foi & Justice Afrique Europe, antenne de France
53. Résister Aujourd’hui
54. Revivre (association de soutien aux demandeurs d’asile, réfugiés syriens et prisonniers politiques en Syrie)
55. Secours Catholique
56. SOS Racisme
57. UJFP (Union juive française pour la paix)
58. Utopia 56

Associations locales

Auvergne-Rhône-Alpes

• ADA (Accueil demandeurs d’asile) – Rhône-Alpes
• Apardap (Association de parrainage républicain des demandeurs d’asile et de protection) – Isère
• Asda 01 (Association de solidarité avec les demandeurs d’asile de l’Ain)
• Asti – Bassin d’Annonay
• Asti de Romans (Drôme)
• Attac – comité local Rhône
• CCFD-Terre solidaire de l’Ardèche
• Collectif du Mouton Pirate (Allier)
• Comité de parrainage de familles demandeurs d’asile du canton de Firminy (42)
• ISM Corum
• Pastorale des Migrants 38
• RESF 03 (Allier)
• RESF Saint-Etienne (42 – Loire)
• RESF 38 (Isère)
• RESF 43 (Haute-Loire)
• RESF 63 (Puy-de-Dôme)
• Roms Action (Grenoble)
• RUSF 38 (Isère)
• Transport People and Care

Bourgogne-Franche-Comté

• CDAFAL (Conseil départemental des associations familiales laïques) – 70 Haute-Saône
• CDDLE (Collectif de défense des droits et libertés des étrangers) Besançon, Doubs
• Collectif Creusot-Autun des Droits de l’Homme
• Comité d’entraide aux réfugiés – Lure (Haute-Saône)
• Groupe Proudhon de la Fédération anarchiste de Besançon (25)
• L’Autodidacte (Librairie associative)
• Les Amis du CADA (Digoin, Saône-et-Loire)
• RESF 25 (Doubs)
• RSM 89 (Réseau de Soutien aux Migrants de l’Yonne)
• RUSF de Côte d’Or 21
• Sol Mi Re (Collectif Solidarité Migrants Réfugiés) – Franche-Comté
• Welcome-Franois-Serre

Bretagne

• Collectif de soutien aux migrants de Roscoff
• Collectif de soutien aux « sans papiers » du Trégor Goélo (22)
• Collectif « On est du pays de Rennes et on agit »
• DAL (droit au logement) 44
• Solidarité Accueil Migrants (SAM) à Allaire (Morbihan)

Centre-Val-de-Loire

• Association Emmaüs Cent pour Un (Tours)
• La Cimade – groupe local de Blois
• Collectif 28 pour la régularisation des sans-papiers

Grand-Est

• AADA (association d’accueil des demandeurs d’asile)
• ARDAH, Accueil des Réfugiés et Demandeurs d’Asile à Haguenau
• Association ZAI (Metz)
• Mouvement comprendre et s’engager
• Casam (Collectif d’aide aux demandeurs d’asile en Moselle)
• COMADA (comité meusien d’aide aux demandeurs d’asile )

Hauts-de-France

• ACC Minorités visibles (Dunkerque)
• Adra Dunkerque
• Arras Solidarité réfugiés
• Association Culture et Horizon de Douai
• Association William Penn d’aide aux personnes roms (Haubourdin et Loos)
• Attac Artois
• Auberge des Migrants (L’)
• Autrement Dire (Aisne)
• Bibliothèque Vivante (Calais)
• Care4Calais
• Collectif amiénois des sans papiers
• Collectif de soutien à Jean Luc Munro
• Droit de Vérité, devoir de justice (Amiens)
• Équipe de soutien juridique de Dunkerque
• Flandres Terre solidaire
• Fleurbaix Solidarité Réfugiés
• Fraternité Migrants Bassin Minier 62
• La Cabane juridique / Legal Shelter
• La Cimade Régionale Nord Picardie
• La Fraternité (Bruay-la-Buissière)
• Le Réveil Voyageur
• Mrap Dunkerque
• Planning familial Pas-de-Calais
• RAIL (Réseau d’accueil d’immigrés à Lille)
• Roms 5962.fr
• Salam Nord/Pas-de-Calais
• Solidarité sans papiers (Creil)
• Terre d’errance
• Terre d’errance Flandres littoral
• TRAAM (Tissage Réseau Armentiérois Accueil Migrants)
• Wise (Walking in the streets’essence)

Île-de-France

• ABC’éditions (Ah Bienvenus Clandestins), maison d’édition associative, Paris
• Actes et Cités
• AMELIOR (biffinEs, travailleurs excluEs)
• ASEFRR (Association Solidarité Essonne Familles Roumaines et Rroms)
• Aset 93 (Association d’aide à la scolarisation des enfants Tsiganes)
• Assemblée citoyenne du 14ème
• Association Encrages (Paris)
• Association KÂLÎ
• Asti 93
• Autremonde
• BAAM (Bureau d’accueil et d’accompagnement des migrants)
• CCFD -Terre solidaire 93
• CCFD-Terre solidaire 95
• Centre Primo Levi
• Cercle de résistance (Paris), collectif « Nous soutenons les migrants sans papiers »
• Cercle de silence de Cergy-Pontoise
• Cercle Louis Guilloux, Paris
• CIVCR (Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme et pour l’aide aux sans papiers)
• Collectif de Vigilance Paris12 pour les droits des étrangers -RESF
• Collectif « Migrants : changeons notre regard ! » – Antony (92)
• Collectif Romeurope du Val Maubuée
• Collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers et aux migrant-es
• Collectif de soutien aux familles Roms de St Denis ( 93)
• Collectif de soutien 5è-13è aux migrants d’Austerlitz
• Coordination des intermittents et précaires CIP – Île de France
• CSF (Confédération Syndicale des Familles), Dammarie-les-Lys – 77
• Ecodrom 93
• Groupe accueil et solidarité (GAS)
• Hors la Rue
• Inter-Collectif Parisien de Soutien aux Migrant-es
• Intermedes Robinson
• Kolone (Association pour l’enseignement du français aux nouveaux arrivants)
• La Chapelle debout
• LDH, section EHESS
• Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau
• Paris d’exil
• Pride de Nuit
• RESF Clichy-Montfermeil
• RESF 93
• Romeurope 94
• Sang Pour Sans (Champigny, 94)
• Solidarité Migrants Oise
• Solidarité migrants Wilson
• Turbulences Marne-La-Vallée

Normandie

• AHSETI (ASTI du Havre)
• Collectif Saint-Lois d’aide aux migrants (Saint-Lô)
• Collectif de soutien aux migrants du Havre (CSMLH)
• Itinérance Dieppe
• Itinérance Cherbourg
• Itinérance Sud Manche
• RESF 27
• RESF du Havre

Nouvelle-Aquitaine

• Association Baobab d’aide aux migrants (Angoulême)
• Association ABC’éditions Ah Bienvenus Clandestins ! (Gourdon 46)
• Association des Sans Papiers de la Haute-Vienne
• Asti – Bordeaux
• CCFD-Terre Solidaire – Pau (Béarn)
• Collectif Chabatz d’entrar (Haute Vienne)
• La Cimade – groupe de Bayonne
• La Cimade – groupe local Eymoutiers (87)
• La Cimade – groupe de Pau
• MAS (montagne accueil solidarité) Eymoutiers (Haute-Vienne)
• Peuple et culture – Corrèze
• Solidarité migrants/Etorkinekin

Occitanie

• Association ABC’éditions Ah Bienvenus Clandestins ! (Gourdon 46)
• Association nationale des Pieds noirs progressistes – comité régional Occitanie
• Association écoles Tiers Mondes (Cahors)
• Attac Toulouse
• Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu (Haute-Garonne)
• La Cimade – groupe d’Alès
• La Cimade – groupe de Figeac (Lot)
• La Cimade – groupe des Pyrénées-Orientales
• Citoyens en Pays Portes de Gascogne (Samatan, Gers)
• Collectif chômeurs et précaires de Sète (34)
• Collectif des réfugiés de Rodez
• Égalité Toulouse Mirail (Toulouse)
• Ensemble 34 (Hérault)
• Grisélidis (Toulouse)
• LDH – Ariège
• LDH – section Gaillac-Tarn
• LDH Tarbes Bagnères (65)
• Liridona (Lozère)
• Mom O’Chaud (hébergements solidaires pour familles à Rodez et environs)
• Planning familial 48 (Lozère)
• RESF 09 (Ariège)
• RESF 34 (Hérault)
• RESF 48 (Lozère)
• RESF 65 (Hautes-Pyrénées)
• Solidarité Migrants Graulhet (81)

PACA

• Association pour la démocratie à Nice
• Association Vallées solidaires (06)
• Beaux repères (Avignon)
• Collectif Agir à Aix-en-Provence pour l’accueil des migrants en pays d’Aix
• Collectif Réfugiés de Comtat (Vaucluse)
• Comité régional LDH PACA
• Coviam (Comité de vigilance des Alpes Maritimes)
• CRIAAR (Collectif de réflexion, initiatives et actions anti-racistes) de Velaux (13)
• Didac’ressources
• Ensemble 04 (Alpes-de-Haute-Provence)
• Habitat et citoyenneté (Nice)
• La Cimade – groupe de Gap (05)
• La Cimade – groupe Var (83)
• Marseille en état d’urgence sociale
• Médecins du Monde – PACA
• Mrap Vaucluse
• RESF 06 (Alpes-Maritimes)
• RESF 83 (Var)
• Roya citoyenne (La)
• RUSF 13
• Secours catholique 06 (Alpes maritimes)
• Solidaires en Montagne de la Haute vallée du Var
• Tous migrants (Briançon, Hautes-Alpes)

Pays-de-la-Loire

• AMiSuV (Accompagnement de Migrant-e-s dans le Sud-Vendée)
• CDAFAL de la Loire
• GASPROM -Asti de Nantes
• DAL (Droit au logement) – 44
• Journal La Mée – Châteaubriand (44)
• Mrap-région nazairienne

Organisations syndicales

Unions nationales

• Émancipation tendance intersyndicale
• FERC CGT (Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture)
• FSU (Fédération Syndicale Unitaire)
• Info’Com-CGT
• SAF (Syndicat des avocats de France)
• SGLCE-CGT (Syndicat Général du Livre et de la Communication Écrite CGT)
• SNUipp-FSU (Syndicat national unitaire des instituteurs et professeurs des écoles et PEGC)
• SNPES-PJJ-FSU (Syndicat National des Personnels de L’Éducation et du Social)
• Solidaires Étudiant-e-s
• SUD Collectivités territoriales
• SUD Éducation
• SUD Logement social
• SUD Santé Sociaux
• Syndicat de la Magistrature
• Syndicat National Unitaire des Assistantes Sociales de la Fonction Publique
• Union syndicale Solidaires

Union départementales et locales

• CGT-ADDSEA (Doubs)
• FSU 59/62
• Solidaires 09 (Ariège)
• Solidaires 30 (Gard)
• Solidaires 46 (Lot)
• Sud Educ 46 (Lot)
• Solidaires79 (Deux-Sèvres)
• Section GGT Culture Cité Nationale du syndicat National des Musées et des Domaines
• SUD Industrie Francilien
• Union départementale Solidaires Pas-de-Calais
• Union départementale syndicale Solidaires 21
• Union départementale SUD Éducation Alsace

Réseaux internationaux

• EuroMed Droits
• Forum civique européen

Avec le soutien des organisations politiques :

Organisations nationales

• Alternatives et Autogestion (A&A)
• Alternative Libertaire
• EELV (Europe Écologie Les Verts)
• NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste)
• OCL (Organisation communiste libertaire)
• PCF – Parti communiste français

Organisations locales

• EELV Creuse
• EELV Corrèze
• EELV Haute-Vienne
• EELV Limousin
• Fédération de l’Yonne du Parti Communiste Français
• NPA 87 (Limousin)

Différents moyens de participer à la mobilisation du collectif

Apporter la signature d’une organisation (association, syndicat, collectif), pour rejoindre le collectif (à partir du 13 janvier)
contact@delinquantssolidaires.org

Participer aux journées d’action les 8, 9 et 10 février 2017
Rassemblements, prises de parole, formation de chaînes humaines pour proclamer que nous sommes tous « délinquants » et solidaire des étrangers… À Paris, un rassemblement sera organisé à 10 heures – le lieu, le type d’action et les intervenants seront précisés ultérieurement.

Être tenu⋅e au courant de l’activité du collectif
Demander à être abonné⋅e à la liste de diffusion

Contribuer à la mobilisation, diffuser de l’info, des textes et photos d’actions de protestation
#DélinquantsSolidaires

S’informer des cas de poursuites passés et en cours
Voir le dossier sur le site du Gisti

Faire connaître au collectif des cas relevant, directement ou indirectement, du délit de solidarité
Écrire à contact-delit-de-solidarite@gisti.org
Attention : Il faut que l’intéressé⋅e soit d’accord pour que son cas soit mis en ligne, même anonymisé (de fait l’anonymat n’empêche pas de savoir de qui il s’agit…) ou bien que l’affaire ait déjà été médiatisée. Les faits essentiels doivent être présentés (circonstances, garde à vue, comparution, décisions…) et avérés. Joindre si possible tout document officiel.

Auteur: Service communication