L’absurdité de la rétention, illustration avec la préfecture de police et la cour d’appel de Paris

Madame E. est une jeune étudiante de nationalité péruvienne. En février dernier, elle a décidé de visiter l’Europe avec des amis. Après un passage par les Pays-Bas et la Belgique, ils ont atterri à Paris pour quelques jours, avec un vol retour prévu le 11 mai vers le Pérou.

La veille de son vol, le 10 mai, Madame E. a été interpellée par la police à Paris et emmenée au commissariat. Le préfet de police lui a alors notifié une obligation de quitter la France avec interdiction de retour sur l’ensemble du territoire Schengen pour une durée de deux ans. Elle a ensuite été transférée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, tandis que ses amis rentraient au Pérou.

Au terme de 48 heures de frayeur passées entre les barbelés du Mesnil-Amelot, le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire de Meaux constate les nombreuses irrégularités dans la décision d’enfermement de Madame E. Il décide donc de la laisser libre, en lui indiquant que son passeport se trouve en préfecture et qu’elle doit quitter la France dans les sept jours suivants sa libération. 

Madame E. rassemble affaires, documents et argent nécessaires à son départ, et quitte le CRA. Pendant ce temps-là, le préfet fait appel contre l’ordonnance qui prononce sa libération. La cour d’appel de Paris décide alors, en son absence, d’annuler la libération et de prolonger la rétention pour 28 jours. La cour lui reproche d’avoir fourni lors de son interpellation la photo de son passeport sans que le visa ne soit visible. Rappelons ici que les ressortissant·e·s péruvien·ne·s sont exempté·e·s de visa pour un séjour n’excédant pas trois mois. La juge poursuit en remettant en question la possibilité que Madame E. ait pu acheter par elle-même un billet d’avion pour un retour au Pérou, « en raison de sa situation précaire ». Le billet d’avion de Madame E. du 11 mai était pourtant versé au dossier, et donc sous les yeux de la magistrate !

Mercredi 18 mai, Madame E. réussit à acheter un second billet d’avion Paris-Lima pour lequel sa mère s’est endettée. Il lui manque uniquement son passeport pour pouvoir quitter la France le jour même. Elle se rend donc en préfecture pour le récupérer et reprendre le cours de sa vie d’étudiante après cet épisode traumatique. Mais la préfecture en décide autrement : au lieu de récupérer son passeport,  et de prendre l’avion pour le Pérou, Madame E. est de nouveau ramenée au centre de rétention. 

Ainsi, en s’appuyant sur une décision aberrante de la cour d’appel de Paris, la préfecture de police a empêché Madame E. de retourner volontairement au Pérou. 

Il aura donc fallu que Madame E. attende une semaine de plus en rétention pour finalement voir son obligation de quitter le territoire français annulée par le tribunal administratif de Melun avant de pouvoir enfin rentrer au Pérou.

La rétention administrative doit, selon le CESEDA, avoir pour seul but l’expulsion des personnes à bref délai. La préfecture de police ainsi que la cour d’appel de Paris devraient sûrement, à ce titre, réviser la différence fondamentale entre détention et rétention administrative !

Auteur: Admin_Ile_de_France