L’administration enferme froidement des réfugiés au CRA du Mesnil-Amelot

En juin 2024, Monsieur S, ressortissant afghan fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français de la part du préfet des Yvelines. Cette décision administrative fait état de l’absence d’examen approfondi de sa situation par l’administration puisqu’y sont notamment reprises des formules stéréotypées couramment employées, selon lesquelles : “Monsieur S n’allègue pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans son pays d’origine”. Celui-ci est placé simultanément en rétention et enfermé au CRA du Mesnil-Amelot.

Pourtant, Monsieur S dispose depuis 2023 du statut de réfugié, octroyé par l’Ofpra (Office français pour la protection des réfugiés et apatrides) en raison de ses craintes de persécutions en cas de retour en Afghanistan. Finalement libéré par la préfecture deux jours après son arrivée au CRA, celle-ci n’aurait cependant jamais dû, en premier lieu, prendre de telles décisions à son encontre.

Fin août 2024, une situation similaire survient pour Monsieur J, ressortissant afghan arrivé en 2022 en France. Après avoir déposé une demande d’asile, et alors que celle-ci est toujours en cours d’examen, il se voit notifier une obligation de quitter le territoire français par la préfecture de police en septembre 2023. Le 17 juin 2024, alors qu’il est incarcéré, l’Ofpra lui notifie une décision d’admission au statut de réfugié. A sa levée d’écrou, la Préfecture de l’Essonne prend pourtant à son encontre une décision de placement en rétention administrative en se fondant sur la mesure de la préfecture de police de Paris de septembre 2023. Quelques jours plus tard, le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Meaux viendra enfin constater l’irrégularité de l’enfermement de Monsieur J au centre de rétention en ce qu’il est dépourvu de base légale puisque “fondé sur l’obligation de quitter le territoire français abrogée par la survenance de la protection de l’Ofpra intervenue avant son édiction”.

Cette absence totale d’examen de sa situation par l’administration aurait pu avoir de lourdes conséquences pour Monsieur J dans la mesure où l’enfermement en rétention a pour but le renvoi dans le pays d’origine, dans lequel celui-ci ne peut retourner en raison de ses craintes de persécution aux titres desquelles il a obtenu le statut de réfugié.

Au même moment, Monsieur V, ressortissant sri lankais, en France depuis plus de 15 ans, est placé au local de rétention administrative (LRA) de Nanterre par la préfecture des Hauts-de-Seine après qu’elle ait pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français. L’autorité préfectorale a pourtant connaissance du statut de réfugié de Monsieur V, obtenu 14 ans plus tôt, et donc du caractère illégal de cette mesure d’éloignement, puisque les décisions mentionnent que “M. V […] est entré en France à une date inconnue, suite à son statut de réfugié statutaire.” Mais cela ne lui a manifestement posé ni question, ni problème. De même qu’au juge des libertés et de la détention qui refuse sa remise en liberté et ne verra pas non plus de problème à ce que soient contactées les autorités consulaires sri-lankaises. Après son transfert au CRA du Mesnil-Amelot, Monsieur V est invité par deux fois à se présenter au consulat de son pays d’origine, alors que la France lui a justement accordé une protection au titre des menaces dont il dispose dans ce même pays ! Ces démarches de l’administration, qui constituent une violation manifeste du droit d’asile le plus élémentaire, ont mis en danger Monsieur V. Celui-ci a refusé de se rendre au consulat et a débuté une grève de la faim. Il sera libéré par la préfecture après plus d’un mois d’enfermement illégal.

Ces trois situations sont parfaitement contraires aux dispositions de la Convention de Genève de 1951, dont la France est pourtant signataire. L’article 33 de ce traité interdit en effet aux Etats de refouler une personne vers un territoire sur lequel sa vie ou sa liberté serait menacée. Ainsi, l’administration a fait fi des droits les plus fondamentaux de ces personnes afin d’alimenter sa politique aveugle d’enfermement et d’expulsions.

Auteur: Admin_Ile_de_France