Charter affrété par Frontex : 58 personnes géorgiennes expulsées au mépris de leurs droits
COMMUNIQUE DE PRESSE CIMADE / MRAP 35 Rennes, le 2 mars 2024 « En fin de journée, le mercredi ...
Rennes, le 2 mars 2024 « En fin de journée, le mercredi 26 février, la rumeur commence à se ...
Le 10eme rapport national sur la rétention administrative, co-écrit par l’ensemble des associations intervenantes en rétention, vient d’être publié le 22 septembre. C‘est le premier rapport suite à l’entrée en vigueur de la loi asile et immigration de septembre 2018, qui a notamment doublé la durée maximale de rétention, la fixant à 90 jours au lieu de 45.
Comme cela avait été dénoncé, l’allongement de la durée de rétention n’a non seulement pas eu d’effet significatif sur le nombre d’expulsions, puisque 91% des expulsions réalisées depuis le CRA ont eu lieu dans la période des 45 premiers jours, mais il a eu des conséquences dramatiques pour les personnes enfermées.
La violence institutionnelle à laquelle elles sont exposées, est accrue réforme après réforme, transformant ces lieux d’enfermement administratif en de véritables prisons. La logique carcérale à l’œuvre se vérifie tant du fait de la longueur de l’enfermement, que du fait de l’ultra sécurisation des lieux.
La situation à Rennes illustre parfaitement ces constats.
Durant l’année 2019, de nombreux travaux ont participé à la continuelle carcéralisation du CRA. Ainsi, un filet anti-parachutage, dont le coût s‘élève à plusieurs centaines de milliers d’euros, a été installé au-dessus des bâtiments d’habitation. Il est venu s’ajouter à l’arsenal répressif déjà présent (grillages, barbelés, caméras de surveillance, bâches opacifiantes etc.).
Dans ces conditions, l’angoisse générée par la privation de liberté pouvant aller jusqu’à 3 mois, et par la perspective d’un renvoi forcé susceptible d’intervenir à tout moment sans que la personne concernée n’en soit informée, s’est intensifiée. L’équipe de la Cimade intervenant au CRA de Rennes a ainsi été témoin d’une augmentation importante du nombre d’actes d’automutilation et de tentatives de suicide durant l’année 2019. L’année s’est conclu de manière dramatique quand, le 19 décembre, une personne de nationalité roumaine s’est pendue dans la chambre qu’elle occupait et est décédée 8 jours plus tard au CHU.
Cette dérive répressive n’a pas été suspendue durant la crise sanitaire, exposant les personnes présentes dans les CRA (personnes enfermées comme personnel travaillant sur le site), à des risques importants au mépris de leur santé. Un certain nombre de cas de contaminations ont été recensés dans plusieurs centres de rétention ces dernières semaines.
Ainsi, le CRA de Rennes a rouvert ses portes le 29 juin alors que de nombreuses frontières demeurent fermées, rendant certaines expulsions impossibles et l’enfermement illégal.
Certains pays acceptent de réadmettre leurs ressortissant·e·s mais à condition de fournir un test PCR négatif récent. Alors que la loi française protège l’intégrité du corps humain et impose un consentement libre et éclairé pour recevoir tout acte médical, plusieurs personnes enfermées refusant de se soumettre à ce test ont fait l’objet de poursuites pénales. A Rennes, deux personnes d’origine tunisienne ont été condamnées respectivement à 2 mois de prison ferme et 2 mois de prison avec sursis. Depuis, cette pratique se généralise et concerne plus d’une douzaine de personnes dans toute la France.
Une autre dérive est à noter depuis la réouverture du CRA : alors même que la loi française prévoit que toute personne enfermée au CRA doit être maintenue dans l’unique perspective de l’organisation de son départ dans les plus brefs délais par l’administration, plusieurs personnes ont dû acheter elles-mêmes un billet d’avion pour repartir au plus vite et éviter un enfermement prolongé. Aussi, dès lors qu’elles font des démarches pour quitter le territoire au plus vite, allant jusqu’à financer et organiser leur expulsion à la place de l’administration, elles devraient être libérées immédiatement. Cette pratique qui a concerné 8 personnes à Rennes et 2 à Nîmes est mise en œuvre en dehors de tout cadre légal.
Enfin, le contexte sanitaire mondial dégradé n’a pas mis un terme à l’acharnement contre les personnes provenant de pays à risque. Une personne soudanaise, originaire du Darfour, est enfermée au CRA de Rennes depuis le 2 septembre. L’administration l’a informée qu’un vol à destination du Soudan avait été réservé pour le 25 septembre. C’est la 4ème tentative d’expulsion en 20 jours à laquelle elle est soumise, les précédents vols ayant été annulés.
Auteur: Région Bretagne Pays de Loire