Le centre de rétention de Mayotte « indigne de la République » selon la CNDS

Le 4 décembre 2007, à 0 h 15. Kani-Keli, quelque part au large de Mayotte. Loin de Paris, en plein océan Indien, une barque chargée d’Anjouanais heurte le Koungé, une vedette de la police aux frontières. Deux morts, dont un enfant et huit personnes disparues. La trentaine de rescapés est placée au centre de rétention administrative de Pamandzi, en vue d’une reconduite à la frontière, finalement suspendue.

La Cimade a saisi, par l’intermédiaire du député Étienne Pinte et de la sénatrice Nicole Borvo, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) afin qu’une enquête soit réalisée sur les circonstances du naufrage et sur les conditions d’accueil et d’hébergement des naufragés au centre de rétention administrative.

La CNDS qui s’est rendue à Mayotte a adopté un avis le 14 avril 2008. La Commission conclue sont avis par les recommandations suivantes :

• Sans se prononcer sur les causes du naufrage, la Commission demande qu’il soit impérativement mis fin, conformément à la réglementation internationale en vigueur, à la pratique de la navigation en dérive feux éteints lors des opérations de recherche en mer des clandestins. Elle recommande instamment de ne plus recourir à des méthodes, qui aboutissent à la mise en danger d’êtres humains, notamment de femmes et d’enfants, dans des conditions susceptibles de caractériser le délit d’homicide involontaire.

• La Commission estime que le centre de rétention administrative de Mayotte est indigne de la République. Elle rappel que la capacité théorique du centre de Mayotte doit être respectée comme c’est le cas dans les centres de rétention administrative en métropole. La construction d’un nouveau centre annoncée depuis près de dix ans s’impose dans les plus brefs délais.

• Les conditions de vie au centre de rétention administrative de Mayotte porte gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus. La Commission demande que les mineurs ne soient plus placés en rétention dans l’actuel centre de rétention administrative de Mayotte, conformément à la réglementation française et internationale en vigueur.

• La Commission recommande instamment qu’un règlement intérieur soit établi et respecté.

Un avis de la CNDS qui reste lettre morte

Cet avis qui a été transmis au ministre de l’Intérieur, au garde des Sceaux et au ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire ne semble pas avoir apporté de changements dans les pratiques de l’administration.

En effet, c’est avec perplexité que nous constatons que des enfants, et certains en bas âge, continuent à être placés dans ce centre de rétention administrative dont les conditions de vie ont été considérées, nous insistons, comme portant gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus.

Après une brève interruption des renvois vers les Comores suite au débarquement des troupes de l’armée comorienne et de l’Union Africaine sur l’île d’Anjouan à la fin du mois de mars 2008 et du refus des autorités comoriennes d’accepter sur leur territoire leurs ressortissants éloignés par la France, les expulsions ont repris depuis le 1er mai. Cette reprise des reconduites à la frontière signifie un passage pour les personnes concernées par le centre de rétention de Mayotte.

Le mardi 6 mai 2008, plusieurs enfants âgés entre un an et deux ans se trouvaient placés dans ce centre de rétention administrative.

Lire l’avis complet de la CNDS

Auteur: Service communication