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À l’issue de plusieurs jours de vifs débats, les modifications du projet de loi Asile et Immigration adoptées par le Sénat augmentent les restrictions des droits les plus fondamentaux des personnes en migration. Les amendements favorables à l’accueil des exilé·e·s n’ont pas été retenus par la majorité sénatoriale.
Les principaux durcissements adoptés au Sénat :
- Suppression de l’aide médicale d’État ;
- Limitation du droit du sol à Mayotte ;
- Suppression de la carte de séjour pluriannuelle ;
- Rétablissement de l’intervention du juge des libertés et de la détention dans les 5 jours (au lieu de 48 heures) suivant le placement en rétention ;
- Création d’un fichier national pour les mineur·e·s isolé·e·s ;
- Suppression de l’assouplissement relatif apporté par l’Assemblée nationale à propos du délit de solidarité en revenant sur l’extension des causes d’immunités sur le transport gratuit des personnes étrangères ;
- Renforcement des situations de bannissement avec allongement de la durée de l’IRTF à 5 ans ;
- Stigmatisation et suspicion généralisée des couples mixtes.
La commission mixte paritaire se réunira le 4 juillet pour échanger sur la version votée le 26 juin, la « Petite loi ». En cas d’échec de cette commission, hypothèse très probable, une réunion de la commission des lois est programmée à l’Assemblée nationale le 11 juillet pour une deuxième lecture. Une séance publique serait dans ce cas programmée sous 15 jours.
Pressé de faire adopter son texte, le gouvernement a souhaité que cette loi soit examinée en procédure accélérée.
La Cimade reste mobilisée et vigilante pour les prochaines étapes législatives.
Pour mieux comprendre le projet de loi Asile et Immigration :
- Un décryptage de la version votée par l’Assemblée ;
- Des vidéos pour tout comprendre au projet de loi.
Auteur: Service communication
