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Pour la première fois, l’implication d’une bénévole des Amoureux au ban public dans la défense des droits d’un couple franco-étranger est mise en cause par l’administration dans le cadre d’une procédure d’enquête sur le mariage.
Le couple s’est rencontré au Maroc en 2012. Mme X est française et pour pouvoir rester auprès de son compagnon, elle décide d’abandonner son appartement en Bretagne pour s’installer plusieurs mois sur place, ils projettent alors de se marier en France.
À son retour sur le territoire français Mme X est hébergée dans le Finistère chez une amie, bénévole aux Amoureux au ban public, qui entreprend alors de l’aider dans ses démarches.
La mairie de la commune indique très vite sa réticence à célébrer un mariage qu’elle estime frauduleux, et saisit le procureur de la République au motif premier que la future épouse est « domiciliée depuis moins de trois mois chez [une bénévole] de l’association les amoureux au ban public ».
Interrogée par la police, la future épouse doit s’expliquer sur sa relation avec l’association et livrer des éléments personnels sur la vie de son amie.
Alors que les bans sont publiés et le mariage organisé, l’enquête s’éternise et le futur marié doit annuler son rendez-vous au consulat de France pour le dépôt d’une demande de visa en vue de mariage. Au terme de son enquête,le procureur décide de ne pas s’opposer à l’union. Mais le couple, affecté par cette enquête et redoutant de nouvelles difficultés à obtenir un visa, décide de renoncer à son projet de mariage en France et célèbre son union au Maroc, pays de résidence de l’époux.
Le couple est aujourd’hui contraint de déposer un recours devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour obtenir la transcription de leur mariage sur les registres de l’état civil français suite au silence de l’administration sur sa demande depuis plusieurs mois.
La sincérité du couple est de nouveau mise en cause par le service de l’état civil des français à l’étranger qui a décidé il y a peu de saisir le Ministère public pour enquêter une nouvelle fois sur leur relation.
Ce matin vendredi 25 juillet 2014, notre bénévole a été entendue par les services de gendarmerie dans le cadre de cette nouvelle enquête. Incitée à produire une attestation sur l’honneur en tant que proche du couple et refusant de le faire sur demande des gendarmes, elle a alors été interrogée sur les activités et objectifs du mouvement des Amoureux au ban public.
Les Amoureux au ban public dénoncent de telles pressions, et assurent qu’elles ne feront que renforcer leurs revendications.
Pour aller plus loin : le site des Amoureux au ban public
Auteur: Service communication
