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[Document inter-associatif] Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués
Un an après la promulgation de la loi Darmanin “pour contrôler l’immigration et améliorer ...
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Afin de documenter les dérives de la dématérialisation des procédures de demande de titre de séjour et de combattre les difficultés d’accès aux droits des plus précaires, La Cimade publie sur son site des statistiques, actualisées quotidiennement, sur la dématérialisation des démarches pour les personnes étrangères dans plus de 65 préfectures.
Ces statistiques sont obtenues grâce à un robot informatique, qui se rend toutes les heures sur les divers sites de prise de rendez-vous et note, le cas échéant, les deux premières dates de rendez-vous disponibles. Le robot réalise également des captures d’écran, permettant d’attester de la validité de l’information. Les données collectées sont classés en cinq catégories :
- Au moins deux rendez-vous sont proposés dans les quinze jours
- Un rendez-vous est proposé moins d’un mois plus tard
- Un rendez-vous est proposé entre un et deux mois plus tard
- Un rendez-vous est proposé au-delà de deux mois plus tard
- Aucun rendez-vous n’est proposé.
Les chiffres confirment les observations faites par La Cimade sur le terrain : la prise de rendez-vous par internet peut rompre l’égalité d’accès des usagers devant le service public et en barrer tout à fait l’accès à certains, si des modalités alternatives d’accès aux démarches ne sont pas préservées. Des graphiques issus de ces statistiques illustrent ce rapport.
> Retrouvez toutes les statistiques en ligne en temps réel : www.aguichetsfermes.lacimade.org
Auteur: Service communication
