Les droits humains au cœur des politiques migratoires

Déclaration conjointe

Les droits humains au cœur des politiques migratoires
Adresse urgente aux leaders européens et africains

Les 11 et 12 novembre 2015, les leaders européens et africains (pays associés au Processus de Rabat et au Processus de Khartoum) se réuniront à Malte pour aborder les questions de coopération dans le domaine migratoire.

Ce processus politique s’opère sans une prise en compte des recommandations des organisations de la société civile, laissée en marge de la tenue du sommet de Malte et de la mise en place des politiques migratoires, en dépit de ses impacts sur les vies, les droits fondamentaux et la mobilité d’hommes, de femmes et d’enfants.

Une fois de plus, les termes de cette coopération sont euro-centrés et restent focalisés sur l’efficacité des retours/expulsions, et la nécessaire contribution des pays de coopération au combat contre la migration dite « irrégulière ».

Cet entêtement sécuritaire se poursuit, caractérisé par une fermeture croissante des frontières en Europe et en Afrique, malgré les disparitions et les violations des droits qui en résultent.

À la veille de la publication de la nouvelle Politique Européenne de Voisinage de l’Union européenne (UE), nos organisations soulignent avec force que la migration n’est pas une menace, et expriment leur vives inquiétudes et ce à divers égards :

• L’approche de la mobilité qu’exporte l’UE est un échec : Le coût humain des politiques migratoires est une tragédie inacceptable, qui montre que ces-dernières ne correspondent ni aux besoins ni aux aspirations des peuples
• Le chantage à la mobilité est inacceptable : l’Union européenne doit cesser de conditionner sa coopération extérieure à la signature d’accords de réadmission
• Coopérer sur l’asile ne signifie pas négliger ses obligations internationales : Le renforcement des cadres de protection dans les pays non-UE n’en fait pas automatiquement des « pays sûrs ».
• L’instrumentalisation de la coopération en matière d’asile se traduit par une mise à distance – si ce n’est en danger – des personnes réfugiées hors Europe
• Il faut arrêter de négocier sur des vies humaines : l’aide publique au développement est de plus en plus conditionnée à la coopération dans le domaine migratoire et du contrôle aux frontières ; cela doit cesser.
• L’opacité n’est pas acceptable : La société civile n’est pas associée de façon effective dans ces processus politiques majeurs à l’image du Sommet UE-Afrique sur la migration, ou dans le cadre d’autres processus de coopération (par exemple les Partenariats pour la Mobilité)

En conséquence, il est très inquiétant que les ONGs européennes et africaines n’aient eu accès à aucune accréditation pour le sommet de la Valette.
• Droit d’accès à l’information : Les organisations de la société civile et les personnes visées par les politiques migratoires ont le droit d’être informées des mesures décidées en leur nom afin de faire entendre leur voix comme des partenaires à part entière de ces processus.
• Inquiétude que les conclusions du sommet de Malte ne soient pas rendues publiques, et en particulier les négociations bilatérales tenues en parallèle de l’agenda officiel

Nous rappelons avec force :
• L’accès à l’aide au développement/aux fonds de soutien de l’UE ne doit pas être conditionné à l’acceptation des politiques migratoires de l’UE et de ses instruments en la matière
• Les pays où de graves violations des droits humains se produisent et sont connues ne doivent en aucun cas être considérés par l’UE comme des partenaires dans le domaine des politiques migratoires et de la gestion des frontières
• Les processus de coopération qui visent actuellement à stopper la migration irrégulière sans offrir d’alternatives concrètes d’accès à la mobilité régulière doivent cesser (en particulier le processus de Khartoum, ou le processus de Rabat)
• Les négociations en cours en matière de coopération migratoire doivent être suspendus tant que la société civile n’est pas véritablement consultée et entendue
• Il est urgent de donner dès à présent un accès à une mobilité régulière et sûre pour toutes et tous
• L’UE doit permettre aux personnes qui le souhaitent de trouver protection sur son territoire et ne pas limiter son effort aux quelques milliers de places de réinstallations promises
• Les politiques migratoires doivent, en priorité, être mises en œuvre dans le but de garantir le droit de toute personnes à quitter tout pays y compris le sien comme l’impose le droit international et le droit international des réfugiés ; l’impact positif de la migration doit être reconnu.

Signataires :
– Mauritanie
Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH)
– France
La Cimade
– Mali
Association Malienne des Expulsés (AME)
– Maroc
Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH)
Groupe Antiraciste de Défense et d’accompagnement des Etrangers et Migrants (GADEM)
– Egypte
Fondation Égyptienne pour les Droits des Réfugiés (EFRR)
– Algérie
Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme (LADDH)
Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique (SNAPAP)
– Tunisie
Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)
Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme (LTDH)
Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES)
Centre de Tunis pour la Migration et l’Asile (CeTuMA)
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
Association des Etudes Scientifiques sur la Population la Migration et la Santé (ASPOMIS)
Comité de Respect des Droits de l’Homme et des Libertés en Tunisie (CRLDHT)
– Liban
Frontiers Ruwad
– Niger
Alternatives Espaces Citoyens Niger (AEC)
Association nigérienne de défense des droits de l’Homme
– Sénégal
Réseau pour la Migration et le Développement (REMIDEV)
– Jordanie
Tamkeen
Arab Renaissance for Democracy and Development (ARDD)
– Turquie
Mülteci Der
Association des Droits Humains (IHD)
– Italie
Associazione Ricreativa e Culturale Italiana (ARCI)
Conseil Italien pour les Réfugiés (CIR)
Confédération Générale Italienne du Travail (CGIL)
– Réseaux
Association Européenne des droits de l’Homme (AEDH)
Africa and Middle East Refugee Assistance – International Refugee Rights Initiative   (AMERA/IRRI)
Collectif Loujna Tankaranké
Medico International
Réseau Euro-Méditerranéen des Droits Humains – EuroMed Droits
Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH)

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Auteur: Service communication