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Des expulsions illégales viennent ternir le premier anniversaire du changement de politique migratoire
05 septembre 2014 – Communiqué du GADEM
Les autorités de la ville de Tanger (Nord du Maroc) ont procédé à plusieurs arrestations dans la nuit du 29 au 30 août et les jours suivants, à la suite de l’assassinat du ressortissant sénégalais, Charles Paul Alphonse Ndour et des manifestations qui ont suivi cet acte odieux.
Le lundi 1er septembre, au moins vingt-cinq personnes originaires d’Afrique subsaharienne ont été poursuivies pour participation à une manifestation ‘non déclarée’ et condamnées à un mois de détention avec sursis ainsi qu’à une amende de 1000 DH (90 euros) chacun. Elles avaient un délai de dix jours pour interjeter appel devant le Tribunal de première instance de Tanger. Cependant, elles ont été directement reconduites le jour même de Tanger vers l’aéroport Mohammed V de Casablanca pour être éloignées du territoire marocain.
Le mardi 02 septembre au soir, 19 personnes [1] avaient été effectivement expulsées vers la ville de Dakar au Sénégal et seul, un ressortissant sénégalais, d’ailleurs en situation régulière, a été libéré vers 23h.
Le mercredi 03 septembre, cinq ressortissants camerounais, un Nigérian ainsi qu’un Nigérien, étaient toujours à l’aéroport et subissaient des pressions diverses pour signer des « documents » en arabe sans traduction avant d’être expulsés. Parmi eux, épuisé, un mineur de 17 ans a fini par signer ces documents et a été expulsé vers une destination que nous n’avons pas pu déterminer.
Les 6 autres personnes sont toujours à l’aéroport et ont entamé une grève de la faim pour « protester contre le non-respect des droits de l’Homme et de la décision de justice » les concernant.
Le GADEM déplore la réaction des autorités marocaines, qui cherchent à éloigner des témoins potentiels du meurtre de Charles Ndour comme cela a été le cas pour celui de Moussa Seck [2], au lieu d’assurer la protection de personnes particulièrement vulnérables, ayant des attaches familiales au Maroc et souvent victimes de harcèlement et d’agressions racistes.
Le GADEM exprime son étonnement suite aux déclarations du porte-parole du gouvernement [3], et affirme que la mesure d’éloignement de ces migrants a été entachée de plusieurs vices de forme et sur le fond, notamment :
- absence de notification de décisions écrites et motivées qui ne permet pas d’en comprendre le fondement ;
- exécution immédiate de la mesure d’éloignement sans respect du délai pour saisir le tribunal ;
- non-respect des garanties procédurales (interprète, avocat, …
défaut d’information aux représentations consulaires des ressortissants étrangers ainsi éloignés du territoire ; - détention arbitraire hors de tout cadre juridique ;
- éloignement d’un mineur interdit par la loi marocaine ;
- éloignement dans un pays tiers où toutes les personnes éloignées, n’étaient pas légalement admissibles.
Un an tout juste après l’annonce par le Maroc de la mise en œuvre d’une « politique migratoire radicalement nouvelle, globale, humaniste et respectueuse des droits de l’Homme », il est alarmant de constater que de telles violations de droits, en contradiction totale avec les discours officiels, sont encore monnaie courante et ne sont toujours pas condamnées aux plus hauts niveaux de l’état.
Contact GADEM : 05 37 72 78 78 – contact@gadem-asso.org
Lire le communiqué sur le site du GADEM
[1] Ressortissants du Sénégal, de la Côte d’Ivoire, du Cameroun, du Mali, du Niger et du Nigéria.
[2] « Décès de Moussa Seck à Tanger : Après le corps, éloigner les témoins ? »
[3] Point de presse du 04/09/2014
Auteur: Service communication
