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Quoi qu’il en coûte… pour leur vie
Depuis le début de l’année 2024, les tentatives d’expulsion de personnes originaires de pays ...
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À l’attention de Julien Marion, Préfet délégué à l’immigration à la préfecture de police de Paris
Paris, le 10 mai 2022
Monsieur le préfet,
Le mouvement associatif du 75, venant en soutien aux personnes étrangères, constate un allongement des délais inacceptables entre le moment où les cartes de séjour sont fabriquées et leur remise aux personnes, dû à l’accumulation de 3 délais :
-Un 1er délai entre la date de fabrication et l’envoi du SMS à la personne concernée (plusieurs semaines) ;
-Un 2ème délai entre la réception du sms et la possibilité informatique d’accéder à un RDV pour le retirer (plusieurs jours/semaines) ;
-Un 3ème délai entre la prise de rendez-vous et le rendez-vous lui-même (un mois et demi en ce moment).
Le cumul de ces 3 délais dépasse régulièrement les 3 mois. Cela réduit d’autant la durée réelle de la régularisation puisque celle-ci commence à la date de fabrication du titre et non à sa remise à la personne.La remise d’un titre demande peu de temps. Aussi les personnes pourraient recevoir simplement une convocation par SMS pour venir retirer leur titre de séjour, celle-ci étant envoyée automatiquement et sans délai dès la fabrication du titre. Le recours à l’applicatif devrait être limité au changement de date de rendez-vous.
De plus, il est inadmissible que les renouvellements soient traités comme les premières demandes, ce qui se traduit de plus en plus fréquemment par des ruptures de droit compte tenu de l’allongement des délais. Des personnes parfaitement intégrées se retrouvent en situation irrégulière du seul fait des délais administratifs. En effet, en cas de renouvellement, les personnes reçoivent des récépissés (ce qui est d’ailleurs aberrant après des cartes de séjour pluriannuelles ou même des cartes de résident) ; or, dès que le titre est fabriqué, il est impossible de renouveler le récépissé alors même que les personnes ne peuvent pas récupérer leur nouveau titre du fait des délais listés ci-dessus. Les renouvellements devraient être beaucoup plus automatiques et suivre un schéma différent du circuit des premières demandes.
Nous prenons acte du changement de procédure introduit pour les prises de rendez-vous des premières demandes d’admission exceptionnelle au séjour et nous y voyons un effet de nos interventions auprès de vous sur ce thème. Nous espérons donc que vous saurez également trouver des solutions aux problèmes que nous soulevons aujourd’hui.
Dans l’attente d’une réponse et d’un échange sur ce sujet, veuillez croire, Monsieur le préfet, à nos salutations les meilleures.
Liste des associations signataires :Femmes de la Terre, la Cimade Ile-de-France, RESF 75, Secours Catholique Caritas France, délégation de Paris, Solidarité Jean Merlin
Auteur: Admin_Ile_de_France
